 Le 01/04/08 à 19:58
ATC
Freelance
Inscrit le: 10 Sep 2007
Messages: 15
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| Facturation France -> Suisse |
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Bonjour,
Je vais travailler pour un client donc le siège se trouve en Suisse.
La facturation se fait donc depuis ma structure qui est une EI, en France vers un société suisse.
Le directeur financier de cette société me dit que la facture doit être hors taxes.
Comment ca marche concretement? Je n'encaisse pas de TVA? Donc je n'en paie plus? Mais lors que je déduis de la TVA suite à des achats, je deduis quoi et sur quoi?
Merci bcp pour vos retours... |
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Le 10/05/11 à 10:16
emdard
Freelance
Inscrit le: 30 Sep 2010
Messages: 2
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| Facturation France -> Suisse |
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Je pense que sur la TVA, la Suisse fait parti des accord Européen.
Il faut donc due tu leur demande leur numéro de TVA intracommunautaire.
Tu le fait figurer sur ta facture, et ceci te permet effectivement de les facturer et faire payer HT.
Tu ne déclarera plus cette TVA et ne la remboursera donc pas.
Si c'est vraiment ton seul client de l'année et que tu n'a facturé aucune TVA, je pense que tu peux te faire rembourser par tes impots la TVA payé à tes fournisseurs.
Tu doit faire ca avec une déclaration de TVA classique ou tu dit que tu n'a pas recu de TVA mais que tu en a payé. |
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Le 10/05/11 à 10:53
mixomatose
Membre
Inscrit le: 12 Fév 2008
Messages: 2928
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| Facturation France -> Suisse |
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| emdard a écrit: | Je pense que sur la TVA, la Suisse fait parti des accord Européen.
Il faut donc due tu leur demande leur numéro de TVA intracommunautaire.
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Depuis quand la Suisse fait partie de l'Union Européenne???
Non, c'est une exportation hors UE, donc sans TVA.
En fin d'année, sur ta déclaration de TVA annuelle CA12, tu calculeras la différence entre TVA encaissée, et TVA déductible (sur achats), et si le solde est en ta faveur, soit tu le reportes sur l'année suivante, soit tu en demandes le remboursement aux impots.
_________________
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http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php |
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Le 10/05/11 à 11:02
emdard
Freelance
Inscrit le: 30 Sep 2010
Messages: 2
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| Facturation France -> Suisse |
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Effectivement, ils ne font pas partie de l'union Européenne, mais il y a de nombreux accords dans pas mal de domaine qui font que c'est souvent pareil.
Bon là, en l’occurrence, je me suis trompé, ils n'ont pas de numéro de TVA européen en suisse, donc effectivement,exportation.
Le plus simple avec eux reste quand même de faire payer en chocolat... |
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