[Lancetre]

Bonjour,

Je viens de lire la suite des renseignements sur le regime microBNC et il semble qu'il y ai un seuil de tolérance de 30500€. Me voilà rassurer.
Merci de votre précieuse aide HMG.

Sincères salutations.

[Lancetre]

Je souhaiterai être sûr de ne pas depasser le seuil car à ce lien:
Lien externe

Il est expliquer que:
Par exemple, un consultant qui débute son activité le 1er avril 2008 sous la forme juridique d'entreprise individuelle, ne pourra bénéficier du régime de la micro-entreprise au titre de l'année 2008 que si ses recettes n'excèdent pas : (27 000 x 275 jours) / 365 jours = 20 342 euros.

Et si je reporte cet exemple à ma situation j'obtiens:
27000 x 47 (du 15 novembe au 31 décembre) / 365 = 3477€
Et j'ai gangner 3540.

Du coup est ce que je depasse le seuil pour l'année 2007?

Merci de votre aide.

[hmg]

Bonjour,

Seul votre centre des impôts peut vous répondre sur la façon dont ils font le calcul.

Généralement comme l'immatriculation a lieu après le début d'activité en BNC, c'est le mois complet qui est souvent pris en compte.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[jonathan67]

Merci pour vos précieuses informations hmg.

Or les questions de Lancetre me font me questionner moi même.

J'ai ouvert mon activité le 24 octobre 2007. Donc pour l'année 2007 d'après ce que vous dites je n'aurais pas du dépasser 5765€HT :
30 500 * 69 / 365 = 5765€ HT .

Cependant au pour les 69 jours d'activités j'ai réalisé un CA d'environ 10 000€.

Donc nettement supérieur au montant standard pour rester en régime micro.

Cela veut il dire que depuis le début de 2008 je ne bénéficie déjà plus du régime micro en franchise en base mais du réel simplifié ?

Est ce que je dois facturer la TVA pour 2007 à l'entreprise ou je travaillais ?

[hmg]

Bonjour,

Vous dites "j'ai réalisé".
Mais combien avez vous encaissé ?
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[jonathan67]

J'ai réalisé et encaissé 10 000€ HT.

[hmg]

Bonjour,

> Cela veut il dire que depuis le début de 2008 je ne bénéficie déjà plus
> du régime micro en franchise en base mais du réel simplifié ?

Oui et idem pour la TVA.

> Est ce que je dois facturer la TVA pour 2007 à l'entreprise
> ou je travaillais ?

A partir du 1er jour du mois de dépassement du seuil de 30500 euros.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[jfalconnet]

Bonjour à tous, je rebondis sur le sujet sur la question des charges.

Je suis en micro depuis décembre 2007 (rien facturé en 2007). Et à ce rythme là je vais dépasser les 27 (et meme les 30.5k) en septembre 2008. Qu'en est il des charges, celles que je ferais avant septembre seront elles réintroductibles, ou seulement celles après? Est-ce que je garde le 'forfait' de ~9k et que j'ajoute les charges faites après (rachat d'un ordinateur, loyer par exemple) ou est ce que je n'aurais que les 9k d'abattement ou est ce que je n'aurais que les frais réels?

[hmg]

Bonjour,

Si vous dépassez le 2ème seuil, vous êtes normalement au réel sur l'année entière.

Conseil :
- Prenez avant le 31/05/2008 une adhésion à une AGA ou CGA (selon votre régime). Même si vous ne dépassez pas les seuils en encaissements cette années, vous pourrez au moins assister aux formations.
- Gardez TOUS les justificatifs de frais pro.
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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.