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Facturation en Suisse


Facturation en Suisse

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06/02/08 à 12:30
Abide
Freelance
nouveau
Inscrit le 06 Fév 2008
Messages: 1
Bonjour,

Je suis en freelance et je vais probablement travailler pour un client Suisse (une association), pour mettre à jour leur site Internet depuis chez moi.

Régime actuel : BNC sous déclaration contrôlée.


Questions :
- Faut-il facturer la TVA si mon client ne peut pas la récupérer ?
- Faut-il facturer la TVA si mon client peut la récupérer ?
- La prestation sera payée en Francs suisses (nous allons nous entendre sur un montant en CHF) : dois-je ou puis-je indiquer la contre-valeur en CHF sur ma facture ? Le taux de conversion doit-il être mentionné ?
- Du fait du taux de change, le montant facturé en euros et le montant réel versé sur le compte seront différents. Cela aura-t-il une incidence sur ma comptabilité ou devrais-je simplement inscrire le montant réellement versé en recettes ? Que faire de la différence entre facture/rééllement perçu ?

Je vous remerci par avance.

Voir le profil de l'utilisateur    
01/04/08 à 20:00
ATC
Freelance
discret
Inscrit le 10 Sep 2007
Messages: 15
Bonjour, je suis dans le même cas que toi..
Je vais facturer mon client dont le siège est en suisse.
CE client me dit que faire une facture hors taxes...comment ca se passe en France avec les impots, ursaff, etc...

Merci pour ton retour.

Voir le profil de l'utilisateur    
02/04/08 à 11:25
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 18926
Bonjour,

Si vous facturez une prestation de service immatérielle (voir liste dans l'article 259B du CGI), vous facturez sans TVA pour un non assujetti d'un pays hors UE.

> La prestation sera payée en Francs suisses (nous allons nous entendre
> sur un montant en CHF) : dois-je ou puis-je indiquer la contre-valeur
> en CHF sur ma facture ? Le taux de conversion doit-il être mentionné ?

Indiquez le montant en CHF et en euros à la date de la facture pour information.

> - Du fait du taux de change, le montant facturé en euros et le montant
> réel versé sur le compte seront différents. Cela aura-t-il une incidence
> sur ma comptabilité ou devrais-je simplement inscrire le montant
> réellement versé en recettes ? Que faire de la différence entre
> facture/rééllement perçu ?

Vous indiquerez en recettes le montant encaissé.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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