[Jeystrash]

Bonjour,

Tout d'abord félicitation à toutes les personnes qui entretiennent ce site de leurs expériences, et aident les gens à trouver des solutions à leurs questionnements !

Je parcours ce site depuis quelques temps déjà, et je trouve impressionnant la quantité d'informations trouvées...

De mon côté, j'aurais une petite question au sujet des déclarations à faire au RSI.

- Je suis en cours d'immatriculation en tant qu'Agent Commercial, régime BNC, dans un domaine bien particulier.

- Je dépose également un dossier d'immatriculation en Entreprise Individuelle sous le régime Micro.

>> Dans les 2 cas, il n'y aura que de la prestation de service.

Ma question : dois-je remplir 2 déclarations auprès du RSI ou une seule suffit ?
Vu que les charges de fonctionnement sont déductibles, je me demandais s'il fallait avoir des frais pour le statut d'Agent Commercial et d'autres frais pour l'EI, ou si l'on pouvait réunir les deux sur une seule et unique déclaration.

Dans tous les cas, je conseille vivement à toutes et à tous les 2 sites web suivants, qui aident énormément dans toutes ces démarches :

http://www.le-rsi.fr/
http://www.cfenet.cci.fr

Merci de vos réponses et encore bravo pour ce site !!

[hmg]

Bonjour,

Avant de vous enregistrer en micro, vérifiez avant de vous lancer si vous pouvez avoir une activité EI en micro quand de l'autre côté vous avez une activité EI au réel.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[Jeystrash]

Merci pour votre réponse.

Après renseignement, on peut effectivement pratiquer simultanément ces deux activités avec un régime fiscal différent (mais il faudra payer les cotisations via 2 dossiers différents).

Lorsque je suis allé aujourd'hui au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg pour déposer mon dossier d'immatriculation en tant qu'Agent Commercial, j'ai posé la question du regroupement des cotisations au RSI en cas de création en parallele d'une autre société en EI.

On m'a affirmé que c'était compliqué mais possible, et que même si les activités n'avaient rien à voir entre elles (gestion de patrimoine d'un côté, et prestations informatiques de l'autre), je pouvais demander l'immatriculation de ma société de service en informatique dans le registre des Agents Commerciaux, et ainsi procéder au rattachement des deux entités.

>>Donc plus qu'un seul appel de cotisation plutôt que deux, et surtout ! la fusion des frais et charges de fonctionnement pour le statut d'Agent Commercial et celui d'entreprise individuelle.

>> Par contre dans ce cas, pas de régime Micro possible.

Mais ma question : la personne m'a affirmé qu'il fallait dans ce cas utiliser le formulaire M0 plutôt que le P0 (qui est censé être utilisé dans la création d'une EI). Je lui ai demandé si elle était sûre d'elle et que le M0 était là pour créer une société (SARL, EURL,...). Elle m'a dit que oui, et que je pourrai tout à fait m'immatriculer en tant qu'Entreprise Individuelle avec ce M0.

Mais je ne vois pas du tout ce qu'elle a bien voulu me dire par là. Quelqu'un aurait-il une idée ??

Merci !

[hmg]

Bonjour,

Vous pouvez avoir 2 structures avec deux statuts différents (BIC et BNC). Mais je ne suis pas certain que vous pouvez avoir une entreprise individuelle au réel et une entreprise individuelle en micro.
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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[Jeystrash]

Ok, je vais tenter de me renseigner à ce sujet et vous tiendrai au courant. Cela peut aider d'autres personnes dans le même cas que moi.

>> Pour info, le CFE n'est pas compétent en la matière, ils m'ont redirigé vers les impôts.

[Jeystrash]

Bonjour,

Je reviens vers vous pour vous annoncer le résultat de mes recherches.

Après m'être renseigné auprès du RSI directement, on a bien le droit de créer 2 structures différentes ayant 2 régimes fiscaux différents.

Par contre, on perd l'avantage du bouclier fiscal pour le régime micro, dans la mesure où ce dernier ne concerne pas les pluri-activités.

En récapitulant :

- Statut Agent Commercial en BNC
- Statut d'Entreprise Individuelle en Micro
>> Pas de bouclier fiscal pour ce deuxième statut en raison de l'activité simultanée d'une autre activité

[hmg]

Bonjour,

Le centre des impôts vous a donné un texte de référence ?
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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.