[erebus]

Bonjour,

Je travaille actuellement en tant qu'ingénieur R&D en france, et je cherche à avoir un complément de revenu en travaillant en freelance, malheuresement, ne disposant pas de structure juridique, je ne peux pas facturer mes futurs (et actuels) clients (jusqu'ici, je travailler au "black", mais mon dernier client exige un facture - normal !!!).

Questions :

Est-il possible de créer une entreprise à titre personnel en ayant déjà un emploi ? (sans que ça ne coute trop cher, je n'ai pas envie que l'état français prenne la moitié de mes revenus (-; ).
En quoi créer une structure offshore est un avantage / un inconvénient / un problème au niveau juridique ?


SK.

[hmg]

Bonjour,

Vous pouvez créer une EI et cumuler avec votre activité. En micro BNC (régime spécial BNC), c'est même très simple.

Créer en offshore est déconseillé :
- illégal de créer une structure pour ne pas payer ses impôts et charges sociales,
- coût de création, maintien et disparition de la structure non négligeable,
- impossibilité de récupérer l'argent sans risques,
- les clients qui veulent des factures ne désirent pas de risques avec ces dernières,
...
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[erebus]

Juste pour voir si j'ai bien compris :

Dans la situation actuelle (déjà employé). La création d'une micro-BNC me permettrait :
- de ne pas payer de charges patronales
- dans la mesure où mon patrimoine est combiné a celui de l'entreprise, les seuls impots que je paierais seraient des impots sur le revenu
- je n'aurais pas besoin d'assurance maladies, ni de complémentaire, assurance vieillesse, Allocation familliale, d'invalidité décés et de retraite complémentaire
- je serais redevable UNIQUEMENT de la CSG et du RDS


S.K.

[erebus]

Encore des questions (je sais je suis vraiement mauvais ( ) :

- Quand vous dites que c'est "llégal de créer une structure pour ne pas payer ses impôts et charges sociales" :
* je ne comprends pas pourquoi il est alors possible de créer une société offshore, d'autant plus que dans mon cas la notion "géographique" est très floue dans la mesure où mon activité peu se dérouler n'importe où dans le monde.
* comment se fait-il qu"il existe autant de sociétés offshores si c'est illégal ?

- "coût de création, maintien et disparition de la structure non négligeable"
Quels sont ces coûts ? à part les formalités de mise en route de la structure et le forfais annuel je ne vois quel pourrait-être les autres dépenses ?

- "les clients qui veulent des factures ne désirent pas de risques avec ces dernières" :
Ici encore je ne comprends pas (je sais je suis vraiement nul), quel est le problème lorsque l'on facture avec une structure offshore, et surtout comment font les sociétés offshores existantes pour que leurs activités soient viables ?

[Freelance91]

erebus a écrit:

- "les clients qui veulent des factures ne désirent pas de risques avec ces dernières" : Ici encore je ne comprends pas (je sais je suis vraiement nul), quel est le problème lorsque l'on facture avec une structure offshore, et surtout comment font les sociétés offshores existantes pour que leurs activités soient viables ?

si le fisc voit qu'une entreprise client a payé une facture à une société au panama, le fisc risque de s'en mêler et la société cliente aura des sommes forfaitaires à payer donc les entreprises clientes ne te paieront pas au delaware

[hmg]

Bonjour,

> - Quand vous dites que c'est "llégal de créer une structure pour
> ne pas payer ses impôts et charges sociales" :
> * je ne comprends pas pourquoi il est alors possible de créer une
> société offshore, d'autant plus que dans mon cas la notion
> "géographique" est très floue dans la mesure où mon activité
> peu se dérouler n'importe où dans le monde.
> * comment se fait-il qu"il existe autant de sociétés offshores si
> c'est illégal ?

Quand vous passez dans un jardin et qu'il y a indiqué "interdit de marcher sur la pelouse", n'avez vous pas déjà vu des personnes assises dessus ? N'avez-vous pas vous même traversé la pelouse ? A moins d'être pris, vous continuez.

Il faut avoir en tête que :
- Le fait que des personnes fassent une chose illégale ne la rend pas plus légale.
- Le offshore est possible dans certaines conditions pour des structures qui ont des activités hors de France. Mais cela ne peut pas concerner une personne vivant et travaillant en France.
- Vous ne connaissez pas la totalité des coûts et de la fiscalité de ces offshores.

> - "coût de création, maintien et disparition de la structure non
> négligeable"
> Quels sont ces coûts ? à part les formalités de mise en route de
> la structure et le forfais annuel je ne vois quel pourrait-être les
> autres dépenses ?

Tout dépend des coûts hors contrat.

> - "les clients qui veulent des factures ne désirent pas de risques
> avec ces dernières" :
> Ici encore je ne comprends pas (je sais je suis vraiement nul),
> quel est le problème lorsque l'on facture avec une structure
> offshore,

Les risques que vous prenez sont imposés aussi à votre client.

> et surtout comment font les sociétés offshores existantes
> pour que leurs activités soient viables ?

Les sociétés offshore qui exercent légalement n'ont pas de clients et de personnel en France.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[erebus]

Merci beaucoup pour toutes ces précisions sur les sociétés offshores (j'abandonne cette piste ).

Du coup, je vise la création d'une microBNC et évidement, j'ai de nouvelles questions ?
étant déjà salarié par ailleurs :
- quelles seront mes charges (pourcentage du CA + fixes) ?
- j'ai vu que l'on ne pouvait pas travailler plus de 48h / semaine, quand est-il lorsqu'on est en charge d'une microBNC ?

Encore Merci de votre patience ...

SK

[hmg]

Bonjour,

La limite de 48h est pour l'es activités salariées.

Les charges sociales sont de 24,60% du CA.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[domgui]

hmg a écrit:

> et surtout comment font les sociétés offshores existantes > pour que leurs activités soient viables ? Les sociétés offshore qui exercent légalement n'ont pas de clients et de personnel en France.

Bonjour,
Avocat International et Spécialiste de l'offshore depuis plus de 10ans,je souhaite intervenir dans cette réponse qui est (desolé) franco-française .
Beaucoup de sociétés offshore ont des intérets en France et en Europe, elles peuvent avoir des clients et même du personnel selon le cas , tout depends de l'activité et de la juridiction choisie .
Petit rappel : offshore = hors pays, les sociétés basées dans les juridictions offshore ne peuvent commercer avec le pays hebergeant la société .
Certains pays ont d'ailleurs signés des conventions fiscales même avec la France .
Cordialement

[hmg]

Bonjour,

Vous avez extrait un élément de son contexte. Cela contrevient à des lois françaises puisque nous sommes en France. Il est donc normal que vous puissiez le désigner comme "franco-français". Si nous êtions en Belgique cela contreviendrait à des lois Belges et selon votre terminologie ce serait un problème 'belgico-belge" et de la même façon dans la plupart des pays. Les règles fiscales ne sont pas plus souples ailleurs pour les résidents mêmes des pays.

Nous parlons ici de résidents français qui créent des structures à l'étranger pour exploiter leur activité en France et ceci pour ne pas payer impôts et charges sociales en France.

Nous ne parlons pas de structures internationales situées hors de France avec des structures hors de France et qui ont du personnel résidents en France (personnel donc pas des dirigeants rémunérés). D'ailleurs, le personnel résident en question à part le cas d'un détachement temporaire sont soumis aux mêmes oblgiations sociales et fiscales que les autres salariés français. S'il est non salarié (TNS), sa rémunération est soumise elle-aussi aux règlementations françaises.

Si cette personne est associée de la société en question, il devra bien entendu s'il y a des dividendes respecter les conventions fiscales et déclarer ces revenus internationaux même s'ils ne sont pas taxés en France pour le calcul de son taux d'imposition global.

Si c'était si facile de défiscaliser ses revenus, ne pensez-vous pas que certains chanteurs ne déménageraient pas en Suisse ?
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.