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Clause de résiliation d'un contrat de prestation


Clause de résiliation d'un contrat de prestation

  
prec  1 2
28/07/17 à 22:48
GaFree
Freelance
très actif
Inscrit le 29 Juin 2016
Messages: 127
oooooooooooowwwwwwww !!!!! ils sont vraiment sans limite ces SSII. celui la est vraaaaaaaaaaaaiement abusé. j'ai jamais vu un truc pareil.

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28/07/17 à 23:40
phili_b
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Oct 2014
Messages: 250
Ben moi si j'en ai déjà vu un à ce point là, en tout cas dans un contrat type de chez un intermédiaire dont l'une des agences est près du plus grand lac alpin d'Europe.

Comme ça ne s'est pas fait, je ne sais pas si ma demande de supprimer ces clauses auraient été approuvée, mais ça m'a sacrément refroidi, c'est rien de le dire, je ne leur répond plus.

Et même si certaines clauses peuvent s'appliquer aux ssii en sous-traitance contrairement aux indépendants, comme les clauses de transfert de compétences, la majeure partie des clauses, comme celles citées dans le premier message et plus encore dans le contrat qui m'a été présenté, me paraissaient abusives même pour une ssii en sous-traitance. Il va sans dire que pour un indépendant c'est de la subordination caractérisée sans parler des risques financiers et du déséquilibre énorme entre les 2 parties.

D'ailleurs mes lectures sur le forum de freelance-info m'ont permis de mieux déceler toutes ces clauses.

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29/07/17 à 11:18
kzg
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 02 Mai 2012
Messages: 2930
bougn a écrit:
Incroyable que certains osent des clauses aussi scandaleuses...


Pas si incroyable que ça. hmg a rappelé l'essentiel :

hmg a écrit:

Les commerciaux, ils nous en inventent tous les jours...
Mais bon, si ça passe...

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29/07/17 à 12:09
adenoyelle
Freelance
très actif
Inscrit le 16 Oct 2012
Messages: 118
Citation:
Vous avez eu raison d'être vigilant et de refuser ce grand n'importe quoi
Si vous aviez signé ce contrat vous auriez été obligé de le respecter


Citation:
Il va sans dire que pour un indépendant c'est de la subordination caractérisée sans parler des risques financiers et du déséquilibre énorme entre les 2 parties.


Du coup, est-ce que ça ne tombe pas sous le coup des clauses léonines?

En voyant une clause comme celle-ci, je fuirais immédiatement la SSII mais pour un consultant qui aurait déjà signé, est-il vraiment dans l'obligation de respecter cette clause? Quels sont ses recours?

De manière générale, quand un consultant a signé une clause disproportionnée, quels sont ses recours?

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30/07/17 à 15:51
michel95
Freelance
impliqué
Inscrit le 14 Juil 2010
Messages: 440
Bonjour,

@adenoyelle. Normalement le problème ne devrait pas se poser ainsi vu que tous les freelances en informatique connaissent l'existence des forums ainsi que leur intérêt. On peut donc supposer qu'ils se renseignent lorsqu'ils ne maitrisent pas un sujet.

Ici la clause est manifestement inacceptable, mais c'est quand il y a des doutes que le danger existe réellement et qu'il faut se renseigner voire soumettre les clauses sur un ou des forums.

A mon avis, Il faut impérativement consacrer le temps nécessaire pour gérer les aspects contractuels en amont car chaque mot compte. Les ESN en savent aussi quelque chose vu qu'elles se brulent parfois les doigts avec leurs propres clients.

Par exemple, actuellement je dois faire une proposition pour une prestation courte et au forfait dans ma spécialité.
Malgré l'implication du DSI et de son service juridique, le client - pourtant un grand compte – n'a pas rédigé un projet de contrat dans les règles ce qui peut d'ailleurs s'avérer un avantage.
Par conséquent, pour rédiger une proposition qui deviendra contractuelle si elle est retenue, j'aurai passé environ 5 heures si l'on tient compte des échanges préalables indispensables, et ceci, uniquement pour délimiter un périmètre précis destiné à écarter les aléas.
C'est mon prix à payer pour travailler sereinement, mais avec le recul, je constate que cet investissement est rentable.

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prec  1 2
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