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Retard paiement - Affacturage - Clause confidentialité


Retard paiement - Affacturage - Clause confidentialité

  
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26/08/17 à 11:12
KvnOnWeb
Freelance
discret
Inscrit le 28 Oct 2016
Messages: 14
Bonsoir à tous,

Après 6 mois d'activités dont la moitié avec une petite SSII d'un ami et maintenant depuis 3 mois avec une SSII de 2 - 300 collaborateurs je me retrouve confronté aux aléas des retards de paiements. Malheureusement j'ai fais l'erreur que croire que les sociétés à l'aise financièrement était des bonnes payeuses. Cette société devait me payer ma première facture au 30 juillet et depuis 5 mails de relance et un courrier recommandé au 15 aout de mise en demeure ils font les morts.

J'ai juste eu la commerciale le 10 aout qui m'a dit que le service comptabilité était en vacances jusqu'au 28 aout... Il parait clairement que cette société souhaite faire travailler sa trésorerie quitte à mettre dans la merde ses fournisseurs (effectivement si il y avait bien un moment ou j'aurai du être payé à temps c'était celui-ci).

Bref, j'ai prévenu le client qui a également envoyé un mail à ma commerciale, qui a transféré le tout à ses supérieurs, qui font toujours les sourdes oreilles. Bien entendu j'ai fais plusieurs mails - sms d'alertes avant de prévenir le client mais c'est pas mon souci qu'ils aient décidé de se barrer en vacance sans payer les factures.

Du coup je me pose plusieurs questions :
- Le client est content de mon boulot et lui paye les factures en temps et en heure à la SSII. Puis je invalider la clause de non concurrence du fait que le contrat n'est pas respecté par la SSII ?
- J'ai démarché des sociétés d'affacturage pour ne plus me soucier des relances et finalement pas courir après mon argent. A savoir que les SSII s'en foutent du petit freelance mais un établissement bancaire peut dégrader leurs notes et se trouver dans une situation plus délicate (ils joueront donc moins au mec en vacance Smile). Malheureusement la société que j'ai choisi me dit que j'ai une clause de confidentialité qui peut bloquer la mise en place de l'affacturage, dont voici le texte :

Citation:
Les termes du présent contrat sont strictement confidentiels, le « Sous-traitant »
s'engage à n'en faire aucune publicité vis-à-vis des tiers et notamment auprès du
client final du « Client », des équipes du client final, des équipes du « Client », de
tout personnel extérieur en mission sur le site du client final.
Le « Sous-traitant » s'engage à garder confidentiel et à ne pas utiliser à d'autres fins
que l'exécution du présent contrat les informations, documents, méthodes,
programmes, données et tout autre élément leur appartenant respectivement (ciaprès
désignées « Informations ») et dont elles auraient eu connaissance au cours de
l'exécution du contrat. Plus précisément, le « Sous-traitant » s'engage à :
- reconnaître le caractère confidentiel des Informations et leur assurer un
traitement adapté,
- n'utiliser les Informations que dans le cadre de l'exécution du présent contrat,
- protéger ces Informations, lors de leur conservation et de leur utilisation, avec
le même degré d'attention que celui qu'il prodigue à ses propres informations
contre les divulgations publiques,
- ne pas copier, reproduire, mettre par écrit une quelconque partie des
Informations sauf pour des raisons nécessaires à l'exécution du présent
contrat auquel cas les dites copies, reproductions, mises par écrit seront la
propriété du « Client »
- ne pas divulguer ces Informations à un tiers, à l'exception des employés du
sous-traitant qui doivent en avoir connaissance pour exécuter le présent
contrat et qui seront informés du caractère confidentiel de ces Informations,
- assumer l'entière responsabilité de toute divulgation émanant de lui-même,
de l'un quelconque de ses employés, des personnes ayant accès à ses locaux et
de ses co-contractants ou sous-contractants.
Le « Sous-traitant » reconnait expressément que les dispositions et l'existence même
du présent contrat sont soumises au présent article.
L'obligation de confidentialité incombant au prestataire est valable pendant toute la
durée d'exécution du contrat et pour une période de deux (2) ans après son terme ou
résiliation.
Le caractère confidentiel ne s'applique pas aux Informations connues des Parties
préalablement à leur communication (à charge pour la partie invoquant cette
connaissance préalable d'en apporter la preuve), obtenues de tiers par des moyens
légitimes et sans obligation de secret, ou encore, à celles qui étaient dans le domaine
public au moment de leur divulgation.
Au terme ou à la résiliation du présent contrat et sur toute demande du client, le
«Sous-traitant» devra retourner au client tous les documents contenant des
informations confidentielles.
Il s'engage également à faire respecter par son personnel cette obligation de
discrétion.


J'attends leur retour mais penser vous que ça puisse poser problème ?

- Enfin pour finir, si la situation persiste ainsi, j'aimerai prévenir la communauté Freelance des agissements un peu limite de cette SSII pour que ceux-ci puissent savoir à quoi ils s'exposent en choisissant cette société plutôt qu'une autre. A quoi je m'expose et dans quel contexte puis je le faire ?

En tout cas je suis preneur de vos conseils et je vous tiendrais au courant de l'avancement, si ça peut aider certains pour plus tard.

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26/08/17 à 11:29
GaFree
Freelance
très actif
Inscrit le 29 Juin 2016
Messages: 127
bonjour,
pourriez vous m'envoyer le nom de la SSII s'il vous plait? ça me permettrait d'éviter une mésaventure comme la tienne. merci.
pour le reste, je te conseille d'arrêter la mission et d'aller voir un avocat pour le non paiement de tes factures et passer à autre chose. mais avant de partir essaye de prendre tous les preuves du client que t'as bien bossé pendant toute la période et que le paiement a été fait à la SSII SURTOUT si t'as des clauses dans ton contrat en mode " si bla bla bla bla bla , tu seras pas payé".
bonne chance

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26/08/17 à 12:41
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20229
Bonjour,

Surtout : évitez l'affacturage avant d'avoir bien compris à quoi vous vous engagez.

