[tony2713]

Bonjour à tous,
Tout d'abord merci aux intervenants de ce forum, qui s'est révélé être une mine d'or pour quelqu'un qui découvre le monde de l'entreprise.
Actuellement salarié (développeur), j'ai pour projet de passer indépendant, et pour cela créer une EURL soumise à l'IS dont je serais le gérant majoritaire.
Comme tout débutant, j'ai une foule de questions et de présomptions (erronées?), qui trouveront peut-être réponses et corrections ici.

Les Frais

Il me semble que le plus intéressant pour une EURL/IS est de payer le maximum de frais sur le compte de l'entreprise (quitte à payer ensuite un avantage en nature), ce qui permet de cumuler avec l'abattement forfaitaire de 10% sur le revenu du gérant. En tant que gérant, je n'ai pas droit à l'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature.
1/ Sur un logement de fonction dont j'utilise 20% de la surface pour l'entreprise, puis-je déclarer uniquement 80% du loyer en avantage en nature? Si oui, la TVA est-elle récupérable sur ces 20%?
2/ Sur les repas lors de mes déplacements payé par l'entreprise, comment déterminer l'avantage en nature sans forfait? Est-il acceptable de déclarer 4 ou 5 € par repas?

L'Expert Comptable

J'ai l'intention de faire mes comptes moi-même (ou au moins d'essayer), mais je souhaite tout de même la vérification et les conseils d'un expert comptable.
3/ Que me conseillez-vous de mettre dans l'ordre de mission?

La Documentation

Malgré un surf intensif, je n'ai pas l'impression d'avoir suffisament d'information sur la tenue de compte et l'aspect juridique.
4/ Auriez-vous un site ou ouvrage à me conseiller?

Coût à l'entreprise

L'entreprise qui m'emploie serait éventuellement intéressée pour recourir à mes services après ma démission.
5/ Comment estimer ce que je coute actuellement à cette entreprise? N'ayant pas d'avantages autres que des tickets restaurants.

Merci par avance
Anthony

[hmg]

Bonjour,

> Les Frais
> Il me semble que le plus intéressant pour une EURL/IS est de payer le
> maximum de frais sur le compte de l'entreprise

Pas en société.
Vous prenez des risques de confusion de patrimoine. Jusqu'au bilan, la seule chose que l'on peut voir est que la société paye tout.

> 1/ Sur un logement de fonction dont j'utilise 20% de la surface pour
> l'entreprise, puis-je déclarer uniquement 80% du loyer en avantage
> en nature? Si oui, la TVA est-elle récupérable sur ces 20%?

Non pour la TVA si c'est un logement de fonction.

> 2/ Sur les repas lors de mes déplacements payé par l'entreprise,
> comment déterminer l'avantage en nature sans forfait? Est-il
> acceptable de déclarer 4 ou 5 € par repas?

Vous pouvez prendre la règles des BNC : 4,20 par repas en 2007 et le repas ne dépassant pas 16,10.

> Expert Comptable
> J'ai l'intention de faire mes comptes moi-même (ou au moins
> d'essayer), mais je souhaite tout de même la vérification et les
> conseils d'un expert comptable.
> 3/ Que me conseillez-vous de mettre dans l'ordre de mission?

Il n'est pas certain que le prix de l'EC soit grandement différent s'il fait ou non la tenue.

La mission est à définir avec lui.

> La Documentation
> Malgré un surf intensif, je n'ai pas l'impression d'avoir suffisament
> d'information sur la tenue de compte et l'aspect juridique.
> 4/ Auriez-vous un site ou ouvrage à me conseiller?

Un ouvrage qui recouvrirait toutes vos oblgations, toutes les règles à appliquer et comment tenir la comptabilité : cela n'existe pas. Surtout que les règles changent au fur et à mesure du temps.

> Coût à l'entreprise
> L'entreprise qui m'emploie serait éventuellement intéressée pour
> recourir à mes services après ma démission.
> 5/ Comment estimer ce que je coute actuellement à cette entreprise?
> N'ayant pas d'avantages autres que des tickets restaurants.

Vous coûtez en gros : brut + charges patronales + taxes sur les salaires si elles ne sont pas en charges patronales (+/- 2% du brut) + primes rapportées au mois et chargées + congés payés (10% des sommes précédentes) + part patronale des tickets restaurants.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[tony2713]

Bonjour, et merci d'avoir pris le temps de me répondre

hmg a écrit:

Pas en société. Vous prenez des risques de confusion de patrimoine. Jusqu'au bilan, la seule chose que l'on peut voir est que la société paye tout.

Par 'maximum', j'entendais toutes dépenses ayant un lien avec mon activité.
J'avais en tête: logement de fonction (utilisé à 20% par l'entreprise), matériel informatique et repas lorsque je suis chez le client. Plus tard éventuellement, l'achat d'un véhicule utilitaire.
Toutes les autres dépenses personnelles restent sur mon compte particulier.
Y-a-t-il toujours un risque dans ce cas-là? Si oui pourriez-vous me l'expliquer, ce que j'ai trouvé sur 'confusion de patrimoine' concerne le cas de 2 personnes morales.

hmg a écrit:

Un ouvrage qui recouvrirait toutes vos oblgations, toutes les règles à appliquer et comment tenir la comptabilité : cela n'existe pas. Surtout que les règles changent au fur et à mesure du temps.

Bien sur je ne recherche pas une bible contenant tout ce que j'aurais jamais besoin de savoir.
Mais il y a tellements de livres sur le sujet que j'auris souhaité qu'on m'oriente vers un ou plusieurs classiques.

[hmg]

Bonjour,

Quand il n'existe pas de séparation entre le patrimoine personnel de l'entrepreneur et le patrimoine professionnel : on parle de "confusion de patrimoine".

Je recommence donc : Ne faites pas payer votre logement par votre EURL. Oubliez. Un "logement de fonction" est en totalité un avantage en nature et ne peut pas s'appliquer au siège social d'une entreprise.

Que l'entreprise rembourse la part de loyer que vous justifiez comme pro est une chose, mais elle ne doit pas être plus impliquée que cela.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.