[capleton59]

bonjour,
juste une question "bête" : un indépendant qui facture à une entreprise doit il le faire en TTC ou en HT ?

merci d'avance.
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[Invité]

Moi je facture TTC et je rends la TVA à l'ETAT par la suite. (Apres avoir déduis le montant de la TVA payé sur les fournitures, restos etc ...)

[hmg]

Bonjour Capleton,

Votre question est ambigue car selon les cas TTC ne veut pas dire la même chose (une personne qui n'est pas assujettie à TVA donne aussi un montant "toutes taxes comprises" à payer).

Pour la préciser, posez-vous cette question pour :
- un assujetti à TVA ?
- une personne bénéficiant d'une franchise (micro par exemple)

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

[capleton59]

bonjour,

je parle pour un independant, regime BNC.
Par contre je ne sais que choisir pour la TVA : franchise en base ? réel simplifié, réel normal ou declaration trimestrielle de la TVA ?

merci d'avance.
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[PierrePolak]

Aurelien a écrit:

Moi je facture TTC et je rends la TVA à l'ETAT par la suite. (Apres avoir déduis le montant de la TVA payé sur les fournitures, restos etc ...)

Bonjour à vous,

Un ami indépendant aussi (BNC/déclaration contrôlée/TVA réelle simplifiée), m'a dit que lui ne récupérait pas la TVA des restos ??!
Donc que faire ? déduire ou pas ?

Merci

PoLaK
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[hmg]

Bonjour,

> je parle pour un independant, regime BNC.
> Par contre je ne sais que choisir pour la TVA :
> franchise en base ?

Cela veut dire sans TVA.
Possible si vous avez moins de 27000 euros par an (12 mois) de chiffre d'affaires.

> réel simplifié,

4 acomptes et une déclaration dans l'année

> réel normal

12 déclarations (une par mois)

> declaration trimestrielle de la TVA

4 déclarations (une par trimestres).

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

[hmg]

Bonjour,

> Un ami indépendant aussi (BNC/déclaration contrôlée/TVA réelle
> simplifiée), m'a dit que lui ne récupérait pas la TVA des restos ??!
> Donc que faire ? déduire ou pas ?

Le texte de la décision prévoit que la TVA est déductible sur les frais de représentation. Le Conseil d'Etat a indiqué que dans ce cadre, la TVA est entièrement déductible même si des personnes de l'entreprise ont participé à cette réception.

Cela veut dire que la TVA est entièrement déductible sur les repas si ce sont des frais de représentation, mais pas dans les autres cas.

Ainsi si vous prenez un repas seul ou entre membres de l'entreprise (mission, réunion de travail) : TVA non déductible. Si vous prenez un repas avec un client, dans ce cas la TVA est déductible (nom du client à indiquer au dos de la note notamment).

NB : Il existe aussi des mentions obligatoires sur les factures pour déduire la TVA. Il est rare qu'elles figurent sur une note de restaurant.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

[capleton59]

Merci pour toutes ces précisions ! je comprends un peu mieux la tva maintenant.

Etienne.
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[PierrePolak]

Oui merci HMG pour ces réponses.

A+

PoLaK
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