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Récupération de la TVA par les entreprises


Récupération de la TVA par les entreprises
MessageLe 08/10/07 à 11:07

Echo28
Freelance
nouveau


Inscrit le: 04 Oct 2007
Messages: 5

 Récupération de la TVA par les entreprises

Bonjour,

Voila, je suis indépendant sous le regime BNC avec une TVA franchise de base.

Sur mes factures, je ne fait donc pas apparaitre la TVA, donc mes montants sont TTC.

En bas de page je fait figurer : TVA non applicable ou éxonérée, article 293B du CGI.

Dans le cas ou je travaille pour une entreprise ou un artisan, cette derniere récupère la TVA.

Quel texte de loi, indique que les entreprises travaillant avec des indépendants pratiquant des tarifs TTC, qu'elles ont la possibilité de récuperer la TVA.
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MessageLe 08/10/07 à 11:21

Mattthieu
Freelance
impliqué


Inscrit le: 12 Aoû 2007
Messages: 721

 Re: Récupération de la TVA par les entreprises

Echo28 a écrit:
Dans le cas ou je travaille pour une entreprise ou un artisan, cette derniere récupère la TVA.


Je ne vois pas trop comment elles peuvent récupérer la TVA si tu ne l'encaisses pas.
Tu dois indiquer dans tes factures « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » et non «TTC» .

Si ce n'est pas le cas, tu dois de l'argent à l'état...

Edit: j'ai mal lu, à prioris c'est le cas. Donc l'entreprise ne peut récupérer la TVA sur ce qu'elle t'a payé.

Echo28 a écrit:
Quel texte de loi, indique que les entreprises travaillant avec des indépendants pratiquant des tarifs TTC, qu'elles ont la possibilité de récuperer la TVA.


Aucun ? A confirmer quand même.

Attention aux boites qui pensent récupérer la TVA sur tes prestations, réalisent que c'est impossible et finissent par te faire des histoires.
Mais bon, en indiquant "TVA non applicatble etc" t'as fait ta partie du boulot.
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MessageLe 08/10/07 à 18:00

Echo28
Freelance
nouveau


Inscrit le: 04 Oct 2007
Messages: 5

 Récupération de la TVA par les entreprises

Donc je dois editer mes factures en H.T et donc pour les particuliers c'est avantageux car il ne paye pas de TVA, donc il paye en gros 20% moins cher?
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MessageLe 08/10/07 à 18:14

shahin
Freelance
actif


Inscrit le: 28 Jan 2007
Messages: 51

 16,4%

Plutôt 16,4% moins cher que 20 %

Mais pour les entreprises, ce n'est pas moins cher
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MessageLe 08/10/07 à 18:27

Mattthieu
Freelance
impliqué


Inscrit le: 12 Aoû 2007
Messages: 721

 Récupération de la TVA par les entreprises

Echo28 a écrit:
Donc je dois editer mes factures en H.T et donc pour les particuliers c'est avantageux car il ne paye pas de TVA, donc il paye en gros 20% moins cher?


Tu n'édites pas en "hors taxe" ou "toute taxe comprise", mais en "TVA non applicable" !! Donc la TVA, tu l'oublies.

Particuliers et entreprises paient le même tarif mais ça coute plus cher à l'entreprise car elle ne récupère pas la TVA.

Pour résumer:
En franchise de base, si tu factures 100€ :
* tu reçois 100€
* les particuliers paient 100€
* les entreprises paient 100€ (et ne récupèrent pas 19.6€ de TVA, il n'y en a pas)

Au réel simplifié, si tu factures 100€ TTC :
* tu reçois 80.4€ (la TVA ne fait que transiter par ton compte)
* les particuliers paient 100€ (80.4€ pour toi, 19.6€ pour l'état)
* les entreprises paient 80.4€ (+ 19.6€ de TVA qu'elles récupèrent)
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MessageLe 08/10/07 à 19:10

Echo28
Freelance
nouveau


Inscrit le: 04 Oct 2007
Messages: 5

 Récupération de la TVA par les entreprises

Donc, si je veux travailler avec des entreprises il faut que j'applique une TVA au réel simplifié, en franchise de base ce n'est pas interressant pour une entreprise?
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MessageLe 09/10/07 à 10:17

Mattthieu
Freelance
impliqué


Inscrit le: 12 Aoû 2007
Messages: 721

 Récupération de la TVA par les entreprises

Echo28 a écrit:
Donc, si je veux travailler avec des entreprises il faut que j'applique une TVA au réel simplifié, en franchise de base ce n'est pas interressant pour une entreprise?


Oui et non. C'est intéressant pour une entreprise de récupérer la TVA sur une facture, mais tout dépend du montant de la facture et des tarifs de la concurrence:
- Si tu factures 100€ sans TVA ce que d'autres facturent 100€ TTC, les entreprises perdront 19.6€ à travailler avec toi.
- Si tu factures 100€ sans TVA ce que d'autres facturent 124.37€ TTC, pour l'entreprise c'est pareil.

Par contre si tu continues à travailler avec des particuliers le choix du changement de régime n'est pas aussi évident. A toi de voir!
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MessageLe 10/10/07 à 01:04

malia
Membre
nouveau


Inscrit le: 10 Oct 2007
Messages: 9

 Récupération de la TVA par les entreprises

sos besoin d'aide svp
je dois remplir mon avis d'acompte si je ne me trompe pas j'ai fait le calcul tva coll-tva dedu soit
4645.11-3386.41=1258.11€
donc on doit l'etat 1006.49€ c énorme ou alors est ce que je peux déduire mes dépenses pour la renovation du local.... merci pour votre réponse
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MessageLe 10/10/07 à 08:49

hmg
Conseiller entreprise
Grand Maître


Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 16699

 Récupération de la TVA par les entreprises

Bonjour,

Malia :

Inutile de poser plusieurs fois la question.
Réponse dans le fil que vous avez lancé.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer l'e-mail Visiter le site web du posteur




MessageLe 21/04/09 à 20:57

wilco
Freelance
nouveau


Inscrit le: 21 Avr 2009
Messages: 4

 Récupération de la TVA par les entreprises

Mattthieu a écrit:
Echo28 a écrit:
Donc, si je veux travailler avec des entreprises il faut que j'applique une TVA au réel simplifié, en franchise de base ce n'est pas interressant pour une entreprise?


Oui et non. C'est intéressant pour une entreprise de récupérer la TVA sur une facture, mais tout dépend du montant de la facture et des tarifs de la concurrence:
- Si tu factures 100€ sans TVA ce que d'autres facturent 100€ TTC, les entreprises perdront 19.6€ à travailler avec toi.
- Si tu factures 100€ sans TVA ce que d'autres facturent 124.37€ TTC, pour l'entreprise c'est pareil.

Par contre si tu continues à travailler avec des particuliers le choix du changement de régime n'est pas aussi évident. A toi de voir!


Lorsqu'il s'agit de d'achat/vente de biens matériels, je comprends bien que l'entreprise récupère la tva en la répercutant sur le prix de vente qu'elle fixera.

Mais s'il s'agit d'un produit non destiné à être revendu, comme un site web ou une traduction par exemple, comment l'entreprise qui achète peut elle récupérer la TVA? Question
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Récupération de la TVA par les entreprises
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