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TVA sur prestations de services vendues à l'étranger


TVA sur prestations de services vendues à l'étranger

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13/01/08 à 16:56
KIAK78
Freelance
nouveau
Inscrit le 13 Jan 2008
Messages: 3
Bonjour,

Suis en train de créer une SARL qui vend des prestations touristiques (réalisées en France) à des clients étrangers (agences ou clients directs).
- Dois-je facturer HT ou TTC une prestation vendue à un client étranger (hors CEE), et réalisée sur le territoire français?
- Je verserai une commission à un partenaire français ou étranger. La commission doit-elle etre sur du HT ou TTC? Vais je la récupérer? Si oui, sur du TTC ou HT?
Merci,
Kiak78

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14/01/08 à 04:14
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 18845
Bonjour,

Votre facturation est avec TVA car les prestations sont matérielles en France (si vous êtes assujetti).

Les commissions vous sont facturées par les partenaires. Il n'y a normalement pas de TVA sur l'étranger et il y en a en France (si la personne est assujettie). Vous pourrez récupérer la TVA française.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
14/01/08 à 14:26
KIAK78
Freelance
nouveau
Inscrit le 13 Jan 2008
Messages: 3
Bonjour, Merci beaucoup pour votre réponse. Si j'ai bien compris :

Dans le cas ou c'est moi qui reçoit la commission:
Je vends en France la prestation d'une société française X à un client étranger Z d'un montant de 1.000 euros pour laquelle je prends 10% de commissions :
- mon client Z paie 1.000 euros à X
- je facture à X un montant de 100 euros TTC
- je paie 19.6% de TVA soit 19.6 euros
- Mon bénéfice est donc de 100-19,6= 80.4 euros
Est-ce exact ?
Ai-je intérêt à être commissionnée sur du HT ou TTC ?

C'est ma société commissionne une agence de voyage étrangère:
Je commissionne une agence de voyage étrangère 10% sur le TTC pour une prestation de 1.000 euros TTC que je réalise pour son client en France :
- L'agence me paie 1.000 euros au nom de son client
- Elle m'envoie une facture de 100 euros pour sa commission
- J' envoie un chèque de 100 euros
- Je récupère 19.6% de TVA soit 19.6 euros
- Mon bénéfice net est de 1.000- 100+19.6=919.6 euros
Est-ce exact ?
Ai-je plutôt intérêt à donner une commission sur le HT ou sur le TTC ?

Merci infiniment,

Kiak78

Voir le profil de l'utilisateur    
14/01/08 à 14:39
ssii
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Aoû 2007
Messages: 1140
KIAK78 a écrit:
Bonjour, Merci beaucoup pour votre réponse. Si j'ai bien compris :

Dans le cas ou c'est moi qui reçoit la commission:
Je vends en France la prestation d'une société française X à un client étranger Z d'un montant de 1.000 euros pour laquelle je prends 10% de commissions :
- mon client Z paie 1.000 euros à X
- je facture à X un montant de 100 euros TTC
- je paie 19.6% de TVA soit 19.6 euros
- Mon bénéfice est donc de 100-19,6= 80.4 euros
Est-ce exact ?
Ai-je intérêt à être commissionnée sur du HT ou TTC ?

C'est ma société commissionne une agence de voyage étrangère:
Je commissionne une agence de voyage étrangère 10% sur le TTC pour une prestation de 1.000 euros TTC que je réalise pour son client en France :
- L'agence me paie 1.000 euros au nom de son client
- Elle m'envoie une facture de 100 euros pour sa commission
- J' envoie un chèque de 100 euros
- Je récupère 19.6% de TVA soit 19.6 euros
- Mon bénéfice net est de 1.000- 100+19.6=919.6 euros
Est-ce exact ?
Ai-je plutôt intérêt à donner une commission sur le HT ou sur le TTC ?

Merci infiniment,

Kiak78


En générale la commission se calcule sur le Hors Taxe.

pour le reste, je laisse HMG répondre....

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15/01/08 à 00:39
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 18845
Bonjour,

> - je facture à X un montant de 100 euros TTC
> - je paie 19.6% de TVA soit 19.6 euros

Non.

Les 19,60% sont "en dedans" car les 100 sont TTC :
TVA = 100 / 1,196 x 0,196 = 16,39 euros

HT = 100 - 16,39 = 83,61 euros.

> - Elle m'envoie une facture de 100 euros pour sa commission
> - J' envoie un chèque de 100 euros
> - Je récupère 19.6% de TVA soit 19.6 euros

Vous ne pouvez pas récupérer de la TVA si la société est étrangère car il n'y a normalement pas de TVA sur cette facture.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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