Freelance et salarié dans une entreprise en meme temps

Jice · Le 11 Juil 2005 13:48

Bonjour,

Je suis actuellement salarié (ingenieur en informatique) dans une boite et j ai monté un projet de portail publicitaire payant sur internet
le probleme c est qu on est 2 sur le projet (un commercial et moi) et que je ne sais pas quel statut adopter...
d'abord j ai pensé a independant (freelance) mais je sais pas si on peut avoir a la fois un job salarié et etre freelance
apres j ai pensé a prendre le statut d entreprise individuelle mais on peut pas etre 2 associés et enfin sarl mais tous ces statuts d entreprise demandent beaucoup de charges a payer + beacoup de paperasses et de temps

donc voila si vous pouviez me conseiller un petit peu ce sera tres sympa Smile

hmg · Le 18 Juil 2005 20:25

Bonjour,

> Je suis actuellement salarié (ingenieur en informatique) dans une boite
> et j ai monté un projet de portail publicitaire payant sur internet
> le probleme c est qu on est 2 sur le projet (un commercial et moi) et
> que je ne sais pas quel statut adopter...

Ce commercial a-t-il un statut particulier ?

> d'abord j ai pensé a independant (freelance) mais je sais pas si on peut
> avoir a la fois un job salarié et etre freelance

Vous pouvez.
NB : il faut informer votre employeur.

> apres j ai pensé a prendre le statut d entreprise individuelle mais on
> peut pas etre 2 associés et enfin sarl mais tous ces statuts d entreprise
> demandent beaucoup de charges a payer + beacoup de paperasses et
> de temps

Si votre ami commercial est freelance de son côté, vous pouvez vous aussi être en individuel.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Invité · Le 28 Juil 2005 14:15

ok merci pour ces réponses
apres reflexion nous allons effectivement nous mettre tous les deux en independant mais il parait qu il va falloir payer des charges au bout de 4 mois... il n existe pas de statut permettant de payer ses impots sur les revenus engendrés par l activité mais uniquement s il y a revenus ? et donc de n avoir rien a payer dans le cas ou il n y a aucune rentrée d argent ?

merci de votre aide

hmg · Le 28 Juil 2005 16:35

Bonjour,

> apres reflexion nous allons effectivement nous mettre tous les deux en
> independant mais il parait qu il va falloir payer des charges au bout de
> 4 mois... il n existe pas de statut permettant de payer ses impots sur
> les revenus engendrés par l activité mais uniquement s il y a revenus ?
> et donc de n avoir rien a payer dans le cas ou il n y a aucune rentrée d
> argent ?

Vous confondez impôts sur le revenu et charges sociales.

IR : Si vous perdez de l'argent et que vous êtes à un régime réel, vous indiquer ce déficit qui se déduira de vos autres revenus pour calculer vos impôts (si vous perdez 500, ils se soustraient de vos autres formes de revenus). Si vous êtes en micro par contre, vous devrez déclarer votre chiffre d'affaires qui sera abattu pour être imposé (si c'est 0, vous serez imposé sur 0).

Charges sociales : Il faut en payer un minimum. Il y a des acomptes à payer qui sont ajustés après. Pour l'urssaf si revenus inférieurs à +/- 4700 euros : pas de cotisations. Pour la maladie, si couverture par un régime salarié, pas de minimum à payer. Par contre, il faudra payer la caisse de retraite.

Quoi qu'il arrive, vous devrez payer un minimum en retraite et un minimum en taxe professionnelle.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Benoît · Le 03 Aoû 2005 13:04

Bonjour,

Le sujet de ce post m'intéresse grandement depuis quelques mois. Tout comme Jice , j'aspire à utiliser mon temps libre pour vendre mon expérience à des clients tout en conservant mon activité salariée actuelle.
Je me renseigne donc sur les différents statuts et notamment au Freelance et à la Microentreprise.

Déjà merci pour les réponses de HMG car je viens d'apprendre que le Freelance est compatible avec une activité salariée.
Par contre je veux réàgir par rapport à la dernière réponse sur les impôts et charges sociales.

Voici ma question , qu'elle est donc l'utilité d'utiliser un statut s'il faut payer un minimum de charges sociales que nous payons déjà ( assez largement par ailleurs ) par notre activité salariée ?
Pourquoi ne pas déclarer les bénéfices du projet en revenus complémentaires sur la déclaration de l'impôt sur le revenu , un peu comme une personne qui ferait publier un livre ?

hmg · Le 03 Aoû 2005 15:14

Bonjour,

> Par contre je veux réàgir par rapport à la dernière réponse sur les
> impôts et charges sociales.
> Voici ma question , qu'elle est donc l'utilité d'utiliser un statut s'il faut
> payer un minimum de charges sociales que nous payons déjà ( assez
> largement par ailleurs ) par notre activité salariée ?

Cette question peut être abordée de différentes manières notamment :

1 - Egalité avec les personnes qui sont uniquement freelance.

Si vous n'avez pas les mêmes obligations que les autres, vous pourriez proposer des prix inférieur au marché et de cette façon faire une concurrence déloyales aux personnes qui n'ont pas la chance d'être aussi salariés.

2 - Revenus d'activité plus forts = cotisations plus fortes

Si vous aviez 100 de plus en salaire, des cotisations seraient calculées sur 100 de plus.

