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eurl dividendes

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MessageLe 19/09/07 à 00:16

hmg
Conseiller entreprise
Grand Maître


Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 12464

 eurl dividendes

Bonjour,

C'est au cas par cas lors de contrôles.

C'est à vous de juger ce qui est raisonnable.

Par ailleurs, le problème ne touche pas que l'urssaf.

Exemples :
- Vous avez un accident et devez être indemnisé sur ce que l'accident vous a fait perdre en rémunération Or les dividendes ne sont pas la rémunération d'un travail indemnisable, mais la rémunération du capital ce qui l'est plus difficilement.
- Vous avez une prévoyance de base et ne pouvez être indemnisé qu'à hauteur de la rémunération de votre travail.
...
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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