[Invité]

Supprimez

Dernière édition par Invité le 06/08/07 à 14:33; édité 1 fois

[hmg]

Bonjour,

Quels sont les seuls documents écrits dont vous disposés signés ou envoyés par eux ?
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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[Invité]

Bonjours,

le seul document écrit dont je suis en possession est le contrat qui devrait se terminer le 04 août 2007.

Sur ce contrat, il est bien mentionné qu' à chaque fin de mois, on établit une facture sur la base des journée travailée.

Merci

[hmg]

Bonjour,

Juridiquement, c'est le seul document auquel se rattacher. S'il n'y est pas signifié l'arrêt de votre activité, il faut continuer à vous présenter là-bas ne serait-ce que pour le préavis.
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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[Invité]

Bonjours,

Merci pour votre réponse.

en fait, je suis finalement partie car une clause du contrat stipule que le contrat peut être rompue par l'une des partie à tout instant notifié par lettre recommandé avec accusé de reception : ce que j'ai fait

Et en plus, je ne pouvais pas me presenter tous les matins sur les locaux pour croiser les bras. le chef de projet m'avait aussi dit de ne plus toucher à rien.

Si le client ne me paie pas, est ce que je peux engager une action en justice.

J'ai l'impression qu'il n'a pas envie de me payer car j'attendais le réglement de ma facture le 30 juin 2007.

etant donné que j'ai bien mentionné sur la facture que "Le taux d'intérêt pour les pénalités de retard sera fixé comme prévue par le code du commerce : Article L441-3 et L441-6", puis je reclamer des indemnités de retard ?

Merci pour tout piste ?

[hmg]

Bonjour,

Vous avez envoyé une RAR, soit.

Mais avez-vous des éléments écrits concernant les autres ?

Avez-vous un document validant les jours de travail effectués ?
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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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[Invité]

Supprimez

Dernière édition par Invité le 06/08/07 à 14:34; édité 1 fois

[hmg]

Bonjour,

Ils doivent respecter les échéances.
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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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