[Invité]

Bonjour,

Newbie sur le forum, je me lance :

J'ai cessé mon activité d'indépendant (EI au BIC) en 2 temps, mise en sommeil le 30/09/06, redevenu salarié porté au 1er/10/06, et radiation définitive au 30/04/07.

Suite à un conflit avec mon ancienne banque, j'ai accumulé l'équivalent de 1,5 années de cotisations en retard auprès de RSI et URSSAF avant la cessation.

Je ne rechigne pas à les payer mais mon revenu et mes dettes personnelles ne me permettent pas de payer cash ou dans les délais qu'ils m'imposent.

RSI refuse un étalement supérieur à 3 ans pour solder leur créance.
Et l'URSSAF a mandaté un huissier pour recouvrer le solde de leur créance par tous les moyens à sa convenance.

Existe-t-il une jurisprudence ou un texte qui me permette d'obtenir un
étalement supérieur ou égal à 5 ans ?

Toute expérience similaire qui se serait bien terminée est la bienvenue. Dans le cas contraire je préfèrerais savoir aussi.

Merci d'avance de vos conseils.

[Freelance91]

je ne vois pas comment vous avez pu ne pas payer ou prévoir de payer les charges ?
sinon l'urssaf sont des durs, ils ne lâchent jamais l'affaire, quitte parfois à couler une boite

[dlagarde92]

"l'urssaf sont des durs"....et pour cause c'est leur métier de "recouvrir"
URSSAF = Union de recouvrement ......

[hmg]

Bonjour,

Le montant qu'ils vous reclament correspond-il bien à ce que vous devez ? Ont-il pris en compte vos résultats réels ?
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[Invité]

Recette infaillible pour pour prendre du retard dans les charges :
1) D'abord être en vitesse de croisière, et payer mensuellement ses charges et sa TVA donc +4 ans d'ancienneté d'EI
2) Avoir une facilité de caisse équivalent à une facturation mensuelle sur votre compte professionnel.
3) Mutation du chargé de compte, arrivée du nouveau qui vous supprime la facilité de caisse sans vous prévenir.
4) Payer régulièrement à partir du mois suivant un maximum de frais bancaires sans le conseiller ne bloque la moindre écriture et sans que vous ne compreniez la cause ni n'obteniez l'information.
5) Ne plus oser faire de chèque au risque de l'inderdiction d'émettre.
6) Perdre un temps fou à vous faire expliquer pourquoi tant de misère par la banque.
7) Subir un avis à tiers détenteur du fisc pour recouvrer la TVA en retard
8 ) Avec le retard vous perdez la mensualisation des charges.
9) Vous payez les charges en retard mais vous ne pouvez en plus payer celle courantes.
10) Vous ètes seul dans le couple à avoir un revenu donc vous ne pouvez pas ne pas vous payer
11) etc...

Les causes sont multiples et contextuelles à ma situation personnelle.

J'ai effectivement donné aux différents organismes les chiffres du dernier bilan afin que le calcul des charges soit fait sur les vrais chiffres.

Je ne rechigne pas à rembourser mes dettes, je veux juste que le montant remboursé mensuellement soit en rapport avec mon revenu actuel et mes charges personnelles.

Le seul moyen de faire diminuer ce montant et de rallonger la durée du remboursement au-delà des 36 mois proposés.

Merci d'avoir lu mon message et de me donner vos avis.

[hmg]

Bonjour,

Je sais que ma réponse va être dure : allez voir une banque et faites un emprunt pour la totalité du montant en question.

Par ailleurs, demandez à votre ancienne banque compte tenu de la suppression sans préavis de votre facilité de caisse qu'ils vous remboursent une partie des frais.

Ce qu'il faut : Arrêter les organismes avant qu'ils fassent intervenir d'autres frais (huissiers notamment).
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[Invité]

Pas de problème pour votre réponse, je suis plus zen maintenant, j'ai une procédure judiciaire en cours vis à vis de mon ancienne banque et ça se présente plutôt bien.

Quant à effectuer un emprunt bancaire c'est mission impossible :

Les restructurations de créances ne se font que pour les dettes personnelles.
A supposer qu'une banque accepte de me préter l'argent, le dossier ne passerait pas car le taux d'endettement total dépasserait la norme en vigueur.

Pour information j'ai évité la faillite personnelle de justesse, ce que les gens ne se rende pas compte c'est que des milliers de SARL/SA déposent leur bilan et n'ont pas l'obligation de régler leurs charges si les caisses sont vides. Mais on oblige les entreprises unipersonnelles de régler jusqu'au dernier sou leurs charges même si cela provoque des drames familiaux.

Je reste persuadé qu'il est plus facile pour un organisme de recouvrement comme l'URSSAF ou RSI d'échelonner les créances sur une plus longue durée, que pour moi de régler cash ou en 3 ans avec un seul salaire.

Reste à trouver le levier qui me permettra de faire accepter cette requête.

Quid d'une requête auprès de mon député ? Du médiateur de la république ? Ou autre personne d'influence ?

Si quelqu'un a déjà sollicité ce type de personne pour débloquer une situation, je serais intéressé d'avoir un retour d'expérience.

Merci de votre attention.

[hmg]

Bonjour,

> ce que les gens ne se rende pas compte c'est que des milliers de
> SARL/SA déposent leur bilan et n'ont pas l'obligation de régler leurs
> charges si les caisses sont vides

Vous vous trompez :
- TVA : si elle n'est pas payée et si c'est comme vous avec les charges sociales le principal créancier, il y a risque de considérer une faute de gestion et poursuite sur les biens personnels,
- Banque : Il peut y avoirdes cautions
- Charges sociales TNS : Ce n'est pas la société qui est poursuivie pour les payer, mais le TNS lui-même (et oui, même en société).

Voyez auprès des organismes directement pour négocier. En expliquant que vous n'avaez pas de revenus suffisants compte tenu des différents organismes à qui vous devez.

Mais attention : Ils peuvent demander que vous payiez selon les barèmes de saisie.

Rappel : Il faut trouver une solution rapidement avec eux pour ne pas cumuler les frais de procédure à votre charge.

Conseil pour les lecteurs de forums : Si vous avez des problèmes de trésorerie et sautez des échéances d'organismes, payez le courant dabord n'essayez pas de rattraper le passé avant. En effet, si vous cherchez à rattraper le passé avant de payer le courant vous serez majoré sur le passé et sur le courant.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[DaRiaN]

hmg a écrit:

Conseil pour les lecteurs de forums : Si vous avez des problèmes de trésorerie et sautez des échéances d'organismes, payez le courant dabord n'essayez pas de rattraper le passé avant. En effet, si vous cherchez à rattraper le passé avant de payer le courant vous serez majoré sur le passé et sur le courant.

C'est on ne peut plus logique mais merci de l'avoir confirmé

[alexles]

Bonjour,

je suis sans contrat depuis 4 mois, j'ai épuisé toutes les ressources.

La situation est la suivante :
-j'ai trouvé un arrangement avec les retraites jusqu'en fin mars,
-le fisc (tva + échéance ir) a fait un atd, mes comptes sont donc bloqués (pourtant vides )
-ma banque me relance pour rembourser le découvert non autorisé, avant les poursuites
-urssaf vient de déléguer le recouvrement à son huissier qui veut que je paie à son étude en quinze jour.

Dans ma situation il est impossible de régulariser quoi que ce soit, puisque je n'ai rien. Quels sont les moyens légaux de défense dans cette situation?
S'il y a prison , il vaut mieux partir à l'étranger ?

Merci pour votre aiguillage si vous connaissez les démarches à suivre
ou si vous avez rencontré la situation similaire.