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comment recuperer la TVA a l'etranger


comment recuperer la TVA a l'etranger

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21/09/07 à 08:18
rufus_
Freelance
nouveau
Inscrit le 21 Sep 2007
Messages: 3
Bonne journee a tous

selon mon statut je dois facturer a l'etranger (en europe) hors taxe, et je n'ai aucun client dans mon pays de declaration
mais comment je recupere la TVA sur le materiel achete en ce cas ?

en fait je suis francais vivant en allemagne, et tout mes clients sont en france, mais je suppose que le probleme est le meme si j'etais en france avec tous mes clients en allemagne (je ne parle pas asses bien allemand pour demander ce renseignement sur des forums allemands)

merci d'avance

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21/09/07 à 22:52
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 18166
Bonjour,

Si cela fonctionne comme en France et que vous êtes assujetti à TVA :
- Pour ne pas facturer de la TVA à vos clients en France, il faut que vos clients français vous donnent leur n° de TVA intracommunautaire. S'ils n'en ont pas (ex : particuliers) vous DEVEZ facturer la TVA allemande.
- Pour récupérer la TVA dédutcible sur vos achats en Allemagne, il faut remplir une déclaration de TVA allemande et demander selon la législation allemande le remboursement de la TVA créditrice.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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22/09/07 à 05:16
rufus_
Freelance
nouveau
Inscrit le 21 Sep 2007
Messages: 3
merci beaucoup pour votre reponse

oui mes clients sont d'assez grosses societes et donc auront un n° de TVA intracommunautaire puisque ce sont des societes a echele europeene ou mondiale

je ne comprend pas dans votre reponse le terme TVA créditrice , la TVA payee (achat de materiel) se remboursant sur la TVA percue ,aucune dans mon cas puisque je n'enpercevrais pas, l'etat rembourse directement la somme ?

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22/09/07 à 05:23
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 18166
Bonjour,

Vous devez faire une demande et la TVA vous est remboursée ensuite.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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22/09/07 à 08:40
rufus_
Freelance
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Inscrit le 21 Sep 2007
Messages: 3
merci encore pour vos precieuses reponses

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