Il n'est donc pas anormal si vous avez 100 en plus de votre salaire venant d'une autre activité professionnelle que vous payiez des cotisation dessus.

3 - Le cumul est autorisé. Mais ce n'est pas une règle générale.

La loi ne prévoit que par exception le cumul des activités. Si vous voulez en bénéficier, il est normal que vous payez certaines choses (très limitées somme toute) en double. En effet, les régimes individuels de retraite ou de maladie font payer un minimum pour valider l'année et bénéficier d'un minimum de couverture.

> Pourquoi ne pas déclarer les bénéfices du projet en revenus
> complémentaires sur la déclaration de l'impôt sur le revenu ,
> un peu comme une personne qui ferait publier un livre ?

Les cas où une personne bénéficie du type de droits d'auteurs dont vous parlez sont rares. Cela ne concerne d'ailleurs pas des revenus d'une activité régulière, mais des droits sur une oeuvre qui peuvent être versés des années après sa réalisation (ce qui explique le régime particulier).

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Benoît · Le 03 Aoû 2005 16:28

Merci pour ces précisions , en effet tout cela est logique.

Donc si j'ai bien compris , à l'heure actuelle , il n'y a aucun statut légal permettant d'obtenir des revenus complémentaires ponctuels uniquement soumis à l'impôt sur le revenu.

Il faut obligatoirement passer par la case COTISATIONS SOCIALES même s'il n'y a pas d'entrée d'aregent pendant X mois , payer en double quelque chose qui ne servira pas puisque tout sera pris en compte par mon emploi actuel.

Il semble que le régime MicroEntreprise soit aussi un leurre puisque beaucoup semblent croire qu'il n'y a pas de part sociale. C'est là où les gens comme moi pensaient trouver le moyen de répondre à cette problématique "assurer un revenu complémentaire juste en payant un impôt sur les bénéfices".

hmg · Le 03 Aoû 2005 18:57

Bonjour,

> Donc si j'ai bien compris , à l'heure actuelle , il n'y a aucun statut légal
> permettant d'obtenir des revenus complémentaires ponctuels
> uniquement soumis à l'impôt sur le revenu.

Vous voulez dire aucun revenu qui ne soit pas soumis à charges sociales. Il n'y en a pas en effet.

> Il faut obligatoirement passer par la case COTISATIONS SOCIALES
> même s'il n'y a pas d'entrée d'aregent pendant X mois , payer en
> double quelque chose qui ne servira pas puisque tout sera pris en
> compte par mon emploi actuel.

La seule chose qui est vraiment payée en double à terme dans votre cas (le reste étant ajusté) est la retraite et cela donne tout de même le droit à des points retraite en plus et de la prévoyance.

> Il semble que le régime MicroEntreprise soit aussi un leurre puisque
> beaucoup semblent croire qu'il n'y a pas de part sociale. C'est là où les
> gens comme moi pensaient trouver le moyen de répondre à cette
> problématique "assurer un revenu complémentaire juste en payant un
> impôt sur les bénéfices".

Les cases "micro" de la déclaration IR sont clairement précédées de la mention remplir la déclaration "2042-P". Déclaration qui demande bien l'immatriculation de l'activité.

J'ai eu récemment une conversation sur ce sujet avec le directeur d'un CGA.

Le jour où les impôts décideront de redresser ces activités, il suffira qu'un ordinateur des impôts fasse les vérifications suivante :
- case micro remplie + pas d'activité immatriculée = redressement IR
- case micro remplie + pas d'activité immatriculée + case prélèvement sociaux non remplie = redressement prélèvements sociaux

Et si les impôts se déplacent :
- toute personne en micro qui ne tient pas ses registres : rejet sur le fonds = redressement.
- toute personne qui a déclaré son activité micro-BIC au lieu de BNC pour bénéficier de 52% d'abattement au lieu de 37% = redressement.

Bref, le jour où ils s'en occupent, cela fera mal.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Benoît · Le 04 Aoû 2005 08:40

Merci beaucoup pour toutes ces précisions.

J'en ai appris plus en 2 jours qu'en quelques mois avec la CCI et les sites traitant du sujet.

Une dernière question. Tout le monde parle d'un "minimum" de cotisations sociales , avec l'état je me méfie des "minimum".

Effectivement je pense que plusieurs critères entre en jeu pour le calcul, mais en gros , juste une fourchette , combien faut-il compter si l'on veut adopter le statut de microentreprise ? Sachant que mon secteur d'activité est l'informatique.
< à 1000 frs / mois ?
> à 1000 frs / mois ?

hmg · Le 04 Aoû 2005 13:28

Bonjour,

En informatique, vous avez comme caisse de retraite la cipav.

Les autres caisses sont proportionnelles à terme (après les acomptes en début d'activité) du fait que vous êtes salarié.

En gros...

Minimum cipav c'est : +/- 800 retraite de base +/- 80 prévoyance décès +/- 750 retraite compémentaire
soit entre 135 et 145 euros par mois (moins de 1000 F).

Urssaf = 5,4% du résultat et 8% du résultat + charges sociales
Maladie = 6,5% du résultat

Rappel : au réel, une activité déficitaire se déduit de vos autres revenus.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr