[hmg]

Bonjour,

Si vous devenez salarié et que vous avez déjà une activité individuelle, il est préférable d'éviter de signer une clause d'exclusivité.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[cdeguillage]

il vaut bien lire le contrat... ok, merci pour l'info.

[gagnezplus]

bonjour,

je suis dans la meme situation que mryann, avec un revenu complementaire beaucoup moins elevé quand meme ! Peux tu hmg mieu detaillé ceci :

> - Quel statut est le plus approprié pour moi ?
Dans ce cas, BIC en EI au réel avec CGA et EC.

Je suis en Micro-BIC, quel est l'interet d'etre au reel + CGA + EC ?

Merci

[lepo]

bonsoir,

je suis intermittent du spectacle en tant qu'artiste depuis 7 ans et indépendant au régime BNC depuis 3 ans en qualité de graphiste designer.

tout ce passe bien jusqu'ici, mais je pense que je vais dépasser mon plafond de 27000 euros HT cette année en BNC.

puis-je changer mon régime en BIC car le plafond est de 76 300 euros HT, sachant qu'au début de mon activité je facturais des prestations de services d'ou mon affiliation au régime BNC et que maintenant je tends plus à vendre du matériel (CD, vêtements, tableaux...

cela m'arrangerais car ça m'éviterais de m'affilier à la TVA et de continuer à percevoir un abattement fiscal avantageux pour ma part.

en espérant avoir été assez clair, je vous remerci pour votre réactivité et vos réponses.

chris

[hmg]

Bonjour,

gagnezplus :
> je suis dans la meme situation que mryann, avec un revenu
> complementaire beaucoup moins elevé quand meme !

Pourtant vous gagnezplus ?
(désolé, pour une fois je n'ai pas pu résister)

> - Quel statut est le plus approprié pour moi ?
> Je suis en Micro-BIC, quel est l'interet d'etre au reel + CGA + EC ?

Cela dépend de vos frais réels et de votre CA. Il est même possible que ni l'un ni l'autre ne soient bien pour vous au niveau financier.


lepo :
> je suis intermittent du spectacle en tant qu'artiste depuis 7 ans et
> indépendant au régime BNC depuis 3 ans en qualité de graphiste
> designer.
> tout ce passe bien jusqu'ici, mais je pense que je vais dépasser mon
> plafond de 27000 euros HT cette année en BNC.

Regardez les nouvelles règles de dépassement dans les articles sur le site.

> puis-je changer mon régime en BIC car le plafond est de 76 300 euros
> HT, sachant qu'au début de mon activité je facturais des prestations de
> services d'ou mon affiliation au régime BNC et que maintenant je tends
> plus à vendre du matériel (CD, vêtements, tableaux...

Vous devriez donc vous enregistrer en BIC. Si votre activité est de la vente d'articles, mais plus une activité d'artiste. Seule la part droit d'auteur de vos dessins (pas la marge sur les articles) devrait être concernée par le régime.

Cependant au sein de la même structure la séparation est impossible. C'est soit l'un, soit l'autre (et encore une trop grande partie commerciale pourrait être jugée non artistique).

> cela m'arrangerais car ça m'éviterais de m'affilier à la TVA et de
> continuer à percevoir un abattement fiscal avantageux pour ma part.

Mais vous seriez compte tenu de l'affiliation nouvelle à la caisse de retraite RSI qui est bien moins avantageuse en terme de taux que la MDA. Il faudrait bien vérifier si compte tenu du coût d'achat et des frais de port + les charges sociales sur les nouvelles bases ne seraient pas trop élevées.

A noter, si la limite micro est bien 27000 euros, pour un artiste, la limite au niveau de la franchise de TVA est de 37400 euros.
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Cordialement,

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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[lepo]

merci pour ces renseignements et surtout pour votre réactivité.
par contre je ne suis pas à la MDA. je cotise via le gusso en intermittent du spectacle. sous la bnc, je déclare seulement mon chiffre en fin d'année sur ma déclaration...

éclairez moi ,svp??? je ne comprends pas, en BIC, je ne peux excéder 37500 euros HT, pq???

[hmg]

Bonjour,

En micro BNC, vous vous êtes déclaré où ? Vous avez un numéro siret ?

Si vous ne payez pas de charges sociales pour votre BNC : attention ce n'est pas normal.
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[lepo]

je n'ai pas de statut d'entreprise micro, uniquement le régime fiscal BNC , je suis déclaré au impôts en tant qu'artiste avec un numéro de siret, code APE et une mention légal de non application de tva. mon imposition est calculé sur mon chiffre en fin d'année (2042C) cumulé à ma déclaration classique (2042) d'intermittent du spectacle (gusso+assédic).

cdt

[hmg]

Bonjour,

Vous êtes en micro (régime spécial BNC = micro BNC).

Vous auriez du vous déclarer et payer vos charges sociales à la MDA (Maison des Artistes). Il faut régulariser votre situation.

En BIC, les charges sociales représentent +/- 45% du résultat. En BNC urssaf, cela représente +/- 30% du résultat. En BNC MDA, c'est moins. Compte tenu du bouclier social, le micro-BIC pourrait être plus intéressant. Mais ce n'est pas certain.
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[lepo]

pourtant ma conseillère au impôts ne ma jamais parlé de la MDA... cela fait donc plus de 3 ans que j'aurais du cotiser via la maison des artistes et que maintenant je dois régulariser ma situation sous prétexte d'avoir eu une mauvaise information... cela va me coûter cher je pense...je sais qu'à la MDA cela correspond à 22% du chiffre. si je fait le calcule rapidement, je n'aurais sans doute pas de quoi les payer... êtes vous sur de votre information, si oui...y a t' il un moyen d'échelonner mes cotisation arriérés...

ps: ne me dites pas que je ne peut pas cumuler mon statut d'intermittent et celui de bnc...car la je me passe la corde au coup!!!

d'ailleurs, pourquoi donc rester en bnc si c'est pour cotiser, alors que je cotise via les intermittents...ou est l'avantage???

ps : pq 37500 et non 27000, je n'ai jamais entendu ou vu ce chiffre concernant mon régime...???

merci