[ovide]

OK... mais sous quelle forme ? Il faut bien se déclarer comme entrepreneur ? Eurl, Micro, etc. ? Surtout si les revenus ne sont que complémentaires, irréguliers et non définissables à l'avance ? Et bien sûr pouvoir récupérer sans en verser trop à l'état ?
A vous lire,
Merci par avance,
Titus

[hmg]

Bonjour,

> OK... mais sous quelle forme ? Il faut bien se déclarer comme
> entrepreneur ?

Obligatoire.

> Eurl, Micro, etc. ?

A vous de choisir.

> Surtout si les revenus ne sont que complémentaires, irréguliers et non
> définissables à l'avance ?

Oui.
Si une personne qui a des revenus complémentaires n'a pas les mêmes obligations que quelqu'un qui fait une chose à titre principal, ce serait tout-à-fait anormal.

> Et bien sûr pouvoir récupérer sans en verser trop à l'état ?

Etrange, jamais personne de demande de payer beaucoup ou trop à l'Etat.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

[Fred-ql]

ovide a écrit:

OK... mais sous quelle forme ? Il faut bien se déclarer comme entrepreneur ? Eurl, Micro, etc. ? Surtout si les revenus ne sont que complémentaires, irréguliers et non définissables à l'avance ? Et bien sûr pouvoir récupérer sans en verser trop à l'état ? A vous lire, Merci par avance, Titus

J'ai été en mode micro, déclaré à l'URSSAF (prof. libérale) sans déclaration de la TVA (code 293 du CGI).

La premiére année j'ai payé des charges "fixes" (cad constante qq soit la C.A) et comme mon activité n'a durée qu'un an, le surplus donné m'a été rendu l'année suivante.

Le fait qu'une partie me soit rendu est dû au fait que je n'ai pas assez travaillé

[ovide]

Bonsoir,
Donc, le mieux est de me déclarer en Micro à l'URSAFF
Kezako : Code 293 du CGI ?
Cette formule n'empêche pas de se déclarer aux réels ?
Quelle fourchette compter pour les cotisations ?
Merci par avance pour votre aide.
Titus.

[mistyflo]

bonjour actuellement salarié en infographie , j'ai besoin de savoir quelle est la meilleur marche a suivre actuellement et si cela est possible : soit être free lance ou créer une SARL et quelle en sont les inconvénients et avantages divers.

merci de vos conseils

[hmg]

Bonjour,

Votre question n'est pas claire. Il faut plus d'informations.

En fait, SARL ou indépendant, cela dépend des cas. Si l'un était plus avantageux que l'autre, il n'existerait pas les deux types de structures.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

[ArioN]

mikl-D a écrit:

Bonjour, Je poste mon message dans cette rubrique car je pense qu'elle correspond le plus à mon cas. Je suis actuellement infographiste salarié dans un entreprise et j'ai la possibilité d'exercer en plus une activité de webmaster pour une école de danse dont j'ai créé le site. Je suis en regle avec mon employeur qui m'a donnée son accord puisque je ne rentrerai pas en concurence. Cette prestation sera facturée mensuellement pour la saison qui arrive. 4 ou 5 commandes de création de sites web viendront se cumuler à ce travail mensuel. La prévision des "bénéfices sur l'année sera d'environ 15000€ surement pas plus. De plus je ne suis pas sûr de poursuivre l'année suivante. Que dois je faire pour etre en régle avec la loi? Aussi bien au niveau juridique que fiscale. Quelle statut juridique me conseillez vous? D'après mes recherches je devrais me tourner vers l'EURL, la micro Entreprise (ou entreprise individuelle). N'étant pas sûr de poursuivre et surtout pour un revenu occasionnel de cet ordre, l'EURL me parait une solution assez lourde. Je possède en terme de matériel tout ce dont j'ai besoin à titre personnel pour exercer cette activité complémentaire. Donc pas d'invertissement en matériel à par changer le mien si besoin est. En terme de charges la micro entreprise semble convenir à mon cas. Qu'en pensez vous? En vous remerciant par avance de votre réponse Mikl

Je suis à peu de choses près dans le même cas. Je suis graphiste/webdesigner salarié et cherche un moyen "légal" d'accepter les demandes extérieures que l'on me fait.

