Création légale d'entreprise au Delaware (encore...)

gstrauss · Le 08 Oct 2007 13:28

Bonjour à tous,

Je pense que dans mon cas, la création d'entreprise au Delaware est 100% légale. Je vends par correspondance des sites Internet pour des particuliers et professionnels. C'est un bien/service immatériel.
Je peux donc avoir un siège social à l'étranger, et facturer mes services depuis ce siège.

Qu'en pensez vous ?

Merci.

G.Strauss

Mattthieu · Le 08 Oct 2007 14:15

Oui c'est tout à fait légal.

Par contre ça le sera un peu moins si tu rapatries les bénéfices de ton entreprise en France. Là ça sera de l'évasion fiscale.

Donc soit tu pars vivre au Delaware et tu es tranquilles, soit tu restes en France et joues à la roulette russe avec le fisc.

gstrauss · Le 08 Oct 2007 14:22

Mais sinon, la possiblité de vivre en France avec un compte à l'étranger est légale. Je dois déclarer mes revenus chaque année. Le fisc ne peut pas me tomber dessus non?

Je ne cherche pas à magouiller, mais j'ai entendu parler que pour les professions freelance et multimédia, le Delaware était la meilleure solution.

Mattthieu · Le 08 Oct 2007 14:33

gstrauss a écrit:

Mais sinon, la possiblité de vivre en France avec un compte à l'étranger est légale. Je dois déclarer mes revenus chaque année. Le fisc ne peut pas me tomber dessus non?

Si ton argent reste à l'étranger, tu ne risques rien bien évidemment.

gstrauss a écrit:

Je ne cherche pas à magouiller, mais j'ai entendu parler que pour les professions freelance et multimédia, le Delaware était la meilleure solution.

Le Delaware comme meilleure solution si tu veux faire de l'offshore? C'est possible.

Mais est-ce que faire de l'offshore est le meilleure solution pour ton activité, c'est à toi de voir.
Si t'as de la chance tu gagneras plus d'argent qu'en restant en France; si t'en as pas t'en gagneras beaucoup moins.

C'est risqué aussi pour les sociétés avec lesquelles tu travailles.

Je te copie/colle la réponse de coprocess sur un sujet similaire:

Citation:

Si vous êtes résident français et que la mission se déroule en France, vous êtes obligé légalement de vous affilier en France... donc la piste offshore est foireuse (au risque de me répéter).

Pas vu, pas pris.

En supposant que vous passiez par une société de portage pour obtenir un statut de salarié de droit français, c'est possible. Par contre vous allez probablement ne pas déclarer la totalité en France et obtenir le solde via un compte offshor (Panama, Jersey, Ile Maurice, etc.). Il faut savoir que vous commettez une fraude fiscale avec des moyens frauduleux. Conséquences : si vous êtes détecté, vous aurez droit 1/ à une VAF (vérification approfondie de la situation fiscale) 2/ à une amende de 2 ou 3x les montants occultés et probablement 3/ au redressement des charges sociales éludées (les URSSAFs sont toujours à l'écoute).

Autre conséquence désagréable pour votre 'pseudo' employeur : il était tenu de vérifier la régularité de votre situation sociale. Il sera solidaire des cotisations éludées et si le fisc arrive à démontrer qu'il est à l'origine du montage... je passe les détails.

et aussi: http://www.freelance-info.fr/forum/freelance_2470.html

gstrauss · Le 08 Oct 2007 15:44

Donc selon vous, dans tous les cas, l'offshore reste illégal, dans un sens où c'est un moyen pour ne pas payer ses impôts dans le pays ou l'on réside ?

Mattthieu · Le 08 Oct 2007 15:56

Les impôts mais surtout les charges et les taxes.
Si la société est en offshore pour ces raisons, alors oui c'est illégal.

gstrauss · Le 08 Oct 2007 17:48

Dernière question: dans quels cas la societé offshore est donc légal ?

Merci pour toutes ces réponses.

Mattthieu · Le 08 Oct 2007 18:13

gstrauss a écrit:

Dernière question: dans quels cas la societé offshore est donc légal ?

Merci pour toutes ces réponses.

Si tu ne travailles pas en France? A voir après avec la législation des autres pays.

gstrauss · Le 08 Oct 2007 23:17

Je pense avoir la solution: une amie à moi vit en Californie. Si elle m'héberge et que j'ai donc une adresse aux usa, je suis dans la légalité cette fois ?? Laughing

Mattthieu · Le 09 Oct 2007 10:30

gstrauss a écrit:

Je pense avoir la solution: une amie à moi vit en Californie. Si elle m'héberge et que j'ai donc une adresse aux usa, je suis dans la légalité cette fois ?? Laughing

Tu comptes t'expatrier pour gagner quelques pourcentages de rémunération en plus? T'es motivé Wink

Si tu continues de vivre en France, ça ne change rien au problème. C'est pire même, monter sa boite au Delaware c'était une bonne idée par rapport à ça !