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Durée de garantie


Durée de garantie

  
prec  1 2
10/09/17 à 20:00
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20222
Bonjour,
FrancisBacon2018 a écrit:
Je suis auto entrepreneur. Pas d'expert comptable donc, ni de comptable tout court d'ailleurs Smile

Vous devez vous rendre à l'évidence.

Le fait que tous les frais sont inclus dans le forfait et que vous ayez donc comme objectif d'en limiter le maximum n'enlève pas le fait qu'il faut bien à un moment ou un autre prendre des conseils.

En l'espèce, il aurait été bien au départ de voir avec 2/3 confrères ayant de la bouteille comment ils fonctionnent et quels aléas ils ont pu avoir qui les ont conduit à choisir ce fonctionnement. Dans un second temps éventuellement de voir un avocat pour les contrats et les conditions générales. L'expert comptable, ici, ne pouvant avoir qu'un avis général sur la question et attirant votre attention sur certaines difficultés.

Je confirme ce qui est indiqué plus haut :
- Sans accord sur la cession des droits, ils sont normalement toujours à vous. Maintenant, vous pouvez toujours sécuriser cela en ajoutant votre signature à divers endroits du logiciel pour qu'il soit difficile de tout faire disparaître.
- Pour la durée de la maintenance, il faut clairement que les interventions qui arrivent xx mois après la livraison doivent faire l'objet d'un contrat de maintenance et ne saurait être couverts par une garantie sur le logiciel livré. Référez vous aux usages du secteur (c'est ce que ferait aussi un juge).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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11/09/17 à 10:07
FrancisBacon2018
Freelance
discret
Inscrit le 09 Sep 2017
Messages: 10
Merci pour votre retour.
hmg a écrit:
Référez vous aux usages du secteur (c'est ce que ferait aussi un juge).

C'est justement ce que je cherche à savoir, et je ne trouve pas vraiment de réponse puisque les durées des garanties sont variables en fonction des contrats..

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11/09/17 à 10:20
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20222
Bonjour,

Commencez par voir quels durées maximales sont indiquées sans rémunération complémentaire.

Si elles escullent entre 0 et 6 mois, quelle importance pour vous ? Vous êtes deja à plus de 6 mois.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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prec  1 2
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