[nbenin]

hmg a écrit:

Minimum cipav c'est : +/- 800 retraite de base +/- 80 prévoyance décès +/- 750 retraite compémentaire soit entre 135 et 145 euros par mois (moins de 1000 F).

Je ne suis pas sûr de comprendre ce principe de "minimum". Que doit-on payer si on gagne moins de 145 euros par mois ?
Si on gagne 300 euros par moi, est-ce que la moitié passe chez cipav ???

[hmg]

Bonjour,

> Je ne suis pas sûr de comprendre ce principe de "minimum".
> Que doit-on payer si on gagne moins de 145 euros par mois ?
> Si on gagne 300 euros par moi, est-ce que la moitié passe chez cipav

Minimum signifit que même si vous perdez de l'argent, vous devez payer ce minimum.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

[nbenin]

Cela signifie donc qu'il n'y a toujours pas de solution pour les personnes qui ont de petits revenus.
On nous dit toujours qu'on doit déclarer le moindre revenu et se régulariser, en créant une entreprise individuelle par exemple, mais au final tous les revenus disparaissent dans les frais/taxes/prélévements.
Si un jour quelqu'un a une solution, je serai ravi de pouvoir me mettre en conformité avec la legislation...

[hmg]

Bonjour,

> Cela signifie donc qu'il n'y a toujours pas de solution pour les
> personnes qui ont de petits revenus.

Nous parlons de revenus accessoires. Les personnes qui ont des petits revenus peuvent elles demander des aides.

> On nous dit toujours qu'on doit déclarer le moindre revenu et se
> régulariser, en créant une entreprise individuelle par exemple, mais au
> final tous les revenus disparaissent dans les frais/taxes/prélévements.

Serait-il normal que ceux qui n'ont que cela pour vivre payent ces frais alors que vous pour un revenu accessoire vous ne déclareriez et ne payeriez rien ?

> Si un jour quelqu'un a une solution, je serai ravi de pouvoir me mettre
> en conformité avec la legislation...

Si vous voulez ne pas respecter la loi, soit. Mais ayez le courage de votre position. La loi ne se choisit pas, c'est la loi.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

[nbenin]

hmg a écrit:

Nous parlons de revenus accessoires. Les personnes qui ont des petits revenus peuvent elles demander des aides.

Oui, il faut bien préciser que je parle de revenus "complémentaires" et non de petit revenus principaux.

hmg a écrit:

Serait-il normal que ceux qui n'ont que cela pour vivre payent ces frais alors que vous pour un revenu accessoire vous ne déclareriez et ne payeriez rien ?

Entre payer rien et tout reverser, il y a une différence.
Je trouve normal qu'il y ait quelque chose à payer, la question est combien. Si je gagne 100, je ne peux pas payer 100 ou 150 !

hmg a écrit:

Si vous voulez ne pas respecter la loi, soit. Mais ayez le courage de votre position. La loi ne se choisit pas, c'est la loi.

Si je suis ici, c'est bien évidemment que je souhaite respecter la loi. Sinon je me poserais moins de questions et je chercherais un moyen de tricher.

Vous dites que "la loi ne se choisit pas", ce n'est pas tout à fait vrai. Elle est là pour réglementer et éviter les problèmes. Elle doit évoluer et s'adapter aux nouvelles situations.

Laissez-moi vous exposer ma situation pour bien vous montrer qu'il ne s'agit pas exactement de revenus complémentaires.
Je souhaite monter ma propre affaire, mais progressivement. Je suis aujourd'hui salarié avec un CDI aux 4/5emes. La 5eme journée me permet de commencer à développer mon activité. De voir aussi que je peux espérer avoir des revenus par cette activité, mais que ces revenus ne sont pas suffisants pour me lancer immédiatement à temps plein dans cette aventure et quitter mon travail salarié.
Admettons que je gagne 500 ou même 1000 euros bruts par mois par le biais de cette activité. Comment puis-je me mettre en conformité vis à vis de la loi, sans voir tous ces revenus disparaitre sous forme de charges ?
Si cette première étape n'est pas possible, je ne pourrais pas passer à la suivante, à savoir un mi-temps, voire un temps plein sur mon activité.

Il doit bien y avoir une solution ? Si elle n'existe pas, il faut l'inventer... Ce genre de situation va devenir de plus en plus courant au 21eme siècle.
Je suis bien conscient qu'il n'y a pas de solution idéale, mais il doit bien y en avoir une qui soit moins pire que rien du tout.

Auriez-vous une suggestion ?

