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Facturation / Sous traitant au UK


Facturation / Sous traitant au UK

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09/08/17 à 17:38
datahelp
Freelance
nouveau
Inscrit le 17 Oct 2008
Messages: 6
Bonjour,

Je suis en mission en France et je passe par un intermédiaire en Angleterre.

J'ai fourni, ma facture avec un numero avec TVA et mon num TVA intracommunautaire.
Il m'a renvoyé une "bill Invoice" sans TVA, et un règlement qu'en Hors Taxe (mentionnant une TVA a 0).
Il semble que ce soit normal, mes questions :
- A-t-il payé la TVA?
- Dois je prévenir les Impôts (pas de collecte de mon côté), ou autre service?

Merci par avance.
MBC

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09/08/17 à 18:17
redrat
Freelance
impliqué
Inscrit le 14 Fév 2016
Messages: 150
L'Angleterre est encore membre de l'UE pour quelques mois.

Les règles de tva intracommunautaire s'appliquent donc et tu devrais donc émettre des factures HT avec mention pour autoliquidation par le preneur en mettant une référence à la directive européenne correspondante.

As-tu fais ta DES ?

Je laisse le soin aux experts du forum de me corriger si ma réponse était incorrecte

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09/08/17 à 18:18
lhecc
Freelance
impliqué
Inscrit le 30 Mai 2011
Messages: 163
Bonjour,

Une entreprise Française facturant une entreprise UK facture en HT en mentionnant les numéros de TVA des deux parties.

En tant que prestataire vous avez une DES (déclaration d'échanges de services) à faire sur le site des douanes.


_________________
LHECC
Expert comptable indépendant
contact@lhecc.fr
www.lhecc.fr
@cabinet_lhecc
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09/08/17 à 21:09
datahelp
Freelance
nouveau
Inscrit le 17 Oct 2008
Messages: 6
Bonsoir,

Merci pour ces reponses rapides.
Non je n ai pas fait de DES je ne sais pas ce que c'est.

Je regle ca rapidement avant encaissement, je refais une nouvelle facture et contacte le bon service des douanes.

Le truc trop fort c est qu il paye sous 10 jours! Alors que bcp payent encore a 60 jours et non au 30 d usage en France!

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09/08/17 à 22:12
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6037
datahelp a écrit:
Merci pour ces reponses rapides.
Non je n ai pas fait de DES je ne sais pas ce que c'est.
Voir www.entrepriseindividuelle.info/tva.php#DES


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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10/08/17 à 10:12
Glabu
Freelance
nouveau
Inscrit le 10 Juil 2017
Messages: 2
À noter que pour faire sa DES, il faut créer un compte sur le site prodou@nes (haha, le '@' pour faire moderne).

Une fois le compte créé et confirmé, il semble que le l'application pour faire sa DES ne fonctionne pas ("vous n'avez pas les autorisations pour accéder à ce service" ou quelque chose comme ça), et qu'il suffit en fait d'attendre (disons la nuit) pour que cela marche normalement.

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