[ma9004]

D’avance mes plus vifs remerciements à toute réponse.

Le Topo :
Je viens de créer une SARL, je suis l’associé unique et gérant.
Je dispose d’un compte bancaire pro pour la SARL avec moyen de paiement (carte)

Le problème :
Je dois me rendre chez le client pour mes prestations (220 km/jour)
Mais je n’ai pas de voiture.
Je souhaite en acheter une d’occasion.
Usage = 90% pro et 10% privé.
Elle utilisera ou du GPL ou diesel.
Ce ne sera pas un utilitaire (donc pas de mention VU sur la carte grise).


La question :
Quel est le meilleur scenario fiscalement parlant (aussi bien pour moi que pour la SARL)
• J’achète la voiture à titre privé, je paie le carburant avec mon argent et je fais rentrer des notes de frais pour la SARL ?
• J’achète la voiture à titre privé, je paie le carburant avec les moyens de paiement de la SARL ?
• J’achète la voiture au nom de la SARL ?

Y a-t-il différence de traitement si le carburant est essence , GPL ou diesel ?

[hmg]

Bonjour,

> Quel est le meilleur scenario fiscalement parlant (aussi bien pour moi
> que pour la SARL)
> • J’achète la voiture à titre privé, je paie le carburant avec mon argent
> et je fais rentrer des notes de frais pour la SARL ?

Compte tenu que le véhciule est d'occasion et utilitaire, c'est préférable (notamment vis-à-vis de la TVTS).

Utilisez le barème kilométrique, plus intéressant.

> Y a-t-il différence de traitement si le carburant est essence , GPL ou
> diesel ?

Sur le diesel, la TVA est partiellement déductible du carburant.

Pour le GPL, plus d'infos :
cfbp.fr/upload/files/Exoneration_TVS.pdf
cfbp.fr/upload/files/Recuperation_TVA.pdf
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[ma9004]

merci pour votre réponse.

le vehicule est d'occasion (prix : 10 000€) carburant GPL mais ce n'est pas un utilitaire mais un véhicule de tourisme.
Dans ce cas je devrais quand meme payer la Taxe sur les Véhicules de tourisme-des Sociétés.

est ce bien cela ?

[hmg]

Bonjour,

A première vue oui, puisque l'exonération n'est qu'à l'achat pendant 2 ans (par contre pas de précisions si achat neuf ou achat occasion).
_________________
Cordialement,

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[yupa]

Bonjour,

Je me suis acheté recemment un vehicule d'occasion à titre personnel, il me sera utile pour mes deplacements pro pour des eventuels deplacements chez le client, pour les astreintes de nuit ainsi que pour prospecter des clients hors RP. Je suis en EURL à IS.
Par contre le vehicule se trouvait à Lille, j'ai donc du prendre des billets TGV aller/retour Paris-Lille pour voir et reserver la voiture, puis le lendemain un nouveau aller en TGV et retour en voiture.
Ces frais de deplacements pour aller reserver et acheter la voiture peuvent ils etre remboursés par ma société?

Merci pour tout retour..

[hmg]

Bonjour,

C'est inclu dans le barème ik.

Ce serait à compter si véhicule à la société.
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Cordialement,

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[Alter]

Bonjour,

dans le cas de l'achat d'un véhicule de tourisme ancien de collection ( plus de 15 ans ) par la société, quel est le plafond d'amortissement fiscal SVP : 18300 € ? ou les anciennes régles des 12000 FF ou 65000 FF s'applique encore ?

Cordialement

Alter

[hmg]

Bonjour,

Il me semble que les règles qui s'appliquent sont :
18300 si le véhicule génère moins de 200mg CO2 ou 9900 s'il en génère plus.
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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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[Alter]

Bonjour hmg, merci pour la réponse.

Plus précisement, voici ce que j'ai déja trouvé après recherche :

"La loi de finances pour 2006 limite, encore plus strictement, à 9 900 euros au lieu de 18 300 euros, la déduction fiscale de l’amortissement des véhicules les plus polluants acquis à compter du 1er janvier 2006 et dont la date de première mise en circulation est intervenue après le 1er juin 2004. "

Par ailleurs, apparemment les véhicules VP mis en circulation entre 1996 et 2004 bénéficient du plafond de 18300€ pour l'amortissement.

Mais je ne trouve aucune info fiable ( BOI ou autre ) pour ceux mis en circulation avant, sachant qu'à l'époque le plafond était de 65000FF à partir de 1994 puis 120000 FF à partir de 1997.

Cordialement.

Alter

Dernière édition par Alter le 02/02/09 à 16:58; édité 1 fois

[hmg]

Bonjour,

Le plafond qui s'applique est celui qui existe lorsque vous achetez.
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Cordialement,

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