[hmg]

Bonjour,

> Entre payer rien et tout reverser, il y a une différence.
> Je trouve normal qu'il y ait quelque chose à payer, la question est
> combien. Si je gagne 100, je ne peux pas payer 100 ou 150 !

Et une personne dont c'est l'activité principale n'a-t-elle pas plus de difficultés ? Avoir une activité a un coût, appelez le comme vous le voulez. Mais vous pouvez le considérer comme un droit à payer pour être en individuel.

Rappels :
- Au réel, votre déficit se soustrait de vos autres revenus.
- Avec un chiffre d'affaires de cet ordre, +/- 950 euros des vos frais de gestion (AGA + expert-comptable) sont transformés en crédit d'impôt.
- Votre résultat tient compte de charges que vous ne pouvez compter si vous ne déclarez pas votre activité (et donc ne pouvez soustraire de vos revenus.

Vous parlez de gagner 100. Mais même sans aller plus loin avec les charges sociales, combien pensez-vous dépenser pour gagner ces 100 ?

> Vous dites que "la loi ne se choisit pas", ce n'est pas tout à fait vrai.
> Elle est là pour réglementer et éviter les problèmes. Elle doit évoluer et
> s'adapter aux nouvelles situations.

Donc vous voulez choisir votre loi en disant qu'elle doit bénéficier à votre cas en dépit des problèmes des autres.

> Je souhaite monter ma propre affaire, mais progressivement. Je suis
> aujourd'hui salarié avec un CDI aux 4/5emes. La 5eme journée me
> permet de commencer à développer mon activité. De voir aussi que je
> peux espérer avoir des revenus par cette activité, mais que ces
> revenus ne sont pas suffisants pour me lancer immédiatement à temps
> plein dans cette aventure et quitter mon travail salarié.

Vous pouvez bénéficier de 12 mois d'exonération de charges sociales car vous êtes un créateur salarié. Mais après cette période, vous payerez les charges normales.

> Il doit bien y avoir une solution ? Si elle n'existe pas, il faut l'inventer...

La loi reste la loi. L'invention dans le cadre des lois, c'est prendre des risques très importants.

> Ce genre de situation va devenir de plus en plus courant au 21eme
> siècle.

Des personnes qui sont salariées et désirent avoir un plus comme indépendant ? Et ceci en ne payant pas les mêmes charges que ceux qui ne vivent que de cela et donc de pouvoir leur voler leur clientèle en proposant des prix moindres car ne prenant pas en compte toutes les charges.

> il doit bien y en avoir une qui soit moins pire que rien du tout.
> Auriez-vous une suggestion ?

Faites avec ce qui existe dans la réalité et pas ce que vous souhaiteriez qu'il existe ou que vous pensez qu'il devrait exister.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

[mikl-D]

Bonjour,

Je poste mon message dans cette rubrique car je pense qu'elle correspond le plus à mon cas.

Je suis actuellement infographiste salarié dans un entreprise et j'ai la possibilité d'exercer en plus une activité de webmaster pour une école de danse dont j'ai créé le site. Je suis en regle avec mon employeur qui m'a donnée son accord puisque je ne rentrerai pas en concurence.

Cette prestation sera facturée mensuellement pour la saison qui arrive. 4 ou 5 commandes de création de sites web viendront se cumuler à ce travail mensuel. La prévision des "bénéfices sur l'année sera d'environ 15000€ surement pas plus. De plus je ne suis pas sûr de poursuivre l'année suivante. Que dois je faire pour etre en régle avec la loi? Aussi bien au niveau juridique que fiscale.

Quelle statut juridique me conseillez vous? D'après mes recherches je devrais me tourner vers l'EURL, la micro Entreprise (ou entreprise individuelle). N'étant pas sûr de poursuivre et surtout pour un revenu occasionnel de cet ordre, l'EURL me parait une solution assez lourde. Je possède en terme de matériel tout ce dont j'ai besoin à titre personnel pour exercer cette activité complémentaire. Donc pas d'invertissement en matériel à par changer le mien si besoin est.
En terme de charges la micro entreprise semble convenir à mon cas. Qu'en pensez vous?

En vous remerciant par avance de votre réponse

Mikl

[alieneur]

HMG, toujours lui, aime la loi ! Il l'adore même, mais de manière bornée et tétue....

La loi est là en effet pour donner un cadre d'égalité à tous. Mais quand vous comparez qqn qui travaille à plein temps sur son activité non salariée et qqn qui complète son salaire avec une activitée freelance, vous dites que c'est normal qu'il paie des charges. Je rigole !
Vous parlez de concurrence déloyale... Vous pensez vraiment que le gars qui est salarié et qui a une journée pour faire son activité (ou le soir) va concurrencer une société ou un indépendant à plein temps !!

