[hmg]

Bonjour,

Il n'exsite pas de revenu pour lequel il n'y a pas de charges sociales à payer. Les impôts vous informent sur vos obligations en terme d'impôts.

Par ailleurs, si tentez que vous ne payiez pas de charges sociales, n'avez vous pas remarqué que vous devez déclarer dans ce cas sur la même feuille d'impôt (2042 C) une base pour les prélèvements sociaux. Donc même au niveau des impôts ce n'est pas bon en cas de contrôle.

Le fait de payer sur un revenu ne vous exonére pas de payer sur les autres.

Comme intermittent, vous touchez 100 pour un coût de 200. La MDA vous coûte largement moins cher.
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Cordialement,

- HMG -
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[lepo]

navré de vous soliciter à une heure si tardive et merci beaucoup pour toutes ces informations. je serais au salon des entrepreneurs demain, je verrais aussi ce qu'il propose pour mon activité.

sincèrement merci.
chris

[lepetitchat]

Je suis dans la même situation: intermittent d'un côté et ayant de faibles revenus en bnc de l'autre, mais je ne m'étais jamais préoccupé des cotisations sociale de mon activité en micro.
Pour me régulariser, croyez vous que l'ursaff va appliquer les charges forfaitaires des deux premières années ? Ou bien va elle établir un calcul en fonction de mes revenus réels (moins de 4000 E par an) ?
Mon but est de me mettre en règle pour continuer à facturer tranquillement.
Merci d'avance.

[hmg]

Bonjour,

L'urssaf regardera le montant réel et vous remboursera en cas de trop perçu.

Par contre, vous risquez de devoir payer un minimum en retraite (il y a un article sur le sujet sur le site).
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Cordialement,

- HMG -
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[lepetitchat]

Merci. Je vais sûrement me tourner vers eux.

[peewaï]

Bonjour,

je suis actuellement salarié (prof fac, ie fonctionnaire !) et ca fait quelque temps que je souhaite reprendre mon activité précédente (conseil ERP) en indépendant cette fois . J'ai déja quelques prospect et des accords de principes.

Cette activité restera secondaire. Il s'agit dans un premier temps de ne pas perdre trop d'argent, car en me mettant a mon compte, j'arrete de faire des heures comp a la fac (environ 7000 € brut / an cf loi TEPA : net d'impot et de cotisations sociales....).

Je vise un CA de 15 000 € pour obtenir un résultat apres impot de + ou - 7000 € sur la premiere année.

Je compte me déclarer en EI, au BNC (réel)

Je fais le tour de ce que je dois payer :

- impôt sur le revenu,
résultat réel inscrit BNC (taux marginal d'imposition 30%)

- Frais de constitution = 230 €
CFE 50 €
Repertoire des metiers ou registre du commerce 180 €

- la taxe professionnelle
déduction pendant 1 an (car créateur)
ensuite base de calcul sur mes immos (ie 1 ordi => quasiment rien)

- Cotisations sociales URSAFF
déduction pendant 1 an (car créateur)
puis
Urssaf = 5,4% du résultat et 8% du résultat + charges sociales
=> calculée sur les chiffres N-1 ?

- Cotisations sociales Maladie
0 € car je cotise déja en tant que salarié ?
mais j'ai aussi lu
Maladie = 6,5% du résultat
=> suis je obligé de cotisé a nouveau
=> calculée sur les chiffres N-1 ?

- Cotisations sociales Retraite
minimum de cotisations : 800 € / an
Obligatoirement à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de prévoyance et d'Assurance Vieillesse)
J'ai lu :
+/- 800 retraite de base
+/- 80 prévoyance décès
+/- 750 retraite compémentaire
=> qu'est ce qui est obligatoire ? Je souhaite cotiser au minimum sur ce point

En tenant compte des charges diverses (1500 €) je table sur un résultat apres impot d'environ 7000 la premiere année.


Alors, j'ai bon ???

Autres question : suis je obligé de m'inscrire à une AGA ? j'ai lu que ca donnait droit à 25% de déduction d'impot. est ce vrai ? combien coute ce type d'asso ?


merci d'avance !!!

[hmg]

Bonjour,

> Alors, j'ai bon ???

Hum...

Le choix réel n'est peut-être pas le plus avantageux. Il faut voir si le micro ne serait pas intéressant.

Frais de constitution : essayez plutôt de vous déclarer à l'URSSAF. La CCI c'est pour les commerçant, le RM c'est pour les artisans.

Pour la taxe professionnelle, la base de caclul pour les BNC, c'est le chiffre d'affaires pas les immobilisations.

Cotisations urssaf : Il y a des acomptes puis des ajustements au réel. Les acomptes sont sur N-2 actuellement.

Cotisation retraite : Les montants sont un peu plus élevés aujourd'hui. Tout est obligatoire à la cipav.

Adhérez à une AGA si vous êtes en BNC au réel.
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Cordialement,

- HMG -
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[peewaï]

Merci,

je vais finalement opter pour le régime micro. ca me permet d'estimer mes charge au forfait de 37% de mon CA . J'ai d'ailleurs une question a ce sujet. si mes charges réelles sont inférieures, y a t il un pb vis a vis du fisc ?

je vais bien sur m'inscrire a l'URSAFF, mais je ne sais pas quels autres frais de dossier de constitution.

La loi Dutreil permet d'etre exonéré de cotisations retraite lors des 12 premiers mois (http://www.cipav-berri.org/cotisations/montants.html)

En tout cas merci d'avoir répondu et merci pour toutes tes autres réponses ! ca m'a bien éclairé.

[hmg]

Bonjour,

Vous voulez-dire "opté pour le micro", je suppose.

C'est un forfait, que vous frais (charges sociales comprises) soient supérieurs ou inférieurs, c'est la même chose.

En BNC, vous n'avez qu'un formulaire à remplir à l'urssaf. Pas de frais de dossier.

La loi Dutreil pour le cumul avec un emploi salarié (voir conditions exactes. par exemple : mamicroentreprise.free.fr/article.php3?id_article=65) permet d'être exonéré de presque toutes les charges sociales (il restera notamment CSG-CRDS) dans la limite de 120% du smic.
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Cordialement,

- HMG -
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