[abdelhakim]

Bonjour,
je ne sais pas si il ya une convention entre la france et l'algérie !
comment vérifier ça ?
vous voulez dire quoi par(Vérifiez s'il n'y a pas de retenue à la source à payer)?

[hmg]

Bonjour,

En une seconde sur google en tapant "convention fiscale france algérie" vous trouvez de nombreux liens.

Ex :

droit-afrique.com/images/textes/Algerie/Algerie%20-%20Conventions%20fiscales/Algerie_conv_fisc_France.pdf

ou

fiscalonline.com/fi_convention_franco_algerienne.htm
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[rasgocom]

Bonjour,

Permettez moi de relancer ce sujet m'impactant.

Je suis étranger , avec une carte de séjour d'un an et j'ai réussi à créer mon eurl sans le moindre soucis, j'ai même eu mes kbis une semaine après le dépôt de mon dossier.

J'ai bien commencé mon activité début Octobre.

Je ne comprends pas pourquoi certains ont eu des soucis à la création?

[Freelance91]

rasgocom a écrit:

Bonjour, Permettez moi de relancer ce sujet m'impactant. Je suis étranger , avec une carte de séjour d'un an et j'ai réussi à créer mon eurl sans le moindre soucis, j'ai même eu mes kbis une semaine après le dépôt de mon dossier. J'ai bien commencé mon activité début Octobre. Je ne comprends pas pourquoi certains ont eu des soucis à la création?

ça dépend tout simplement du type de carte de séjour, la carte de séjour "salarié ne permet pas de créer une EURL par exemple.

[rasgocom]

Justement , j'ai fait ma demande de création de mon eurl avec une carte de séjour " SALARIE" d'un an

[hmg]

Bonjour,

La personne au greffe n'a pas vérifié. Vous avez eu de la chance d'une certaine manière.

Mais cela ne veut pas dire que cela ne vous posera pas de problème ensuite. Comment renouveler votre carte de séjour sans avoir d'employeur par exemple ?
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[rasgocom]

Bonjour,

Non pas du tout !

Avant de me lancer dans la création de l'EURL j'ai bien demandé au conseiller du CFE qui m'a confirmé que tout le monde à le droit de créer une société en France.

Je vous invite à consulter cette page :

3w.apce.com/pid627/le-createur-etranger.html?C=173

Sinon pour la carte de séjour, je ne comprend pas pourquoi ça pourrait poser problème?

Si des gens qui sont au chômage voir sans papier réussissent quand même à avoir une carte de séjour, je ne vois pas pourquoi la "France" refuserait de renouveler la carte de résidence à quelqu'un qui a fait ses études en France, qui était salarié cadre, et qui en créant sa société va quand même débourser à "l'état" une bonne 10aine de KE entre cotisation et impôts (IR+IS)

Qu'est ce vous en penser ?

Merci

[hmg]

Bonjour,

Reprenez le lien en question.

Vous dites avoir une carte de séjour temporaire salarié. Le lien indique : "Dans les autres cas, vous devez demander une carte de séjour temporaire autorisant l'exercicce d'une activité non salariée."

A quel passage de l'article faisiez vous allusion ?
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[rasgocom]

Bonjour,

Moi je faisais allusion à votre phrase :

Citation:

La personne au greffe n'a pas vérifié. Vous avez eu de la chance d'une certaine manière.

Or sur l'article de l'APCE on dit bien que n'importe quelle personne a le droit de créer sa boite , voir même ceux qui mettront les pieds pour la première fois en France

Citation:

Les démarches à effectuer Elles diffèrent en fonction de la situation du créateur. Personnes de nationalité étrangère résidant régulièrement en France et souhaitant y exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale Si vous êtes ressortissant d'un état membre de l'Union européenne, d'un autre état partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, ou si vous êtes titulaire : - d'une carte de résident, - ou d'une carte de résident "longue durée-CE", - ou d'une carte de résident algérien de 10 ans ou "vie privée et familiale", - ou d'une carte de séjour temporaire "vie privée et familiale". Vous êtes dispensé d'accomplir des formalités en préfecture.

Donc dans mon cas, j'avais bien une carte de un an. Alors 3 mois avant qu'elle expire je m'adresserai à la préfecture de mon département pour demander une carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité non salariée en justifiant ma demande avec les documents nécessaires ( Kbis, déclarations, cotisations, justificatif de domicile, relevé bancaires pour bien faire la différence entre le CA de mon EURL et mon/mes comptes perso...)

Merci

[rasgocom]

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Merci