[Musli]

Bonjour,
Je suis inscrite a la maison des artistes en tant que graphiste (artiste auteur). mon regime est :spécial BNC, je n'applique pas de TVA.
En 2007, mon CA est devenu supérieur à 37400 euro (je crois que c'est le premier plafond) en octobre sans dépasser 45800 euros pour les 12 mois.
Pourriez-vous m'éclairer sur certains points?:

- Nous sommes en mars j'aurais du donc avertir les impôts dés le mois d'octobre pour changer de regime (il faut que je passe en déclaration controlée en TVA réelle simplifiée?)
- J'aurais du donc ajouter la TVA dans mes tarifs depuis janvier 2008 (pas depuis octobre j'espère?) ?
- Comment rattraper cette erreur? est-ce que je dois refaire mes notes d'honoraires en ajoutant la TVA, mes clients pourront-ils me payer la différence (donc me faire un chèque juste pour la TVA)? Cela ne changerai rien pour eux sachant que ce sont des SARL?
- je n'ai donc gardé aucune facture hormis celle d'un ordinateur que j'avais acheté en novembre , est-ce que je pourrais déduire quelquechose?


Merci beaucoup pour votre aide

[hmg]

Bonjour,

Déclaration contrôlée et TVA à partir du 1er janvier 2008. Pensez à adhérer à une AGA.

Vous n'êtes pas oblgié de faire une déclaration contrôlée pour 2007 parce que vous n'avez pas franchis le second seuil pour la TVA.

Attention cependant, si la nouvelle règle n'est pas applicable à 2007, l'abattement micro sera limité à 34% de 27000 euros. Mais comme vous n'avez pas pris d'AGA pour 2007, si vous déclarez au réel, votre résultat sera majoré de 25%.

Gardez tous vos justificatifs à partir de maintenant.

Demandez aux impôts à être en TVA simplifiée (4 acomptes à verser dans l'année et déclaration pour avril d'après).

Vous pourrez déduire une partie de la facture de l'ordinateur, gardez là précieusement.

Et rafaites vos factures avec TVA (toutes la factures encaissées depuis le 1er janvier). Faites un avoir et une nouvelle facture avec TVA. Les clients assujettis, devraient vous la payer sans problèmes.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[Musli]

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Il y a juste un point qui n'est pas clair pour moi:

"Et rafaites vos factures avec TVA (toutes la factures encaissées depuis le 1er janvier)". : ok, y a t il des mentions à faire apparaître pour dire qu'elles remplacent les notes préalablement émises ?

Faites un avoir et une nouvelle facture avec TVA. Les clients assujettis, devraient vous la payer sans problèmes. :
là je ne comprends pas exactement ce que je dois faire, sous quelle forme le faire ?, je pensais leur redonner la nouvelle note qui fait apparaître la TVA et ils me payeraient juste le montant de la TVA?

merci beaucoup

[hmg]

Bonjour,

Si vous donnez seulement une nouvelle note, cela n'annule pas la première. Il faut faire un avoir, puis une nouvelle note avec TVA.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[Musli]

merci je viens de comprendre comment fonctionne un avoir...ça me semble plus clair maintenant.
Sur l'avoir, suffit-il d'intituler ce document "avoir de la note n°x" et de faire un copié-collé de la note erronée pour que cela constitue un avoir?

merci encore

[hmg]

Bonjour,

Oui.

Vous pouvez aussi mettre une phrase pour expliquer la raison de l'avoir (assujetissement à TVA des encaissements à compter du 01/01/2008).
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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