L'affacturage est un des modes (sinon le mode) de financement les plus coûteux.

Pour la publicité, voyez auprès de votre banque s'ils peuvent vous proposer du dailly non notifié. (La encore c'est un mode de financement coûteux).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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26/08/17 à 21:57
ssii
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Aoû 2007
Messages: 1186
un mois de retard et vous pensez déjà à l'affacturage ?
n'oubliez pas les frais...
attendez un peu ce n'est qu'un mois de retard...

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27/08/17 à 06:08
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 385
La belle excuse bidon "ce mois ci on paye pas les factures car on est en vacances ! ".

Ben tu mets ta mission en pause chez le client car l'intermediaire est en vacances.

Ou tu edites et leur envoi deja une premiere facture de penalite de retard.

Mais surtout projette toi ailleurs des maintenant. Quel est le delai de ton preavis pour arreter ma mission, s'il y en a un ?

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27/08/17 à 10:57
tux77
Freelance
actif
Inscrit le 22 Oct 2015
Messages: 52
Bonjour,

Six mois de freelance, 1ère facture non payée au 30/07 et au bout de 2 semaines déjà un recommandé de mise en demeure, il va falloir être un peu plus zen car des cas comme celui là tu risques d'en avoir encore. Et si la SSII est «joueuse» ils vont encore te faire patienter un peu.

C'est aussi à toi en tant que chef d'entreprise de prévoir de la trésorerie en cas de paiement avec retard, intercontrat, maladie, etc.....

On pense souvent à tort que les «grosses » SSII sont les plus réglo mais il n'y a qu'à voir le nombre de posts sur les SSII très connues pour prendre un peu de recul et d'expérience sur ce qu'on vécu d'autres collègues pour s'apercevoir que 2/3 semaines de retard c'est assez courant surtout à cette époque de l'année.

Si tu veux durer, soit un peu plus zen, et prends du recul avant de te lancer dans des procédures longues et coûteuses (avocat, affacturage) car ce sont souvent (toujours) les SSII qui gagnent car elles ont le temps et l'argent pour elles.

Si j'étais toi, je me ferai inviter au resto par le commercial, je me ferai bien plaisir avec les meilleurs plats et un très bon vin et au cours du repas je lui rappelerai gentiment qu'il a affaire à un chef d'entreprise (et pas à un salarié Lambda) et que si il veut continuer à travailler avec moi (voir avec le client si tu as de très bons rapports avec lui) il ne vaudrait mieux pas que ce types de pb se reproduisent et si il ne comprend pas alors mets fin à la mission mais en ayant bien conscience que tes factures seront toutes payées avec retard.

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27/08/17 à 11:27
CORDIA
Freelance
actif
Inscrit le 22 Oct 2006
Messages: 69
Ne noircissez pas le tableau...

Plus de 20 ans en indépendant et pas un seul problème digne de ce nom dans le règlement de mes factures.

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27/08/17 à 12:19
Acathla
Freelance
impliqué
Inscrit le 07 Mar 2014
Messages: 157
KvnOnWeb a écrit:

J'ai juste eu la commerciale le 10 aout qui m'a dit que le service comptabilité était en vacances jusqu'au 28 aout...


Bonjour,

Il me semble logique d'attendre début Septembre pour harceler le service Fournisseur de votre ESN... Avant, cela ne servira a rien si il n'y a personne en face pour effectuer votre paiement.

Gardez en tête que les retards de paiements sont (trop) fréquents, et qu'il n'est pas nécessaire de foutre en l'air votre relation avec le client final pour un décalage d'1 mois de paiement.

A titre d'exemple, sur mes 18 factures éditées depuis janvier : 5 ont été payé dans les temps ou en avance, 7 avec un retard inférieur à 1 semaine, et 5 avec un retard supérieur à 3 semaines (le record a battre de cette année est de 68 jours de retards).

Concernant l'affacturage, je vous déconseille de perdre x% de votre CA pour raccourcir vos délais de réception de paiements, car à la fin de l'année, ce coût devient rapidement disproportionné par rapport au bénéfice réel du délais.

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27/08/17 à 12:28
tux77
Freelance
actif
Inscrit le 22 Oct 2015
Messages: 52
C'est quoi noircir le tableau, c'est quoi avoir un problème digne de ce nom ?

Est-ce que vous considérez que le cas de KvnOnWeb est ce que vous appelez un problème digne de ce nom ?

Je dis que non, ce n'est pas un pb, juste un peu de retard dans le règlement d'une facture en plein mois d'août, que c'est le quotidien quand on est chef d'entreprise et que ce lancer aussitôt dans des procédures n'est pas la bonne «attitude».

Et je dis également que quand tu quittes une mission en cours de route alors tu n'es pas payé dans les temps et qu'il faut juste le prévoir.

Serais-je le seul à avoir vécu (sans trop de pb car prévu au niveau trésorerie) ce genre de soucis avec un intermédiaire ?

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27/08/17 à 12:53
CORDIA
Freelance
actif
Inscrit le 22 Oct 2006
Messages: 69
tux77 a écrit:
que c'est le quotidien quand on est chef d'entreprise.


En 20 ans, je n'ai rencontré ce "problème quotidien" qu'une seule fois.
Mon expérience des règlements est bien moins sombre que le votre

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