[jockos]

Bonjour,

voici-une idée de montage juridique à affiner pour éviter de payer ces charges minimales concernant l'activité d'indépendant en sus d'une activité principale salariée ... je la poste ici pour avoir vos avis et remarques...

Vous montez à deux en SARL en étant gérant égalitaire ou minoritaire de sorte que vous êtes assimilé salarié. Toutes vos charges sociales seront calculées sur vos salaires... donc si vous ne vous versez pas de salaire, il n'y a pas de charges à payer. Après, il suffit de se payer en dividendes (soumis à l'IS).

Ce qu'il reste à affiner :
- trouver un associé (de paille ?)
- trouver un bon logiciel simple pour la compta/tva... car c vrai que c'est un peu plus lourd en paperasses la SARL et il vaudrait mieux éviter de payer un comptable
- trouver le truc pour éviter de payer la taxe pro et autres frais liés...

Qu'en pensez-vous ?

[hmg]

Bonjour,

(...)

> - trouver un associé (de paille ?)

Les dividendes ne peuvent pas être versés au choix sans rien donner à un associé. Si un associé reçoit des dividendes, il paye impôts et prélèvements sociaux dessus (bon courage pour les calculs).

> - trouver un bon logiciel simple pour la compta/tva... car c vrai que
> c'est un peu plus lourd en paperasses la SARL et il vaudrait mieux
> éviter de payer un comptable

Un logiciel de comptabilité même très simple ne vous tranformera pas en comptable. Tout comme un logiciel de dessin très simple ne transforme pas en graphiste.

(...)

> Qu'en pensez-vous ?

Que vous devriez revoir votre copie.

Rémunérer le capital, ce n'est pas rémunérer le travail. Le jour où vous prendrez votre retraite, le jour où vous serez malade, le jour où il faudra démontrer en cas de litige une perte de revenu... Comment ferez-vous ?

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

[jockos]

Bonjour Hmg,

concernant la répartition des dividendes... si l'associé est un "prête nom", n'y aurait-il pas un moyen propre de ne pas lui verser de dividendes ?

Pour la compta, je suis tout à fait en accord avec vous, ça s'apprend et ne s'improvise pas... je ne dis pas que c'est simple de faire des économies !

Bien sûr le montage que je propose à la discussion part du principe que l'on rémunère le capital et non le travail... Il ne faut pas alors s'attendre à engranger des points retraite sans payer de cotisation. Idem pour toute autre prestation sociale, mais restons sur le principe qu'il s'agit d'une activité complémentaire à une activité salariée ofrant déjà une protection sociale dont on se contenterait (ou bien d'une étude pour ceux qui ne croient pas dans le système actuel de protection sociale/retraite).

Il semble que de nombreux salariés hésitent à se lancer dans l'aventure de l'enrepreunariat en raison du poids des charges minimales à payer même en l'absence de revenus... l'EI régime micro semble ne pas convenir à beaucoup...

M'aideriez-vous à "revoir ma copie" ?

Très cordialement.

[hmg]

Bonjour,

> concernant la répartition des dividendes... si l'associé est un "prête
> nom", n'y aurait-il pas un moyen propre de ne pas lui verser de
> dividendes ?

Non.

Théoriquement certains statuts peuvent prévoir des répartitions différentes des dividendes que le nombre de parts. Mais il est difficile de justifier de telles répartition ensuite devant un contrôleur (notamment urssaf qui cherchera a transformer les dividendes en salaire), devant un tribunal de commerce en cas de difficulté de l'entreprise ou encore devant une assurance pour une indemnisation.

> Pour la compta, je suis tout à fait en accord avec vous, ça s'apprend et
> ne s'improvise pas... je ne dis pas que c'est simple de faire des
> économies !

Je vous rappelai juste que la comptabilité est un métier. Un professionnel passe beaucoup de temps dans sa documentation pour vérifier certaines particularités et certaines nouveautés. Combien de temps une personne dont ce n'est pas le métier passera ?

Ce n'est pas la comptabilité pour les opérations courantes qui pose problème. Mais par exemple, pouvoir déterminer au milieu de 150 factures la facture particulière ui nécessitera un enregistrement différent.

> Bien sûr le montage que je propose à la discussion part du principe
> que l'on rémunère le capital et non le travail...

A partir du moment où vous décider de ne pas payer les associés qui ne travaillent pas ou que vous rémunérez d'une manière différente que le nombre de parts détenues : vous rémunérez le travail même si vous dites que c'est le capital que vous rémunérez.

> Il ne faut pas alors
> s'attendre à engranger des points retraite sans payer de cotisation.

C'est pourtant ce que de très nombreuses personnes pensent. Elles ont des activités pendant des années sans côtiser et sont surprises à la fin de ne pas avoir de droits à la retraite.

> Idem pour toute autre prestation sociale, mais restons sur le principe
> qu'il s'agit d'une activité complémentaire à une activité salariée ofrant
> déjà une protection sociale dont on se contenterait

La protection se limitera à l'activité salariée.

