[hmg]

Bonjour,

La vie n'est pas faite d'exceptions.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[neoteksys]

hmg a écrit:

Bonjour, Attention, je pense qu'il y a confusion : - Il n'y a pas de droits lors de la démission et création. - Il y a récupération de droits si le projet s'arrête dans les 3 ans. Ce sont deux choses différentes.

Cela va de soit puisqu'on ne cotise pas aux assédics entant que TNS.

[gloupi]

Quand on demissionne on a pas de droit assedics.
Au bout de 4 mois on peut demander aux assedics de reexaminer son dossier. Si vous pouvez justisfier que vous etiez bien inscrit a l'ANPE et aux assedis pendant cette periode et que vous avez effectivement rechercher "activement" un emploi alors il est possible qu'ils vous accordent des droits. Pour ce qui est du montant par contre je ne sais pas...
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http://www.besoindecom.com

[neoteksys]

FAUX:


Enfin, quelle est la situation du salarié qui démissionne pour créer une entreprise ?
Depuis le 1er juillet 2001, le salarié qui démissionne pour créer une entreprise peut, en cas de cessation d'activité de cette dernière dans un délai de 3 ans suivant la rupture de son contrat de travail, être indemnisé, dès lors que l'activité prend fin involontairement en raison de difficultés économi ques.
Par contre, il ne pourra bénéficier d'une indemnisation pendant la phase d'élaboration de son projet.


Source:
Lien externe

[Invité]

J'ai lu ce fil en intégralité. Je suis dans la situation suivante : j'ai démissionné récemment pour créer mon EI, sur la base de projets à venir qui mettent du temps à venir cause crise financière.

D'après ce que j'ai compris, vu que j'ai démissionné, je ne peux avoir aucune aide aujourd'hui pour tenir le coup en attendant que les projets arrivent ; en revanche si je place mon EI en dépot de bilan, je récupère mes droits assedics, c'est bien ça ?

Bon, c'est mal foutu quand même ! Enfin, je vais tenter de tenir le coup sans aide, mais en dernier recours, je pose la question : concrètement, il faut quoi pour signaler le dépot de bilan ?

[perf]

Je serai aussi bientot dans le meme cas. Si qqun pouvait nous renseigner sur la question posé ? Car meme les assedics ne savent pas répondre à cette question...

[hmg]

Bonjour,

Vous devriez suivre le lien donné par neoteksys vers le site de l'apce.
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Cordialement,

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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[perf]

j'ai bien consulté le lien mais...

Enfin, quelle est la situation du salarié qui démissionne pour créer une entreprise ?

Depuis le 1er juillet 2001, le salarié qui démissionne pour créer une entreprise peut, en cas de cessation d'activité de cette dernière dans un délai de 3 ans suivant la rupture de son contrat de travail, être indemnisé, dès lors que l'activité prend fin involontairement en raison de difficultés économi ques.
Par contre, il ne pourra bénéficier d'une indemnisation pendant la phase d'élaboration de son projet.

... personne aux assedics (ni par mail ni au téléphone) ne sait dire comment il faut justifier la fin involontaire de l'activité pour difficultés économiques. Alors ils m'ont dit qu'il faut un justificatif le prouvant mais cela reste vague et ne guarantit rien en cas d'échec...

Les questions que je pose : démission + création EI + dépot de bilan EI => indemnistation assedic avec un papier d'un expert comptable disant que pas de revenu ou qqc comme ca est il suffisant ?... et ce n'est qu'un exemple de preuve...

D'avance merci de vos retours,

Cdt.

[sug]

gloupi a écrit:

Quand on demissionne on a pas de droit assedics. Au bout de 4 mois on peut demander aux assedics de reexaminer son dossier. Si vous pouvez justisfier que vous etiez bien inscrit a l'ANPE et aux assedis pendant cette periode et que vous avez effectivement rechercher "activement" un emploi alors il est possible qu'ils vous accordent des droits. Pour ce qui est du montant par contre je ne sais pas...

je confirme, ça a été mon cas en 2003. j'ai fait un dossier avec les attestations de RDV pour chaque société (j'en avais une quinzaine), et la commission m'a accordé mes droits au chômage alors que j'avais démissionné.