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Fiscalité pour une EI française et une EURL étrangère


Fiscalité pour une EI française et une EURL étrangère

  
1 2  suiv
07/09/17 à 21:08
KARRAY
Freelance
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Inscrit le 11 Nov 2010
Messages: 30
Bonjour,

Je travaille en EI souvent à distance pour un client Français et depuis peu je passe pas mal de temps à l'étranger en Tunisie. J'ai fini par créé l'équivalent d'une EURL en Tunisie et j'ai conclus avec ce même client de passer le contrat sur la nouvelle société. Du coup je suis soumis à IS à l'etranger. Par contre j'ai quelques contraintes familiales qui s'imposerait bientôt de rester souvent en France. Ma question est que dois déclarer à l'impôt en France ? Suis je imposable ? Mon EI passera bientôt à un revenu zéro : dois je suspendre mon EI, la fermer ?

Merci pour vos réponses.

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08/09/17 à 14:28
freesas
Freelance
impliqué
Inscrit le 21 Déc 2010
Messages: 332
Hello,

votre residence fiscale sera en France si vous y résider et vos activités economiques / familiales est ici.

vous pouvez facturer votre societe tunisienne avec votre EI aussi mais c'est une situation criticable, qui nous dit que vous allez tout faire revenir en FR et payez vos impots comme il se doit? Wink

comment allez vous justifier votre train de vie en FR?

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08/09/17 à 16:15
KARRAY
Freelance
actif
Inscrit le 11 Nov 2010
Messages: 30
Merci,

je ne comprends pas trop : j'ai un client en France donc je fais pas mal d'aller retour : c'est logique.

Ma femme travaille en France et mon enfant est scolarisé aussi.

Il doit bien y avoir un règle : je dois complètement quitter la France pour ne plus être imposable en France ? C'est bizarre ! Je dois peut être ne pas dépasser les 3 ou 6 mois sur le territoire Français !
En plus je suis soumis à l'IS à l'étranger.

Encore une question : je dois payer l'impôt sur des revenus à l'étranger, en devise étrangère, après avoir payer des impôt à l'étranger : c'est un peu trop, non !!!! Les expat ne font pas çà de ce que je sache!

Merci d'avance.

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08/09/17 à 17:23
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6067
Epouse en France et qui plus est, votre enfant y est scolarisé aussi : pour le fisc français, votre résidence fiscale (centre d'interet principal) est en France, même si vous passez 90% de votre temps à l'étranger.
Cela n'impacte que vos revenus personnels qui devront être déclarés en France et votre IR payé en France.
Par contre, ça ne vous empèche pas d'avoir légalement une EURL en Tunisie et qui celle-ci y paye son IS.

Si vous vous versez des dividendes, ceux-ci devront être déclarés en France (et donneront peut être lieu à avoir fiscal) (voir convention fiscale France-Tunisie et formulaire 2047,et sa notice).


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calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
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08/09/17 à 17:35
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1216
Et en découle : résidence fiscale en france, client en france ==> l'URSSAF risque de venir toquer à votre porte pour les charges sociales (renseignez vous sur le concept d'abus de droit).

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09/09/17 à 08:47
KARRAY
Freelance
actif
Inscrit le 11 Nov 2010
Messages: 30
Merci pour ces réponses.
Je ne sais pas si j'ai tout saisi mais de ce que je comprends :
Eurl en tunisie est soumise uniquement à l'IS en tant que personne morale résidente et domiciliée en Tunisie.
Derrière en tant que gérant unique je ne suis pas soumis à l'IR mais je payes des charges sociales.
Par contre je suis considéré en France comme personne physique et dois payer de l'IR et charges sociales (car légalement je suis résident Français).
Pour l'IR en France, je déclare uniquement les revenus de mon EI Française, ceux de ma femme et c'est tout. Les revenus de lEurl en Tunisie sont exclus.

Merci pour vos éclaircissements.

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09/09/17 à 09:37
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6067
La convention fiscale applicable semble confirmer la possibilité de cete interpétation (art 22) Laughing

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11/09/17 à 05:26
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20092
Bonjour,

Le critère du séjour hors de France chaque année n'est que le 3eme ou 4eme critère pour déterminer où l'irpp est dû.

Pour les organismes sociaux, ce qui compte c'est l'endroit où vous travaillez. Or, avec une résidence fiscale en France et un travail partiel à distance, il va être compliqué d'expliquer que vous ne travaillez pas depuis la France.

Par ailleurs, avez vous fait le point de la couverture sociale ? Moins de cotisations, c'est aussi moins de couverture.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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11/09/17 à 08:46
KARRAY
Freelance
actif
Inscrit le 11 Nov 2010
Messages: 30
Bonjour,
Moins de cotisation ? Je dois être à à 15% et je suis couvert en Tunisie (maladie, retraite ...).

Ma femme est en cdi et notre fils y est rattaché.

De ce que j'ai vu dans la convention pour les personnes morales, le premier critère c'est le siège de la direction qui fait fois pour la résidence fiscale.

Je suis d'accord pour l'IR si je suis une personne physique mais la je ne le suis pas.

Ce que je ne comprends pas : on me parle de IR hors je suis en IS sur cette entreprise. Je suis sensé payer les deux ? C pas normal, je trouve.

Merci

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11/09/17 à 09:24
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20092
Bonjour,

1/ Les cotisations sociales vous concernent vous pas l'entreprise. Ce n'est pas l'endroit où elle se trouve qui compte. Le fait que votre épouse soit salariée ne vous couvre pas pour la prévoyance et la retraite. Libre à vous de le croire.

2/ L'IS de votre EURL est du en Tunisie, soit. Mais quand cette société vous verse de l'argent, l'IRPP est bien du en France.

3/ Le plus gros risque que vous ayez est avec votre client. Il pourrait demain juger ce contrat trop risqué pour lui en cas de contrôle.


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