[gloups]

Bonjour,

Je suis en micro-entreprise depuis mai 2004. J'avais demandé le report des charges (CMR, AVA et URSSAF) afférentes à mes 12 premiers mois d'activité puis un étalement, ce qui a été accepté.

Tous les mois j'ai payé une mutuelle et une assurance complémentaire santé (ouvrant droit à déduction dans les conditions fixées à l'article 154bis du CGI).

voici une lettre de la caisse maladie régionale que j'ai reçue aujourd'hui:

Vous nous avez récemment communiqué le montant de vos revenus professionels pour l'année 2004 au moyen de la déclaration commune des revenus.
Néanmoins, vous avez omis le montant des cotisations sociales personnelles déduites de votre bénéfice imposable de l'année 2004, en application du premier alinéa de l'article 154 bis du code général des impôts.
Le montant de ces cotisations est nécessaire à l'URSSAF pour calculer la contribution sociale généralisée ainsi que la contribution au remboursement de la dette sociale.
Vous êtes donc invité à nous retourner le présent document dûment complété du montant total des cotisations sociales personnelles, auquel devra s'ajouter le cas échéant le montant de l'abondement versé dans un plan épargne entreprise ou un plan d'épargne salariale volontaire pour la retraite, dont vous avez bénéficié en tant que dirigeant non salarié. Si ce montant est nul (début d'activité en fin d'année ou exonération des cotisations sociales pendant un an...) indiquez "néant".
Votre attention est attirée sur le fait que le défaut de déclaration vous expose à une fixation d'office de l'assiette de la contribution.

Rubrique TA de la déclaration commune des revenus: ..........€
Rubrique TB de la déclaration commune des revenus agricoles:..........€

(Attention le montant de la CSG déductible ne doit pas être inclus dans le montant total).

Afin d'éviter les erreurs je vous demande conseil: que dois-je inclure dans cette rubrique TA?

Merci.

[hmg]

Bonjour,

> Afin d'éviter les erreurs je vous demande conseil: que dois-je inclure
> dans cette rubrique TA?

Les cotisations déduites de votre résultat. C'est une notion comptable : il faut bien regarder vos comptes.

Attention, si vous avez reçu un courrier indiquant qu'une partie de ces cotisations n'était pas déductible, vous avez du déjà réintégrer cette part dans votre résultat.


ATTENTION CETTE REPONSE CONCERNE LA DECLARATION 2004

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Dernière édition par hmg le 31/08/09 à 10:57; édité 1 fois

[kendras]

J'ai reçu la même lettre et je ne comprends pas le sens de la réponses

J'ai vu une autre réponse qui dit ceci :

Citation:

Pour la case TA, l'équation correcte est la suivante : Allocations familiales (URSSAF)+RAM+CIPAV Ce sont les cotisations que tu as payées à l'année. Attention pour L'URSSAF, tu ne dois prendre que le montant des AF (allocations familiales)

Donc en gros, on met la part déductible de l'urssaf + les autres charges sociales (comme la mutuelle et assurance) ?

[hmg]

Bonjour,

Les réponses changent en fonction des années.
Ici, c'était pour la déclaration 2004 que les réponses étaient données.

Effectivement, aujourd'hui, ce sont les cotisations obligatoires à mettre en TA : Allocations familiales (URSSAF)+RAM+CIPAV.

Les cotisations facultatives déductibles devant apparaitre en RB et les non déductibles ajoutées en RA avec le reste du revenu par exemple.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[kendras]

D'accord.

Merci pour vos réponses

[oxmo]

Bonjour,

Nous sommes en 2010 désormais, donc je repose la question

J'ai omis de remplir la case TA de la déclaration commune RSI. J'ai reçu un courrier m'invitant à le faire.

comment dois-je remplir la case TA de la déclaration commune RSI ?

Est-ce que par exemple, la somme à indiquer est présente quelque part sur mon 2035 ?
Ou bien dois-je reprendre tous mes paiements sur 2009 et faire un tri :
URSSAF+RAM+CIPAV.

La mention "attention, le montant de la CSG déductible ne doit pas etre inclus dans le montat" me fait peur ? c'est quoi ?

Merci de votre aide.

[mixomatose]

voir sur mon site la rubrique "comment remplir la DCR"

La question : ça veut dire qu'on ne paye pas de CSG sur la CSG....
_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

[oxmo]

Merci pour ton lien.

Je pense avoir bien compris, a deux détails près :

- la CSG/CRDS ne doit pas faire partie du montant (c'est aussi ce que dit la notice du formulaire RSI), sauf que sur le courrier, il est noté "attention, le montant de la CSG déductible ne doit pas etre inclus dans le montat", ce qui sous entend , à mon sens, qu'il faut inclure la part non déductible de CSG.
Il là, je ne sais plus quoi penser ? je fais quoi ?

- Par ailleurs, sur 2009, j'ai eu un régulation de 2008 à payer. Est-ce que je l'inclus dans mon calcul ?

Encore merci pour vos éclaircissements.

[mixomatose]

oxmo a écrit:

Merci pour ton lien. Je pense avoir bien compris, a deux détails près : - la CSG/CRDS ne doit pas faire partie du montant (c'est aussi ce que dit la notice du formulaire RSI), sauf que sur le courrier, il est noté "attention, le montant de la CSG déductible ne doit pas etre inclus dans le montat", ce qui sous entend , à mon sens, qu'il faut inclure la part non déductible de CSG. Il là, je ne sais plus quoi penser ? je fais quoi ?

Ceci concerne les gens dont le calcul du revenu se fait de façon forfaitaire (micro). Si tu es au réel, ton résultat inclut déja la CSG non déductible (ou plutot, tu ne l'as pas déduite). Donc ce n'est pas la peine de la rajouter en plus....

Citation:

- Par ailleurs, sur 2009, j'ai eu un régulation de 2008 à payer. Est-ce que je l'inclus dans mon calcul ? Encore merci pour vos éclaircissements.

Oui, puisque tu l'as payée en 2009.
_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

[oxmo]

ok, merci