> Il semble que de nombreux salariés hésitent à se lancer dans
> l'aventure de l'enrepreunariat en raison du poids des charges
> minimales à payer même en l'absence de revenus... l'EI régime
> micro semble ne pas convenir à beaucoup...

Ces salariés ont déjà un revenu de leur travail.

Trouvez-vous normal qu'ils aient des avantages por une activité d'appoint par rapport à des personnes qui n'ont que ces activités pour vivre ?

Je ne pense pas que cela soit normal.

> M'aideriez-vous à "revoir ma copie" ?

Il n'y a rien de tel que de payer ce que l'on doit après avoir pris en compte l'ensemble des charges de son activité.

Il ne faut pas oublier non plus que si on envisage un revenu d'appoint, ce n'est pas une grosse activité. Or créer une structure (type SARL) pour cela, c'est un coût structurel d'environ 2000 euros pas an (en argent ou en force de travail) en plus de celui d'une EI. Et ceci sans même avoir parlé des charges sociales.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

[jockos]

Bonjour et merci pour votre avis,

Ce montage pourrait rester valable au cas où l'associé serait le conjoint (non marié sinon on n'est plus gérant minotitaire). Evitons biensûr la distribution de dividendes fictifs... cela peut couter beaucoup plus qu'une amende.

mon estimation du surcout d'une structure SARL par rapport à une EI est sensiblement la même que vous si l'on garde en mémoire que ce surcoût peut être converti pour bonne part en charge de travail.

Concernant l'avantage devenant inéquitable par rapport à d'autres indépendants (non salariés à coté), je considère que c'est à chacun de faire le choix du meilleur cadre juridique régissant son activité... Serait-il pour autant normal qu'un TNS soit moins "chargé" qu'un TS ? Cela créé aussi une concurrence pouvant aussi être perçue comme déloyale...

Mon idée reste de favoriser l'entrepreunariat sans autre considération et sans avoir la prétention de créer de nouvelles lois.

[hmg]

Bonjour,

> Ce montage pourrait rester valable au cas où l'associé serait le
> conjoint (non marié sinon on n'est plus gérant minotitaire).

Conjoint, non marié.

Intéressante notion.

> Evitons biensûr la distribution de dividendes fictifs... cela peut couter
> beaucoup plus qu'une amende.

Les dividendes fictifs, ce n'est pas cela. Il y a des risques de redressement, mais pas à ce niveau.

> mon estimation du surcout d'une structure SARL par rapport à une EI
> est sensiblement la même que vous si l'on garde en mémoire que ce
> surcoût peut être converti pour bonne part en charge de travail.

Sauf que cette charge est : une charge en plus et dans des domaines souvent nouveaux et demandant des informations importantes (comptabilité, juridique, fiscal, social, gestion...).

> Concernant l'avantage devenant inéquitable par rapport à d'autres
> indépendants (non salariés à coté), je considère que c'est à chacun de
> faire le choix du meilleur cadre juridique régissant son activité...

Vous décrivez ce qui serait un abus de droit (bénéficier de la rémunération du capital pour ne pas payer des charges sociales sur votre travail). La jurisprudence récente à tout de même précisé que les associés de SELARL devaient payer leurs charges sociales à taux plein y compris sur leurs dividendes. Les organismes s'intéressent donc bien aux dividendes lors des contrôles.

Par ailleurs, avez-vous informé votre employeur de cette activité d'appoint ?

> Serait-il pour autant normal qu'un TNS soit moins "chargé" qu'un TS ?
> Cela créé aussi une concurrence pouvant aussi être perçue comme
> déloyale...

Il n'est pas moins chargé. Il a une charge qui correspond aux avantages sociaux liés. Un TNS a moins d'avantages et de couvertures avec les cotisations obligatoires. Il peut en prendre des facultatives pour s'approcher des couvertures des salariés.

Les salariés ont eu des protections et avantages venus de la négociation collective.

Le différentiel entre salarié et TNS n'est pas aussi important que ce que vous voulez (ne pas payer de charges sociales du tout).

> Mon idée reste de favoriser l'entrepreunariat sans autre considération
> et sans avoir la prétention de créer de nouvelles lois.

Il existe déjà pour les personnes salariées une exonération de charges sociales pendant un an en cas de lancement d'une activité indépendante. C'est largement suffisant pour permettre de se faire une idée.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

[jockos]

Re-bonjour

>Conjoint, non marié. Intéressante notion.

Oui effectivement, je suis allé un peu vite mais les couples de nos jours se font et défont sous des formes tellement surprenantes

>Vous décrivez ce qui serait un abus de droit (bénéficier de la rémunération du capital pour ne pas payer des charges sociales sur votre travail). La jurisprudence récente à tout de même précisé que les associés de SELARL devaient payer leurs charges sociales à taux plein y compris sur leurs dividendes. Les organismes s'intéressent donc bien aux dividendes lors des contrôles.

Je n'avais pas vu que les associés de SARL devaient payer leurs charges y compris sur les dividendes... je reste un peu perplexe à ce sujet car je ne vois alors plus trop d'intérêt à toucher des dividendes qui sont eux soumis à l'IS... Pour ma culture, auriez-vous un lien ou une référence sur cette jurisprudence ?

>Par ailleurs, avez-vous informé votre employeur de cette activité d'appoint ?

Je ne suis pas vraiment dans cette situation (gérant salarié d'une scop + formateur vacataire + salarié porté sur d'autres prestations), j'essaie juste de trouver des pistes pour essayer de trouver un montage répondant à certains besoins.

>Il existe déjà pour les personnes salariées une exonération de charges sociales pendant un an en cas de lancement d'une activité indépendante. C'est largement suffisant pour permettre de se faire une idée.

Le réduction de charge d'un an pour les salariés créateurs semble insuffisante (si cela peut servir à certain(e)s, un simulateur est dispo sur Lien externe
Le principe du paiement sur une "fenêtre glissante" de 3 ans est aussi assez désagréable.
Les grandes structures ont les moyens de s'entourrer de fiscalistes pointus pour abaisser considérablement leurs impôts et charges, peut-être pourrions nous trouver un montage "optimisé" qui n'est pas le trop strict respect des lois tout en restant "propre" pour les toutes petites structures.

[hmg]

Bonjour,

> Oui effectivement, je suis allé un peu vite mais les couples de nos
> jours se font et défont sous des formes tellement surprenantes

Quelle maitrise pensez-vous avoir sur ces parts au cas où il se déferait ? Et même là il faudra déterminer les impôts induits et prélèvements sociaux.

> Je n'avais pas vu que les associés de SARL devaient payer leurs
> charges y compris sur les dividendes...

Associés de selarl (pas sarl).

> je reste un peu perplexe à ce sujet car je ne vois alors plus trop
> d'intérêt à toucher des dividendes qui sont eux soumis à l'IS...
> Pour ma culture, auriez-vous un lien ou une référence sur cette
> jurisprudence ?

Elle vient de Lyon et date de quelque temps.

Ce qu'il faut en retenir, c'est que lors d'un contrôle si vous ne vous rémunérez que par dividendes, vous pouvez être redressé.

> Je ne suis pas vraiment dans cette situation (gérant salarié d'une scop
> + formateur vacataire + salarié porté sur d'autres prestations),
> j'essaie juste de trouver des pistes pour essayer de trouver un
> montage répondant à certains besoins.

Votre montage est bancal et on n'aborde même pas les relations avec l'employeur, le contrat de travail...

> Les grandes structures ont les moyens de s'entourrer de fiscalistes
> pointus pour abaisser considérablement leurs impôts et charges,
> peut-être pourrions nous trouver un montage "optimisé" qui n'est
> pas le trop strict respect des lois tout en restant "propre" pour les
> toutes petites structures.

Etes-vous prêt à payer un fiscaliste le même tarif qu'eux ? Avez-vous les reins assez solides pour prendre les mêmes risques ? Avez-vous des activités à l'international et des structures dans différents pays ? Etes-vous concerné par une rémunération dépassant 5 plafond de la sécurité sociale ?

Je pense inutile pour ma part de continuer de discuter sur ces points. Vous cherchez quelque chose d'inexistant. Soit vous acceptez les risques que vous prenez, soit vous ne les prenez pas.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

[jockos]

Re...

>Votre montage est bancal et on n'aborde même pas les relations avec l'employeur, le contrat de travail...

Ces questions là, bien qu'importantes effectivement soulèvent sensiblement les mêmes problématiques que pour un salarié montant une EI en cumul d'activité ou faisant du portage salarial. Je crois que vos précédents post ont déjà abordés les bonnes questions à se poser à ce sujet.

>Je pense inutile pour ma part de continuer de discuter sur ces points. Vous cherchez quelque chose d'inexistant. Soit vous acceptez les risques que vous prenez, soit vous ne les prenez pas.

Je tenais à vous remercier pour votre implication dans cet échange et pour toutes vos remarques qui permettront à chacun de mieux calculer les risques liés à ce type de montage.

Je conclurais juste en disant que c'est en cherchant des réponses nouvelles à "quelque chose d'inexistant" que sont nés les entrepreneurs... A ceux qui hésitent à se lancer, ne vous découragez pas... que ce soit en EI, en SARL, en portage... l'aventure est passionnante !

Très cordialement @+

[Gus10]

Bonjour,

Je viens de lire toutes les pages de ce topic, et pour moi qui suis totalement novice avec le monde de la création d'activité, tout çà n'est pas clair !!

Voilà, je suis en CNE dans une petite boite informatique. Je voudrais en plus ce job, cumuler une seconde activité de création de site web pour des particuliers ou des entreprises de la région. Le Hic, c'est que je ne veux pas créer de société, pour de multiples raisons (contraintes financières principalement !!). Donc je voulais savoir s'il était possible de créer sa propre activité, et de facturer les clients, et ce, en toute légalité ?
Quels organismes contacter ?
Quelles charges à payer ? A qui ?
Si je souhaite arrêter cette seconde activité d'ici X mois, que dois-je faire ? Sous quelles conditions ?

Pffffffff, trop de questions je suppose, mais qui ont réellement besoin de réponses !