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Autoentrepreneur et dépassement du seuil de franchise TVA


Autoentrepreneur et dépassement du seuil de franchise TVA

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12/09/17 à 17:23
Ludovic2
Freelance
nouveau
Inscrit le 28 Jan 2015
Messages: 6
Bonjour,

Je suis autoentrepreneur (BNC) et je vais dépasser la limite de franchise de TVA avant la fin de l'année.
Je sais déjà que je devrai facturer la TVA à partir du premier jour du mois de dépassement et que l'année prochaine je vais passer au réel.

Mais, en faisant des recherches sur le sujet, j'ai trouvé ce texte: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/849-PGP.html

et notamment cette ligne:

Citation:
Règles à retenir pour l'appréciation des limites d'application de la franchise
180
Les opérations situées hors du champ d'application de la TVA ne sont pas prises en compte pour l'appréciation du chiffre d'affaires limite.


Étant donné qu'une partie de mon CA est faite avec un client à l'étranger (hors UE) et donc pour lequel, il n'y aurait pas de TVA à facturer si j'étais quand même assujetti à la TVA, je me demande si je dois prendre en compte cette partie de CA pour déterminer si je dépasse la limite de franchise. Est-ce que je comprends bien cette règle-là ?

Par exemple, si j'ai un CA total de 40 000 € mais que j'effectue 10 000€ de CA avec un client hors UE, est-ce que je deviens assujetti à la TVA ?

Merci d'avance !

Cordialement

Ludovic

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12/09/17 à 18:17
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6067
Malheureusement, les services exportés sont "à retenir" dans le calcul :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/849-PGP.html

Citation:

b. Les opérations à retenir pour apprécier la limite du a du 2° du I de l'article 293 B du CGI
Il s'agit :
....
- des prestations de services qui ne sont pas soumises à la taxe en France en application des règles de territorialité :
- les prestations de services visées à l'article 259 A du CGI et à l'article 259 B du CGI,


_________________
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http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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12/09/17 à 22:20
Ludovic2
Freelance
nouveau
Inscrit le 28 Jan 2015
Messages: 6
Merci pour votre réponse !
Cela a le mérite d'être clair !

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