Le 28/03/08 à 13:47
EE Conseiller entreprise

Inscrit le: 01 Fév 2008 Messages: 239
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| Conditions d'eligibilité au statut de Conjoint collaborateur |
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| hmg a écrit: | Bonjour,
> Par ailleurs, vous savez comme moi que certains assureurs refuse de
> faire ce type d'attestation loi Madelin...
Ce qui se comprend car si lors d'un contrôle une attestation inexacte est trouvée : ce n'est pas que la personne en question qui peut être redressée, mais la personne qui fait ces attestations erronnées et tout ses clients. |
Et c'est bien cet effet domino, qui est problématique !!! |
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