Peut-on percevoir des revenus extérieurs (BNC ?) en toute légalité ?
Quel est le plafond annuel des BNC ?
Sinon, si vous avez une solution autre que la Maison des Artistes ?

MDA a écrit:

Quelles conditions faut-il remplir pour être affilié ? - Exercer une activité créatrice d’œuvres originales graphiques et plastiques visée par la réglementation - Avoir déclaré fiscalement au titre de la 1ère année d’activité un bénéfice non commercial dont le montant majoré de 15% est au moins égal à 900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC ou en cas de bénéfice non commercial +15% inférieur à 900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC, avoir recueilli un avis favorable de la Commission professionnelle instituée pour les arts graphiques et plastiques.

[hmg]

Bonjour,

Pour avoir une activité BNC, il faut être déclaré en BNC.

Vous pouvez cumuler avec activité salarier.

Vous devez normalement informer votre employeur et avoir son autorisation écrite (surtout si clause d'exclusivité).

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

[bee_huma]

Suite à une question faite à l'Urssaf où j'expliquais que je comptais mettre en place des publicités avec le programme d'affiliation adsense (je précisais également mon statut de cadre en CDI), j'ai reçu la réponse suivante:
"Monsieur,

En réponse à votre courriel du 12/09/2006, et compte tenu des éléments fournis, nous vous informons que sur le plan de la législation de sécurité sociale, le statut d'une personne dépend uniquement des conditions d'exercice de son activité sachant qu'une activité n'est susceptible d'être qualifiée d'activité professionnelle donnant lieu à assujettissement à un régime obligatoire de sécurité sociale que si un contrat même tacite impose l'exécution d'une prestation moyennant le versement d'une rémunération.

La location d'espaces publicitaires sur un site internet n'est pas susceptible d'être qualifiée d'activité professionnelle donnant lieu à assujettissement à un régime obligatoire de sécurité sociale si le contrat liant l'annonceur au propriétaire du site ne comporte pas d'autres obligations que la location d'espace.

Au cas où ce contrat imposerait l'exécution d'une prestation quelconque de la part du propriétaire du site pour le compte de l'annonceur, soit à l'occasion de chaque visite de son site, soit par démarchage et dans la mesure où cette tâche est réalisée à une certaine échelle, elle aurait le caractère d'une activité professionnelle et il conviendrait, pour déterminer le régime de protection sociale applicable, d'examiner si ces prestations sont effectuées dans des conditions permettant de caractériser l'existence d'un lien de subordination afin d'établir si les critères d'une activité salariée sont remplis et doivent donner lieu à assujettissement des sommes perçues aux cotisations du régime général des salariés.

En cas de doute, compte tenu de la particularité de la situation exposée, nous vous invitons à saisir la Caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence en lui communiquant copie du contrat qui vous lie à l'annonceur, afin de déterminer si l'activité professionnelle s'exerce dans un lien de subordination.

Cordialement."

Je laisse les juristes nous en faire l'explication mais pour moi, il n'existe pas de lien de subordination vis à vis du programme d'adsense pour les loueurs d'espace. En effet, ils placent les annonces s'ils le veulent, où ils veulent (dans le respect des règles) et ils ne sont pas tenus à autre chose que de respecter les règles dans le placement des annonces. Je ne suis pas juriste, avec ma compréhension de candide, j'en déduis que la location d'espaces publicitaires à adsense n'est pas une activité professionnelle. Il n'y a donc pas d'enregistrement Urssaf à faire mais simplement une déclaration des revenus aux impôts (quelque soit le montant).

Question subsidiaire: comment cela se passe-t-il pour les personnes qui prêtent leur toits aux antennes de portables ou leur façades à des panneaux publicitaires ? Cela est-il considéré comme une activité professionnelle ?

