[Calimero]

ssii a écrit:

je ne comprends pas une chose !!! la publication n'est pas obligatoire ? il n'y a pas de sanctions pour ce cas de figure ???

Les sanctions sont relativement faibles: 1500E d'amende puis 3000E en cas de récidive de mémoire.

Certaines boites préfèrent donc payer les éventuelles amendes (j'imagine qu'il doit y avoir plainte pour déclencher une quelconque action ?) que de publier leurs comptes. Les raisons sont ensuite plus ou moins avouables, c'est sûr ...

[hmg]

Bonjour,

La sanction est rarement appliquée (pour l'instant). Elle n'est plus de 1500 seulement. En effet, il est possible qu'il y ait une astreinte (montant à payer pour chaque jour de retard jusqu'à régularisation).

Ne pas publier ses comptes est une faute de gestion qui en cas de difficultés de l'entreprise pourra allourdir les problèmes du dirigeant notamment vis-àvis de tiers qui indiqueraient qu'ils n'ont pas pu vérifier la santé de l'entreprise car elle ne publiait pas ses comptes.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[fproudho]

C'est un truc de dingue quand même.

Exemple :
-3w.societe.com/cgi-bin/recherche?rncs=443160874
-3w.societe.com/societe/avatea-451390769.html

Ces boite existe depuis 2002/2003, aucun compte publié !!!

A chaque fois c'est des petites SSII...

[hmg]

Bonjour,

C'est souvent l'ignorance des obligations et faire le moins de publicité sur son vôlume d'activité.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.