 Le 20/10/07 à 02:15
nouvo
Freelance
Inscrit le: 20 Oct 2007
Messages: 3
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| fiscalité agent commercial |
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bonjour ,
j'envisage de me créer un poste d'agent commercial indépendant et mon mandant serait une société imposé sur IS, qui ne paie pas la TVA mais la CRL (Contribution sur revenus locatifs) car travaille dans l'immobilier mais n'est pas une agence.
Je voulais savoir si je suis immatriculé au RSAC, je devrai quand même payer l'IR, la TVA sur les commissions, la taxe professionnelle???
merci beaucoup
-B- |
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Le 20/10/07 à 08:02
hmg
Conseiller entreprise
Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 11879
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| fiscalité agent commercial |
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Bonjour,
Précision pour les lecteurs : Un agent commercial est un assimilé BNC qui a des caisses de cotisations sociales commerciales (BIC).
Si vous êtes indépendant, vous devrez en effet :
- IR (régime de la déclaration contrôlée comme les BNC)
- TVA si votre CA est > à 27k (en dessous option pour la franchise en base possible)
- TP
- charges sociales commerciales (+/- 50% du résultat)
_________________
Cordialement,
- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. |
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Le 20/10/07 à 16:11
nouvo
Freelance
Inscrit le: 20 Oct 2007
Messages: 3
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| fiscalité agent commercial |
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| est-ce une solution à ce problème que de créer une groupe d'entreprise afin d'avoir la même fiscalité que l'entreprise "mère" tout en bénéficiant de son appui, de ses garanties, de son expérience? |
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Le 21/10/07 à 00:11
hmg
Conseiller entreprise
Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 11879
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| fiscalité agent commercial |
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Bonjour,
Cela coutera cher pour rien puisque c'est l'activité qui compte pas les entreprises auxquels on est lié dans un groupe.
_________________
Cordialement,
- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. |
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Le 21/10/07 à 00:43
nouvo
Freelance
Inscrit le: 20 Oct 2007
Messages: 3
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| fiscalité agent commercial |
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| mais quelle que soit l'activité de l'entreprise pour laquelle il travaille, l'agent commercial indépendent, paie tjs IR, tva...??? |
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Le 21/10/07 à 10:51
CORNEC
Conseiller entreprise
Inscrit le: 26 Sep 2007
Messages: 326
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| fiscalité agent commercial |
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mais quelle que soit l'activité de l'entreprise pour laquelle il travaille, l'agent commercial indépendent, paie tjs IR, tva...???
REPONSE : les charges et les impots dont vous devez vous acquitter dépendent de votre activite et de votre structure juridique propre
il n'y a pas de lien avec le fait que vous travaillez pour une entreprise ou plusieurs
attention toutefois, si vous travaillez pour une seule entreprise au lien de subordination
surtout pour l'entreprise qui vous fait travaille
_________________
Cordialement
C.C.
Expert Comptable
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