[fpmo]

Je souhaite créer une eurl option IS au 1er janvier. J'ai cru comprendre qu'il fallait un article dans les statuts qui précise la rémunération du gérant. Quelqu'un peut-il m'éclaircir sur l'énoncé de l'article à insérer (dans les statuts classiques trouvés sur internet, aucun point sur la rémunération) ? Je crois qu'il faut parler de rémunération nette avec charges sociales payées par la société ? est-ce exact ?
D'autre part, faut-il préciser le montant de la rémunération et celle-ci peut-elle varier d'une année à l'autre (ex : le CA baisse, la rémunération baisse et inversement) ?
Merci de vos réponses

[DaRiaN]

Cherchez plutôt : acte separe de nomination du gérant sur google.fr

En fait, le mieux c'est d'éviter d'insérer ça dans les statuts parce que chaque modification de ces documents a un prix exorbitant. Faites plutôt un acte séparé.

Cordialement,
DaRiaN.

[hmg]

Bonjour,

En effet.

Indiquez dans les statuts le nom du premier gérant (en précisant bien que c'est le premier) ou qu'il sera nommé dans un acte séparé.

Pour la rémunération, comme le précise Darian, il est préférable de le faire en AG ordinaires (ou décisions ordinaires).
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[fpmo]

bonsoir
il s'agit d'une eurl et je suis seul. Je dois faire une ag ?

[hmg]

Bonjour,

En EURL, cela s'appelle "décisions".

Le fait d'être en EURL n'enlève pas l'obligation de remplir le journal des assemblées.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[fpmo]

Bonsoir,
merci pour vos réponses. Par contre, dans cette décision, je dois préciser le montant de la rémunération en nette ? et dans une autre décision, ou la même, que les charges sont payées par la société ?
Merci
Cordialement
FpMo

[hmg]

Bonjour,

Oui. Les deux doivent être indiqués. Vous pouvez prendre plusieurs décisions en même temps.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[fpmo]

merci beaucoup
cordialement
FpMo

[phlefevre]

Bonjour,

Je rebondis sur le sujet car une question "dérivée" m'empêche de dormir ces derniers temps.
Quand doivent avoir lieu les AG ordinaires ? En début d'année, à la fin (je pencherais pour cette réponse), n'importe quand (et si oui : peut-il y avoir plusieurs AG ordinaires par an ?)


Pourquoi est-ce que je pose cette question ? Ah ben dites donc, vous êtes curieux, vous !!!
Je prends mon cas d'une EURL (IS) qui commencera ses activités le 2 janvier 2008. Est-ce qu'il est possible qu'une première AG en début d'année décide que les charges sociales seront payées par l'entreprise, ou bien cela peut-il être "régularisé" par une AG en fin d'année, ou bien est-ce que pour la première année, c'est foutu, je paie moi-même les charges, et je pourrai les faire payer par l'entreprise à partir de 2009 (une fois que l'AG de fin 2008 en aura décidé) ???

Merci d'avance à ceux qui pourront me rendre le sommeil

[DaRiaN]

Dans une structure comme la SARL par exemple, on peut différencier l'AGE (E = extraordinaire) de l'AGO (O = ordinaire).

Après la clôture de l'exercice, vous avez 6 mois pour convoquer les associés et leur faire approuver les comptes en AGO (une AGO est annuelle et précédée de la fin de l'exercice).

Pour le reste, une AGE suffit et là, c'est comme vous le sentez (si vous êtes gérant, bien sûr).

Cordialement,
DaRiaN.