Alors participer au charges sociales à hauteur du surplus gagné d'accord mais dans ce cas, c'est un pourcentage qu'il faut. Si vous gagnez 100 de plus sur votre salaire ce sera taxé. Ok c'est vrai, mais alors pourquoi ce même principe n'est il pas mis en place pour les 100 euros gagnés en plus en tant qu'indépendant...
Alros que pour vous, on gagne 100 euros on en paie 100 vous trouvez ca normal au nom de la concurrence loyale... Mais dans ce cas, aucun intérêt de travailler en plus... car c'est du temps passé, pour rien.
C'est pas comme ca que la France va se relever et se développer correctement. Le travail au noir n'a en effet pas fini d'exister comme disait un membre de ce forum et la loi, à être trop RIGIDE, va finalement à l'encontre de sa mission première.

La loi ne doit pas être FIGEE... Elle est créée par les hommes et pour les hommes, pas pour leur mettre des barrières quand il s'agit de créer, de construire. Car à en lire le nombre de posts, beaucoup de français aimerait participer au développement de notre pays, mettre en avant leurs compétences et arrêter d'être des moutons parmi les moutons.. mais ça la France ne le veut pas. Et non ! Un système conservateur, vieux, trop vieux et qui sombre.... c'est bien mieux.

La France a connu ses heures de gloires mais soit c'est une révolution qui se fait, soit c'est la FIN, ce qui serait dommage.

Les Français sauront réagir, je l'espère, et arrêter de suivre bêtement ce qui un jour a été construit, qui était valable à l'époque mais ne l'est plus maintenant. Agissez en fonction de ce que vous trouvez logique et non en fonction de ce qu'il faut, ce qu'on dit, ce qui est. La France aujourd'hui c'est VOUS ! Pas la loi n°XBIDON, écrite il y a 3 siècles par Monsieur JeSuisMortDepuisLongtemps qui n'est plus là pour dire lui même qu'elle est aujourd'hui inappropriée.

Sur ce, bonne journée quand même.

[mescII]

Merci pour ce post trés enrichissant.. je viens bien sur, avec mon lot de question car je trouve vos réponses trés pertinentes donc autant continuer sur ce meme sujet .
Bref, Je suis en passe de prendre un statut d'indépendant. Je suis en activité salariée a plein temps? Je vais sans doute demander le 4/5 eme .
Je reviens vers les charges.
Pensez vous qu'il soit réellement risqué (pour la premiere année) d'essayer ce double statut pour un revenu annuel estimé (d'indépendant) a 15000 euros ? La première année est exonérée d'IR mais les charges sociales (retraite / maladie) restent . D'apres mes calculs cela reste interessant
Autre point : l'accord avec l'employeur ? y'a t'il un contrat précis a faire pour la non concurrence ? je ne vais pas du totu faire la meme activité (salarié : chef de projet. indépendant > consultant )
Merci bcp pour vos réponses, meem si je répete un peu ce qui a été dit je voudrais vos avis

[hmg]

Bonjour,

alieneur :

Contrairement à vous, je ne suis pas dans l'utopie.
Je suis dans la réalité. Je suis dans le présent.

Ce forum s'adresse aux personnes qui créent une entreprise aujourd'hui, qui ont des difficultés aujourd'hui. Pas à celle qui créeront dans un univers parallèle ou futur dans lequel vos rêves seraient réalité.

Les projets (non encore définitifs), ce sera par exemple la possibilité dans quelques mois pour un particulier de payer par chèque emploi service un petit montant pour une réparation informatique. Dans ce cadre, les charges sociales seront proportionnelles aux revenus.

mescII :

> Pensez vous qu'il soit réellement risqué (pour la premiere année)
> d'essayer ce double statut pour un revenu annuel estimé
> (d'indépendant) a 15000 euros ? La première année est exonérée d'IR
> mais les charges sociales (retraite / maladie) restent .

C'est l'inverse.

L'IR vous le payerez en N+1. Les charges sociales vous pouvez demander étant donné votre statut de salarié d'en être dispensé pendant les 12 mois de votre début d'activité.

> Autre point : l'accord avec l'employeur ?

A partir du moment où vous serez à 4/5, il ne peut pas vous demander de ne travailler que pour lui.

Il faut simplement l'informer (par loyauté). Il faut son accord s'il y a des risques de concurrence.

> y'a t'il un contrat précis a faire pour la non concurrence ?
> je ne vais pas du totu faire la meme activité (salarié : chef de projet.
> indépendant > consultant )

La concurrence c'est aussi mêmes clients, mêmes fournisseurs.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr