[Pearl]

En faisant une recherche sur Google, on trouve des échos qui semblent confirmer vos doutes.

[hmg]

Bonjour,

Règles à respecter systématiquement quand vous êtes en relation avec un nouveau partenaire en amont (intermédiaire, client) ou en aval (sous-traitant, fournisseur) :
- vérifier s'il est bien immatriculé et que l'entreprise existe toujours
- vérifier qu'il n'y a aucune procédure sociale en cours (liquidation, redressement...)
- vérifier pour une société que les bilans sont bien déposés (au delà d'un an de retard c'est anormal - pour l'entreprise citée précédemment, il y avait aucun bilan déposé depuis la création en 1999).
- vérifier sur google les appréciations sur cette structure

Liens utiles pour vos recherches :
- infogreffe.fr
- societe.com
- coface rating dans recherche d'une entreprise
- score3.fr
- répertoire siren accessible par le site insee.fr

En fait, chacun de ces sites donne accès gratuitement à des informations différentes. Il est donc mieux d'en survoler plusieurs.

Pour avoir des informations plus précises, il vous faudra commander des documents comme des k-bis sur ces sites (notmment si vous pensez signer un contrat).

A noter : Il est bon de vérifier au moins une fois tous les 6 mois qu'il n'y a aucune procédure en cours chez ses partenaires.
_________________
Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris
www.hmg-ec.com

[fproudho]

Merci HMG,

Il faudrait mettre ce post dans un article, car là première fois on ne le fait pas et on se fait tous avoir.

J'ajouterai : vérifier la domiciliation effective de l'entreprise. Certaines SSII sont des coquilles vides, sans locaux, domicilié via une société de domiciliation.

Citation:

"- vérifier pour une société que les bilans sont bien déposés (au delà d'un an de retard c'est anormal - pour l'entreprise citée précédemment, il y avait aucun bilan déposé depuis la création en 1999). "

c'est le cas pour plusieurs sociétés dont j'ai peu de confiance que je viens de tester

qu'est-ce que ça signifie exactement ? qu'ils n'ont pas déposé leurs comptes ? mais dans ce cas, comment sont-ils imposés ????

Dernière édition par fproudho le 17 Mar 2009 13:22; édité 1 fois

[hmg]

Bonjour,

J'ai fait suivre au webmaster.
_________________
Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris
www.hmg-ec.com

[fproudho]

Merci !

Citation:

"- vérifier pour une société que les bilans sont bien déposés (au delà d'un an de retard c'est anormal - pour l'entreprise citée précédemment, il y avait aucun bilan déposé depuis la création en 1999). "

c'est le cas pour plusieurs sociétés dont j'ai peu de confiance que je viens de tester

qu'est-ce que ça signifie exactement ? qu'ils n'ont pas déposé leurs comptes ? mais dans ce cas, comment sont-ils imposés ????

[hmg]

Bonjour,

Les sociétés inscrites au RCS (SARL, SA...) doivent déposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce chaque année.

C'est une obligation légale.
_________________
Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris
www.hmg-ec.com

[fproudho]

Et donc, si on les voit pas sur societe dot com ?

Cela veut dire qu'elles n'ont pas respecter l'obligation légale ? Parfois depuis plus de 5 ans ?

[hmg]

Bonjour,

Oui.

Cela peut entrainer une astreinte si l'entreprise ne fait pas cette publicité légale.

Normalement leurs conseils devraient les informer de ce défaut donc soit ils n'ont pas de conseils (ce qui pour une SSII avec beaucoup de sous-traitants et salariés semble léger), soit c'est volontairement que la publicité n'est pas faite (non divulgation d'informations commerciales).

Le problème est que leurs clients peuvent aussi s'informer sur le respect de ces règles et donc ne pas les faire intervenir s'ils ne sont pas à jour.
_________________
Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris
www.hmg-ec.com

[fproudho]

C'est plus clair merci.

En résumé, pas de bilan publié = c'est louche.

[ssii]

je ne comprends pas une chose !!!
la publication n'est pas obligatoire ? il n'y a pas de sanctions pour ce cas de figure ???