[patvs]

Quelles sont les limites décentes sur les cadeaux aux clients pour ne pas être ennuyé par le fisc ?

Pour un CA de 80 000 et un résultat net de 50 000, des cadeaux pour un montant de 1 000 est il raisonnable (en 4 achats séparés) ?

Faut il noter formellement le nom des bénéficiaires ? Devraient ils de leur coté le déclarer ? Peuvent ils être controlé ?

[Basam95]

Salut,

Les cadeaux ne doivent pas dépasser 60 € TTC (Unitaire par personne par an) pour que la TVA soit déductible. Pour la déductibilité fiscale c'est le fisc qui tranche en cas de contrôle, il faut donc qu'ils considèrent que le cadeau n'est pas démesuré par rapport à l'intéret de l'entreprise, la question à se poser est "Si je lui offre un cadeau moins cher est ce que cela aura une incidence sur mon CA ?", en théorie c'est plus le geste que la valeur qui compte, mais bon avec certains clients ...
A+

[patvs]

Bigre, j'ignorais cette limitation à 60 € TTC (soit 12 € de TVA !!!) . Ca gâche pas mal les choses. Moi qui voulais équiper mes gosses en Asus eee Merci beaucoup.

Maintenant, si je dis que je cherche à développer un brevet sur les synchros de SGBD en multi poste (ou n'importe quel baratin du genre) et que pour ce faire j'ai acheté ces 4 bécanes, on peut me chercher des noises ?

[Basam95]

Si tu achète une immo, non seulement cela aura une répercution sur ta taxe pro, mais en cas de contrôle, sur des petites structures, c'est assez facile de se rendre compte de ce qui existe ou non. A priori ce n'est pas le cas si tu reste sur la base de 250 € par pièce.
A partir du moment ou tu achète quelque chose en relation avec ton activité, il n'y a pas de problème.
Pour les cadeaux, je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'indiquer qui est le bénéficiaire, c'est plutôt le montant et/ou la nature qui peuvent engendrer des questions.
Dans tout les cas, le risque c'est que la charge ne soit pas déductible, donc ça dépend de ta structure juridique.
A+

[patvs]

Structure : EI BNC.
Le montant unitaire me permet de le passer en achat et non en immo.
En cas de controle, je pourrai présenter le matériel.
La nature : c'est des ordinateurs et je suis informaticien.
La justification technique : no problemo.
Je te remercie beaucoup, je crois qua ca va rouler comme ca.

[hmg]

Bonjour,

Il me semble important de rappeler qu'une charge est déductible s'il y a une justification professionnelle.

Le fait d'être informaticien ne justifie pas toutes les dépenses informatiques. Il faut que vous soyez conscient des risques que vous prenez (sur ces frais et éventuellement sur la confiance que pourra avoir le contrôleur sur ce que vous lui présenterez après comme pro même si cela l'est réellement).
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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.