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Prise en charge Accident Trajet Domicile->Travail


Prise en charge Accident Trajet Domicile->Travail

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04/09/17 à 23:12
noname
Freelance
nouveau
Inscrit le 24 Aoû 2017
Messages: 4
Bonsoir,

Petite question pour prévention : en cas d'accident de trajet entre le domicile et le travail du gérant d'une EURL : est-ce pris en charge ? par le rsi
Crying or Very sad ?

Ayant ma petite idée sur la réponse Confused quelle solution avez-vous adoptée : assurance complémentaire ? laquelle ?

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05/09/17 à 04:28
hmg
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Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20222
Bonjour,

Le RSI professions libérales ne prend pas en compte l'indemnisation maladie ou accident. Il faut voir les caisses de retraite. Si votre caisse n'a pas pris de cotisations pour cela et donc n'a rien prévu (ex : cipav), vous devrez prendre unee prévoyance à part. Idem pour compléter la couverture pour les autres caisses (le montant d'indemnisation est souvent faible).

Le RSI commerçant artisan est assez limité (notamment en montant d'indemnisation), prenez de toute façon un complément si c'est le cas. Le montant journalier max d'indemnisation = environ 49€.,

NB : dans tous les cas, il y a étude de votre dossier par un médecin. Voir visite de celui ci avant toute indemnisation (contrairement aux salariés où c'est souvent quasi automatique).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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05/09/17 à 09:18
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 1793
[quote="noname"]Bonsoir,

Petite question pour prévention : en cas d'accident de trajet entre le domicile et le travail du gérant d'une EURL : est-ce pris en charge ? par le rsi
[quote]

Bonjour,

Je suppose que vous entendez "perte de revenus".

Tiens, un motard peut-être.Question

Pas par le RSI puisque pour les freelances informatiques, c'est la CIPAV, votre caisse de retraite qui dispose d'un "quasi-simulacre" de régime de prévoyance. Mais la CIPAV ne verse pas d'indemnités journalières.

La solution est de souscrire un régime de prévoyance (accident et maladie) dans le cadre de la Loi Madelin comme nombre de TNS.

Pour un freelance par un maintien de revenu (que vous pourrez faire varier annuellement jusqu'à concurrence de votre revenu déclaré).

[quote="hmg"]NB : dans tous les cas, il y a étude de votre dossier par un médecin. Voir visite de celui ci avant toute indemnisation (contrairement aux salariés où c'est souvent quasi automatique).[quote]

Question Dès lors que le dossier établit qu'il s'agit d'un accident ???

Probablement par la suite dans les cas où il s'agit d'un accident particulièrement grave laissant des séquelles à vie, afin de déterminer le taux d'incapacité permanente et la rente d'invalidité (puisque pour un TNS, il n'y a pas de médecin de la Sécurité Sociale pour le faire).


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05/09/17 à 14:22
phili_b
Freelance
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Messages: 254
Ma citation vient d'un sujet voisin mais ma question est plus approprié dans ce sujet. Elle porte sur des déplacements chez le ou les clients, c'est-à-dire pas à son siège (qui est souvent le domicile).

Tcharli a écrit:
guessavril a écrit:
Egalement, cen cas d'accident de travail trajet, il me semble que ton assurance complémentaire TNS est en droit de te demander le contrat pour vérifier le trajet emprunté...
Non, cette remarque est sans objet car un régime de prévoyance de TNS, reprenant les définitions juridiques des régimes obligatoires [...] ne font pas de distinction entre accident de droit commun et accident de travail comme chez les salariés.

La notion d'accident de travail n'existe pas chez les TNS. Un accident, c'est un accident, point.
Mais est-ce que comme quand j'étais salarié, il vaut mieux avoir une assurance auto pour les déplacements multiples ?

