[Chingy53]

Bonjour

Après quelques mois de chômage, j'ai décidé de lancer mon activité (apporteur d'affaires multimédia, etc...), car cela faisait plusieurs années que je travaillais (personnellement) dans ce domaine.

Début janvier, j'ai créée une entreprise individuelle (tournée commerce) et j'ai demandé l'ACCRE. LA DDTEFP me l'a accordée.

Et maintenant, cela fait 3/4 semaines que j'attends la réponse des différents organismes : RSI ? RAM GAMEX ? ORGANIC ?... toujours aucune nouvelle.

La seule nouvelle que j'ai eu entre temps, c'est une personne au téléphone travaillant a la caisse primaire pour me demander des informations sur ma future activité... car la CCI m'avait classé un peu n'importe ou. Et la Caisse primaire a également beaucoup de mal a trouver une catégorie adaptée à mon activité. Pourtant, je ne suis surement pas le premier à me lancer dans ce domaine

Enfin bref, maintenant que ma société est créée, je reçois de la pub pour les nouveaux créateurs... et aujourd'hui, j'ai reçu un coup de fil d'une personne qui fait du 'conseil' dans le domaine de la protection sociale, etc... Et elle m'a dit qu'en tant que créateur bénéficiant de l'ACCRE, je ne serais pas bien couvert en cas d'arrêt de travail, etc, etc...

Je prends ces propos avec beaucoup de pincette, car comme je lui ai dit, je n'ai rien demandé a personne et je ne lui ai pas demandé de me contacter... La prochaine fois que je recevrais le coup de fil d'un démarcheur, je raccrocherai.

Ma question :
En tant que créateur d'entreprise, je ne dépendrais plus de la Sécurité Sociale, mais de la RAM GAMEX, non ? comment cela se passe t'il au niveau de ma couverture sociale ? Via l'ACCRE, je serais exonéré de différentes charges, mais je serais quand même (bien) couvert, non ?

[Basam95]

Salut,

Je ne peux t'aider que sur une partie, l'ACCRE est un dispositif d'aide à la création d'entreprise qui permet une exonération de charges et un versement de capital pour les chômeurs-créateurs. Il n'y a aucun rapport avec la couverture sociale qui est dévolue au RSI pour laes indépendants.

La couverture maladie est la même que pour les salariés, idem pour les allocations familiales. Pour la prévoyance ça dépend de ton régime, (artisant, commerçant, profession libérale) mais pour chaque cas il y a une couverture. Bien entendu des couvertures facultatives complémentaires peuvent aussi être intéressantes.

Pour plus d'info essaye www.le-rsi.fr

A+

[hmg]

Bonjour,

Vous serez couvert, mais moins bien qu'un salarié. S'il ne prend pas la suite du fil d'ici quelques jours, posez la question en MP à "EE", un intervenant du forum.
_________________
Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris
www.hmg-ec.com

[Chingy53]

ok merci hmg et merci Basam

[EE]

Bonjour,
En tant que créateur d'entreprise relevant du RSI, vos régimes sociaux obligatoires s'organise de la façon suivante :
- Régime sécurité sociale = RAM, remboursement des soins et frais médicaux, identique à la CPAM salarié. Démarche à faire = mise à jour carte vitale, lettre information changement de statut (demandeur d'emploi -> TNS) de votre mutuelle actuelle.
- Régime maladie = RAM, en cas d'arrêt de travail versement d'indemnité journalière minimum +/- 20 €/jour (360 IJ par période de 3 ans, sauf en soin et affection de longue durée).
- Régime invalidté = RSI ORGANIC
- Régime retraite, un régime de base et un régime complémentaire administré par le RSI ORGANIC (industriel et commerçant).
L'ACCRE vous permet de bénéficier d'une exonération des cotisations sociales pendant 1 an (de date à date), vous bénéficiez des garanties comme tous les commerçants.
Pour ce qui est des professionnels qui vous appelent, c'est à vous de voir, mais il est vrai que votre nouveau régime obligatoire est moins disant en terme de prestations. Mon conseil, recevoir 1 ou 2 conseil en protection sociale, lui faire détailler les prestations de votre régime obligatoire, puis en fonction de votre sensibilité et de votre situation (marié, célibataire, avec ou sans enfant, épouse avec ou sans travail...) en matière de prévoyance du coût des contrats, faites votre choix ...
Proftez-en pour calculer les cotisations sociales sur 4 ans, celà vous permettra de préparer votre trésorerie, et d'éviter certaines mauvaises surprises.
Bon courage,
Cordialement,
EE

[SAMOS6]

bonjour, tous le monde, je crie à l'aide je suis perdu.

je suis salarier et actionnaire d'une société (10 % des parts ),


Voila mon cas
Je suis salarier de l'entreprise et beneficiaire de l'accre depuis quelque moi, et il y a peu de temps j'ai etait arreter pour accident travail, a ma grande surprise la cpam a calculer mes indemnitées journalieres sur la base de cotisation ( la mienne est de 500 ?ce qui représente le dépassement de 120 % du smic ) et non sur mon salaire
en resumé, on est exonéré de cotisation mais aussi de couverture social c'est aberrant!!

[niko_E]

bonjour,

je me posais des questions dans le cas où on crée son activité après avoir été indemnisé aux assedics.

> si l'on garde la mensualisation partielle, peut-on bénéficier de la couverture sociale des assedics pour les 15 mois sur lesquels ils nous indemnisent? (ça pourrait paraitre logique vu qu'on les considère comme employeurs)

> si c'est le cas, en bénéficiant de l'accre, peut on aussi bénéficier de cette couverture entre les deux versements du forfait (25% à l'imat et 25% à 6 mois)?

ces questions n'ont de sens que si cette couverture est plus complète que celles offertes pour les cotisations de base des régimes indépendants (rsi et/ou cipav)

merci