[Pako]

Salut à tous

Comment contactez les médiateurs CIPAV ?

Je ne vois nul part leur mail...

Bien à vous tous

[chimene]

Pour join dre le médiateur CIPAV, oubliez le mail...

une lettre recommandée avec accusé de réception à :

Monsieur le Président
de la Commission de Recours Amiable
de la CIPAV
9 rue de Vienne
75403 PARIS CEDEX 08

BON COURAGE ! et tenez-moi au courant de la suite...

[Joffrey.L]

Bonjour,

Une autre question sur le CIPAV : j'ai créé une EURL IS en novembre 2009. Or actuellement j'ai déjà en emploi (en contrat de professionnalisation car je suis encore des études) via lequel je cotise pour ma retraite.

Suis-je dispensé de cotiser à la CIPAV?
C'est ce que j'ai ouïe dire par une proche...mais j'en doute.

Merci,
_________________
Consultant / Chef de projets Web
- Développement PHP 5 OO, MySQL, XHTML, CSS
- Stratégie e-Marketing et e-mailing
- e-Commerce et Webmarketing

Développement de solutions pour entreprises.

[donpedro]

Joffrey.L a écrit:

Une autre question sur le CIPAV : j'ai créé une EURL IS en novembre 2009. Or actuellement j'ai déjà en emploi (en contrat de professionnalisation car je suis encore des études) via lequel je cotise pour ma retraite. Suis-je dispensé de cotiser à la CIPAV? C'est ce que j'ai ouïe dire par une proche...mais j'en doute.

Non pas de dispense... sauf si vous avez demandé l'ACCRE qui peut être accordée pour les 12 premiers mois, éventuellement suivie de prolongations.

Pour la CIPAV, vous cotisez uniquement sur la base de vos revenus libéraux. Vous obtiendrez ainsi des droits à la retraite (de libéral) qui s'ajouteront à vos droits à la retraite de salarié.

[hmg]

Joffrey.L a écrit:

Une autre question sur le CIPAV : j'ai créé une EURL IS en novembre 2009. Or actuellement j'ai déjà en emploi (en contrat de professionnalisation car je suis encore des études) via lequel je cotise pour ma retraite. Suis-je dispensé de cotiser à la CIPAV? C'est ce que j'ai ouïe dire par une proche...mais j'en doute.

En effet, vous ne pouvez être exonéré pour ce seul motif.

Quand vous gagnez 100 comme salarié, vous payez des cotisations sur ces 100.
Quand vous gagnez 50 comme TNS, vous payez des cotisations sur ces 50.
Quand vous gagniez 150 comme salarié ou TNS, vous payez des cotisations sur ces 150.
Il est donc normal que vous cotisiez sur ce que vous gagnez des deux côtés.

Même si vous n'avez pas de rémunération, il y a des minimas à payer pour notamment valider les périodes retraites.

Si vous n'avez pas de rémunération, vous pouvez cependant obtenir une réduction de cotisations (en le demandant en début d'année, plus tard c'est difficile à obtenir).
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[melk]

CIPAV avec... 7 ans de retard! Qui dit mieux?

Je précise que c'est involontaire. En tout cas au début. J'ai créé ma SARL en 2004, je suis gérant majoritaire. Mon comptable de l'époque a semble t-il fait ce qu'il fallait à la création (CFE, URSSAF, etc.). J'ai même du recevoir ensuite une "déclaration réglementaire" de la part de la CIPAV, mais dans la jungle de l'administration, je n'ai pas donné suite...

7 ans après, dans le doute, j'en parle à mon comptable actuel qui m'a dit de remplir (enfin!) cette fameuse "déclaration réglementaire" pour m'y inscrire.

Je précise que pendant ces 7 années, j'ai aussi été salarié à plein temps 2 ans et demi.

La question est :
- vont t-ils me réclamer ces 7 années de cotisation?
- que se passerait il si je ne faisait rien?
- ai-je intérêt de toute façon à m'inscrire (pour les trimestres)?
- et finalement ai-je bien le choix??
- est ce que je peux être exonéré pendant ma période de salarié?

Si ils me réclament 7 années, cela devrait correspondre à 10000€ étant donné que j'avais de faibles revenus. Est ce que je peux demander une "ristourne" ou un étalement?

Merci pour vos réponses!

[hmg]

Bonjour,

J'espère pour vous que vous pourrez cotiser car cela reste moins cher que racheter des trimestres a posteriori.

Ils seront certainement d'accord pour un étalement.

Aucun de vos comptables ne vous a signalé que vous aviez un organisme qui ne vous faisait pas payer de cotisations ?
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.