  • Dans le cas d'une prestation longue chez le même client je n'ai pas l'impression que ça soit utile (mais je me trompe peut-être). En revanche pour les destinations lointaines entre 40 et 200 km j'avais pris une assurance auto complémentaire de déplacements multiples à la demande de ma ssii quand j'étais salarié. En Eurl/Tns est-ce la même chose ?
  • Dans le cas de prestations courtes (semaines, jours) je ne sais pas vraiment si c'est utile. Mais là même si ce n'est pas lointain on peut considéré que c'est multiple. Est-ce la même protection que le point précédent ?
  • Il y a un dernier cas, celui où on a plusieurs clients dans la même journée, non pas de façon exceptionnelle qui peut rentrer dans l'un des cas précédents, mais de façon répétée comme les gens qui font du support informatique volant chez le client. Ce qui ne sera jamais mon cas. Je crois qu'il s'agit d'une assurance complémentaire différente et plus chère que celle des déplacements multiples des 2 points précédents


Smile

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05/09/17 à 14:38
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 1793
@ Phili_b, pour le sujet voisin, j'avais vu.

Je ne connais pas grand'chose à l'assurance auto (pouah !) mais dès lors que vous êtes Travailleur Non Salarié ou en SASU, vous avez tout intérêt à interroger votre assureur auto pour modifier votre contrat auto en utilisation "Affaires" et non plus en "Promenade-Trajet", comme un simple salarié sédentaire.

Je me demande même si ce n'est pas une condition sine qua none mais je n'ai aucune connaissance juridique en la matière.


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05/09/17 à 14:44
guessavril
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Inscrit le 17 Mai 2017
Messages: 16
@Phili_b

J'ai entre 2 et 3 clients par an.
Je viens de renouveler mon assurance auto avec la mention :
"Deplacements privés et trajet travail vers plusieurs lieux de travail".
Il y a 100e de différence (pour moi dixit mon assurance) entre trajet travail unique et multi.

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05/09/17 à 14:56
phili_b
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Messages: 254
Merci à vous deux Smile

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06/09/17 à 17:16
noname
Freelance
nouveau
Inscrit le 24 Aoû 2017
Messages: 4
Citation:
La solution est de souscrire un régime de prévoyance (accident et maladie) dans le cadre de la Loi Madelin comme nombre de TNS.


Oui j'y ai pensé mais j'ai peur de faire doublon, mon conjoint étant salarié il a via sa boîte une mutuelle qui nous couvre niveau santé.
Du coup je n'ai pas pensé plus que ça a me prendre une mutuelle santé à part (des contre-indications ?).

Pour les incidents domicile-travail je me demande si les assurances accident de la vie (GAV) ne peuvent suffire ?

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06/09/17 à 17:33
Tcharli
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Grand Maître
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Messages: 1793
noname a écrit:
Citation:
La solution est de souscrire un régime de prévoyance (accident et maladie) dans le cadre de la Loi Madelin comme nombre de TNS.


Oui j'y ai pensé mais j'ai peur de faire doublon, mon conjoint étant salarié il a via sa boîte une mutuelle qui nous couvre niveau santé.


Absolument rien à voir avec la prévoyance.

Ce n'est pas la mutuelle de votre épouse qui vous paierait votre maintien de rémunération si vous étiez en arrêt de travail. Elle rembourse les FRAIS médicaux. Shocked

Non, ce serait votre régime de prévoyance d'indépendant si vous en aviez un.



noname a écrit:
Du coup je n'ai pas pensé plus que ça a me prendre une mutuelle santé à part (des contre-indications ?)..



D'ailleurs, si vous êtes affilié au contrat collectif de l'entreprise de votre épouse (sur sa propre affiliation), et si les garanties vous conviennent, restez-y, cela vous évite de payer une cotisation vous-même.

noname a écrit:
Pour les incidents domicile-travail je me demande si les assurances accident de la vie (GAV) ne peuvent suffire ?


Les GAV ? Le contrat préféré des banques parce que la prévoyance, c'est trop compliqué pour elles ? Si, au terme de la procédure, ça vous donne un petit capital, c'est çà qui va maintenir votre rémunération pendant 30 ans, si vous aviez un grave accident ou une grave maladie ???


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