Une lueur d'espoir de voir que la législation française n'est peut-être pas si idiote que cela...

Posté également sur webrankinfo: Lien externe

Pour reprendre un argument de hmg, quand on ne fait que du programme adsense, je ne pense pas que l'on fasse de la concurrence déloyale à des freelance puisque nous ne fixons pas nous-mêmes les prix au clic. Indirectement peut-être par dilution de ces tarifs par augmentation du nombre d'affiliés mais il faut alors définir une loi worldwide. Bon courage.

[hmg]

Bonjour,

L'urssaf répond par analogie avec ce qui existe :
- pour les loueurs de fonds (qui ne cotisent pas toujours)
- et le fait que pour les petites activités (inférieures à +/- 4300 euros de résultat), il n'y a pas de cotisations urssaf spécifiques.

> j'en déduis que la location d'espaces publicitaires à adsense n'est pas
> une activité professionnelle. Il n'y a donc pas d'enregistrement Urssaf
> à faire mais simplement une déclaration des revenus aux impôts
> (quelque soit le montant).

1 - Un contrat n'est pas forcément écrit entre vous, cela peut être le contrat général en vigueur. (d'où le terme "tacite" dans le courrier de l'URSSAF).

2 - A partir du moment où ce n'est pas de votre côté un acte passif (location d'espace), c'est commercial. Vous allez mettre en place des espaces pour ces publicités (vous agirez, pas adsence). C'est suffisant pour pouvoir d'après le courrier être assujetti.

3 - De plus, le fait de faire cliquer les visiteurs sur les bannières est un acte commercial au sens du courrier qui vous est envoyé. Ce n'est pas la location d'un espace publicitaire passif là encore.

4 - Le fait de ne pas côtiser à l'URSSAF ne veut pas dire ne pas avoir à s'immatriculer (vous devrez négocier avec eux le fait de ne pas côtiser après). En effet, les loueurs de fonds par exemple, sont immatriculés.

5 - Le fait de ne pas payer urssaf et autres cotisations entaîne le paiement aux impôts des prélèvements sociaux (+/- 11% dont CSG-CRDS).

...

> Question subsidiaire: comment cela se passe-t-il pour les personnes
> qui prêtent leur toits aux antennes de portables ou leur façades à des
> panneaux publicitaires ? Cela est-il considéré comme une activité
> professionnelle ?

Ce ne sont pas des activités professionnelles parce que :
- il n'y a qu'un support placé géré par une société extérieure, les panneaux ne sont pas déplaçables et aménageables par les propriétaires,
- c'est l'emplacement qui est loué (pas le nombre de clics ou de pages lues a posteriori ou d'immeubles couverts)
- c'est pour un montant faible et ponctuel
- ...

A votre place je serais prudent sur ce courriel et ferait (comme le propose l'URSSAF) analyser le contrat (et/ou conditions générales).

> Pour reprendre un argument de hmg, quand on ne fait que du
> programme adsense, je ne pense pas que l'on fasse de la concurrence
> déloyale à des freelance puisque nous ne fixons pas nous-mêmes les
> prix au clic. Indirectement peut-être par dilution de ces tarifs par
> augmentation du nombre d'affiliés mais il faut alors définir une loi
> worldwide. Bon courage.

Soyez prudent et lisez à tête reposée ce texte de l'urssaf.

Il donne deux cas pour cette exonération :
1 - Possible si c'est uniquemet de la location d'espace.
2 - Possible si c'est réalisé en dessous d'un certain niveau soit pour l'urssaf moins que le minimum en dessous duquel ils ne prélèvent pas de cotisations. Mais cela ne veut pas dire que des obligations n'existent pas, juste que l'urssaf ne poursuivrait pas.

Certaines parties du message ne vous conrnent pas. Ce sont des remarques à caractère général. Ils indiquent notamment que s'il y a un lien de subordination, vous seriez salarié. Cela peut porter à confusion dans une phrase de plus de 150 mots lançant 3 ou 4 notions différentes et sans point.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr