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Récupération de la TVA par les entreprises


Récupération de la TVA par les entreprises

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08/10/07 à 11:07
Echo28
Freelance
nouveau
Inscrit le 04 Oct 2007
Messages: 5
Bonjour,

Voila, je suis indépendant sous le regime BNC avec une TVA franchise de base.

Sur mes factures, je ne fait donc pas apparaitre la TVA, donc mes montants sont TTC.

En bas de page je fait figurer : TVA non applicable ou éxonérée, article 293B du CGI.

Dans le cas ou je travaille pour une entreprise ou un artisan, cette derniere récupère la TVA.

Quel texte de loi, indique que les entreprises travaillant avec des indépendants pratiquant des tarifs TTC, qu'elles ont la possibilité de récuperer la TVA.

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08/10/07 à 11:21
Mattthieu
Freelance
impliqué
Inscrit le 12 Aoû 2007
Messages: 721
Echo28 a écrit:
Dans le cas ou je travaille pour une entreprise ou un artisan, cette derniere récupère la TVA.


Je ne vois pas trop comment elles peuvent récupérer la TVA si tu ne l'encaisses pas.
Tu dois indiquer dans tes factures « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » et non «TTC» .

Si ce n'est pas le cas, tu dois de l'argent à l'état...

Edit: j'ai mal lu, à prioris c'est le cas. Donc l'entreprise ne peut récupérer la TVA sur ce qu'elle t'a payé.

Echo28 a écrit:
Quel texte de loi, indique que les entreprises travaillant avec des indépendants pratiquant des tarifs TTC, qu'elles ont la possibilité de récuperer la TVA.


Aucun ? A confirmer quand même.

Attention aux boites qui pensent récupérer la TVA sur tes prestations, réalisent que c'est impossible et finissent par te faire des histoires.
Mais bon, en indiquant "TVA non applicatble etc" t'as fait ta partie du boulot.

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08/10/07 à 18:00
Echo28
Freelance
nouveau
Inscrit le 04 Oct 2007
Messages: 5
Donc je dois editer mes factures en H.T et donc pour les particuliers c'est avantageux car il ne paye pas de TVA, donc il paye en gros 20% moins cher?

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08/10/07 à 18:14
shahin
Freelance
actif
Inscrit le 28 Jan 2007
Messages: 51
Plutôt 16,4% moins cher que 20 %

Mais pour les entreprises, ce n'est pas moins cher

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08/10/07 à 18:27
Mattthieu
Freelance
impliqué
Inscrit le 12 Aoû 2007
Messages: 721
Echo28 a écrit:
Donc je dois editer mes factures en H.T et donc pour les particuliers c'est avantageux car il ne paye pas de TVA, donc il paye en gros 20% moins cher?


Tu n'édites pas en "hors taxe" ou "toute taxe comprise", mais en "TVA non applicable" !! Donc la TVA, tu l'oublies.

Particuliers et entreprises paient le même tarif mais ça coute plus cher à l'entreprise car elle ne récupère pas la TVA.

Pour résumer:
En franchise de base, si tu factures 100€ :
* tu reçois 100€
* les particuliers paient 100€
* les entreprises paient 100€ (et ne récupèrent pas 19.6€ de TVA, il n'y en a pas)

Au réel simplifié, si tu factures 100€ TTC :
* tu reçois 80.4€ (la TVA ne fait que transiter par ton compte)
* les particuliers paient 100€ (80.4€ pour toi, 19.6€ pour l'état)
* les entreprises paient 80.4€ (+ 19.6€ de TVA qu'elles récupèrent)

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08/10/07 à 19:10
Echo28
Freelance
nouveau
Inscrit le 04 Oct 2007
Messages: 5
Donc, si je veux travailler avec des entreprises il faut que j'applique une TVA au réel simplifié, en franchise de base ce n'est pas interressant pour une entreprise?

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09/10/07 à 10:17
Mattthieu
Freelance
impliqué
Inscrit le 12 Aoû 2007
Messages: 721
Echo28 a écrit:
Donc, si je veux travailler avec des entreprises il faut que j'applique une TVA au réel simplifié, en franchise de base ce n'est pas interressant pour une entreprise?


Oui et non. C'est intéressant pour une entreprise de récupérer la TVA sur une facture, mais tout dépend du montant de la facture et des tarifs de la concurrence:
- Si tu factures 100€ sans TVA ce que d'autres facturent 100€ TTC, les entreprises perdront 19.6€ à travailler avec toi.
- Si tu factures 100€ sans TVA ce que d'autres facturent 124.37€ TTC, pour l'entreprise c'est pareil.

Par contre si tu continues à travailler avec des particuliers le choix du changement de régime n'est pas aussi évident. A toi de voir!

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10/10/07 à 01:04
malia
Membre
nouveau
Inscrit le 10 Oct 2007
Messages: 9
sos besoin d'aide svp
je dois remplir mon avis d'acompte si je ne me trompe pas j'ai fait le calcul tva coll-tva dedu soit
4645.11-3386.41=1258.11€
donc on doit l'etat 1006.49€ c énorme ou alors est ce que je peux déduire mes dépenses pour la renovation du local.... merci pour votre réponse

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10/10/07 à 08:49
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 18175
Bonjour,

Malia :

Inutile de poser plusieurs fois la question.
Réponse dans le fil que vous avez lancé.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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21/04/09 à 20:57
wilco
Freelance
nouveau
Inscrit le 21 Avr 2009
Messages: 4
Mattthieu a écrit:
Echo28 a écrit:
Donc, si je veux travailler avec des entreprises il faut que j'applique une TVA au réel simplifié, en franchise de base ce n'est pas interressant pour une entreprise?


Oui et non. C'est intéressant pour une entreprise de récupérer la TVA sur une facture, mais tout dépend du montant de la facture et des tarifs de la concurrence:
- Si tu factures 100€ sans TVA ce que d'autres facturent 100€ TTC, les entreprises perdront 19.6€ à travailler avec toi.
- Si tu factures 100€ sans TVA ce que d'autres facturent 124.37€ TTC, pour l'entreprise c'est pareil.

Par contre si tu continues à travailler avec des particuliers le choix du changement de régime n'est pas aussi évident. A toi de voir!


Lorsqu'il s'agit de d'achat/vente de biens matériels, je comprends bien que l'entreprise récupère la tva en la répercutant sur le prix de vente qu'elle fixera.

Mais s'il s'agit d'un produit non destiné à être revendu, comme un site web ou une traduction par exemple, comment l'entreprise qui achète peut elle récupérer la TVA? Question

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