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Domiciliation siège Entreprise en Zone Franche Urbaine (ZFU)

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MessageLe 29/09/07 à 01:07

visualbro






 Domiciliation siège Entreprise en Zone Franche Urbaine (ZFU)

Bonjour,

Peut-on domicilier son siège de SARL sans salarié en ZFU pour être exonérer de charges pendants 5 ans?

Est ce possoble?

Merci

visualbro
MessageLe 29/09/07 à 08:52

hmg
Conseiller entreprise
Grand Maître


Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 12464

 Domiciliation siège Entreprise en Zone Franche Urbaine (ZFU)

Bonjour,

Lisez mieux les textes, la domiciliation ne suffit pas. Il faut que l'activité et/ou les salariés soient de cette zone. Il faut lire les conditions avant de vous lancer.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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MessageLe 30/09/07 à 18:03

visualbro






 Domiciliation siège Entreprise en Zone Franche Urbaine (ZFU)

est si on y loue un local avec bureau, téléphone fax etc ...
Et la prestation se fait chez le client?

On est pas obligé d'avoir des salariés non?

http://www.zfu.fr/qui.htm
http://www.zfu.fr/exonerations.htm


Qu'en pensez-vous?
MessageLe 01/10/07 à 12:42

hmg
Conseiller entreprise
Grand Maître


Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 12464

 Domiciliation siège Entreprise en Zone Franche Urbaine (ZFU)

Bonjour,

Je vous propose ce lien vers l'apce, bonne lecture :
http://www.apce.com/pid576/exoneration-d-impot-zfu.html

Vous noterez que cette exonération dépend d'une activité effective dans la ZFU. L'activité n'est pas le siège de l'activité.

Attention, vérifiez que toutes les aides ne sont pas soumises à la même obligation.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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MessageLe 01/10/07 à 12:47

visualbro






 Domiciliation siège Entreprise en Zone Franche Urbaine (ZFU)

Merci bcoup hmg
MessageLe 20/10/09 à 18:03

arthuroprettuti
Freelance
nouveau


Inscrit le: 20 Oct 2009
Messages: 4

 céde droit au bail en zone franche

Pour ma part je céde un bail commercial en zone franche à Champigny sur marne 94, 15 min de paris : 110m² de bureau ou de dépot en zone commercial trés calme.
Si cela vous interesse vous pouvez me contacter.
Cordialement
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MessageLe 20/10/09 à 20:49

findus
Freelance
impliqué


Inscrit le: 10 Avr 2007
Messages: 861

 Domiciliation siège Entreprise en Zone Franche Urbaine (ZFU)

combien ?
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MessageLe 21/10/09 à 14:39

arthuroprettuti
Freelance
nouveau


Inscrit le: 20 Oct 2009
Messages: 4

 Domiciliation siège Entreprise en Zone Franche Urbaine (ZFU)

"Pour ma part je céde un bail commercial en zone franche à Champigny sur marne 94, 15 min de paris : 110m² de bureau ou de dépot en zone commercial trés calme.
Si cela vous interesse vous pouvez me contacter. "

Pour toutes questions je suis joignable au 06 70 19 84 31
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