Freelance Info

Statistiques de la Jobboard

104 connectés
62 178 inscrits

Déclaration d'inssaisissabilité après création EI ?

Poster un nouveau sujet Répondre au sujet

MessageLe 01/08/07 à 16:26

freelance2007
Membre
discret


Inscrit le: 03 Avr 2007
Messages: 20

 Déclaration d'inssaisissabilité après création EI ?

Je voudrais savoir s'était possible de faire une déclaration d'inssaisissabilité concernant une maison que j'ai achetée à crédit il y a 2 ans, et dans laquelle je n'habite plus, alors que je suis déclaré en EI (profession libéralle code NAF 722A) depuis Juin ?

Je pose la question car j'envoie des emails à des notaires qui ne me répondent pas, donc je me dis que probablement ils doivent savoir que ce n'est plus possible non ?

Merci !
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer l'e-mail
MessageLe 01/08/07 à 17:20

hmg
Conseiller entreprise
Grand Maître


Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 11914

 Déclaration d'inssaisissabilité après création EI ?

Bonjour,

L'insaisabilité est pour la résidence principale. Est-ce votre habitation principale ?
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer l'e-mail Visiter le site web du posteur
MessageLe 02/08/07 à 07:22

freelance2007
Membre
discret


Inscrit le: 03 Avr 2007
Messages: 20

 Déclaration d'inssaisissabilité après création EI ?

Oui c'est mon habitation principale (résidence principale). Mais je l'ai mise en location, et j'habite dans une autre maison.
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer l'e-mail
Page 1 de 1


Poster un nouveau sujet Répondre au sujet








Flux RSS Site Map Qui sommes nous ? CGV Publicité Partenaires Amis scheduler-usage.com
Tarifs des freelances Base cv Recrutement informatique Emploi informatique Emploi kits graphiques


2004-2011 © Copyright Freelance-info / Carriere-info 10/02/12 18:19          Powered by phpBB