[Invité]

Bonjour
Rassurez vous je ne vais pas me laisser gâcher la plaisir de cette grossesse par quelques malotrus.
D'après mes contacts à la cpam et la RSI, la RSI ne peut pas prendre en charge mes frais liés à ma grossesse car j'ai fait ma déclaration en janvier à la CPAM (en effet à cette date, je n'étais pas encore immatriculée) mais la RSI a antériorisé mon immatriculation chez eux depuis janvier. Mon dossier à la cpam étant fermé, ils ne peuvent pas prendre en charge les frais non plus. Voilà...

[EE]

Bonjour,
Si j'ai bien compris, vous êtes à l'heure actuelle bénéficiaire de l'ARE (maintien partiel des allocations), dans le cadre de votre création d'entreprise ?
Avez-vous été radiée de la liste des demandeurs d'emplois, officiellement, s'entend (je pense que non) ?
Il n'est pas possible que vous ne bénéficiez ni de la prise en charge par la CPAM ou par le RSI, car vous avez un statut défini.
A vous llire,
Cdlt,
EE

[Invité]

Bonjour
Je bénéficie de l'accre et je suis toujours inscrite aux assedics. Donc je dois maintenant dépendre de la RSI exclusivement (nouveau décret qui ne permet plus la double inscription RSI-CPAM des chomeurs créateurs)

En fait, il n'y a pas à proprement parler de transfert de dossier, c'est juste mon N° qui est transmis mais ma déclaration de grossesse faite en janvier "reste" chez la cpam, et donc pour la rsi, je ne suis pas enceinte...
J'ai passé deux heures hier avec la RSI et la CPAM pour comprendre tout ceci...La personne de la CPAM que j'ai rencontrée essaie de trouver une solution mais visiblement, il n'y en a pas d'évidente!

Je suis donc immatriculée chez la rsi sauf pour tout ce qui est lié à ma grossesse. La RSI me renvoie sur la CPAM, qui ne peut pas me rembourser les frais puisque elle a fermé mon dossier. Eh oui, c'est kafkaien, mêem les personnes de la CPAM l'admettent mais elles ne savent pas comment contourner le pb.

Merci
Laurence

[EE]

LauMJ a écrit:

Je bénéficie de l'accre et je suis toujours inscrite aux assedics. Donc je dois maintenant dépendre de la RSI exclusivement (nouveau décret qui ne permet plus la double inscription RSI-CPAM des chomeurs créateurs)

Etes-vous sur que vous devez dépendre du RSI ?
Car dans le cadre de votre maintien des allocations ARE, vous devez rester inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi, qui est votre statut à ce jour, donc votre régime obligatoire est la CPAM et non RSI.
Cdlt,
EE

[Invité]

Bonjour
J'ai été inscrite d'office, ma carte vitale a d'ailleurs été mise à jour. Et je n'ai pas eu le choix.
On m'avait dit la meme chose que ce que vous me dites aux assedics, mais un nouveau décret précise maintenant que seuls les vrais chomeurs peuvent rester au régime général, les chomeurs créateurs entreprise sont affectés automatiquement au RSI de leur activité.
L.

[EE]

Bonjour,
Bon, dans ces conditions, vous devez faire intervenir le RSI, et plus particlièrement votre caisse de sécurité sociale. Vous êtes affilié à laquelle, RAM MTNS ...?
En fonction, j'essaierai de vous donner des coordonnés de personne à contacter.
Cdlt,
EE

[Invité]

BOnjour
Je n'ai pas encore reçu mon attestation mais d'après la personne que j'ai eu au téléphone c'est la RAM. Merci de votre aide.
Laurence

[EE]

Bonjour,
RAM et vous êtes dans quel département ?
Cdlt,
EE

[tabu]

Bonjour,
après tout ce temps je reviens avec quelques évolutions ds la matière...
Je suis contente de pouvoir dire à LauMJ que normalement elle devrait être couverte car moi je le suis - enfin ....
Ca a mis du temps, car le transfert entre les caisse - et souvent aussi l'impossiblité de les joindre ... - était long.
Mais entretemps j'ai reçu a) une lettre de la CPAM qui m'informait que mes frais médicaux seraient couvert (mais je ne vais pas me faire rembourser par la CPAM car je vais accoucher en Belgique et serait là couvert par la mutuelle de mon mari), et tout récemment j'ai eu un appel de la RAM et j'ai été informé que mon dossier a été enregistré le 9 juin et que c'est eux qui vont faire les virement pour le congé de maternité - et surtout que j'y avais bel et bien droit, même en ne m'ayant inscrite qu'en février 2008.
Donc on est vraiemnt ds la même situation (j'ai commencé la déclaration de magrosses aussi à la CPAM en décembre - avant d'avoir fait le lien entre création d'entreprise - changement de caisse - et le fait de devoir redéclarer ma grossesse à la nouvelle caisse)
D'ailleurs, cette déclaration je l'ai fait quprès de la RSI qui est la caisse poru les indépendants. Elle regroupe caisse maladie (la RAM) et caisse de retraite (la CIPAV). Donc c'est la RSI qui a transféré encore mon dossier à la RAM...
Maintenant je n'attends plus que le carnet de la mère ou comment ils appellent ça avec un certain "feuillet 7" et "feuillet 8" pour déclarer mon congé de maternité.
J'ai droit à 30 jours avant la date présumé de la grossesse et 2 fois 15 jours après l'accouchement.
Vu que la date du terme est déjà la semaine prochaine c'est vraiment un peu hilare, je ne travaille plus depuis le 2 juin (car elle pompe de l'énergie la petite, pouh!). Mais du moins elle m'a rassurée que ça n'empêche pas le paiement.
J'espère que tout cela est bel et bien vrai... à confirmer je dirais...
Donc courage à toutes les futures mamans qui osent se mettre en indépendante en même temps
d'ailleurs, le beurre et l'argent du beurre etc. je vois vraiment pas trop, car s'il y a un statut jurique et social où l'on n'est vraiment mal bloti, c'est bien le statut d'indépendant. Mais bon, j'assume.
Sur ce, salutations zen pour l'accouchement )
tatjana

[rivegauche75]

Bonjour,

J'ai l'impression que je vais avoir du mal a trouver la reponse a ma question... mais je tente sur ce forum !

Je suis aux assedics depuis environ 1 an, j'ai cree ma societe (sans dossier acre) en aout 2007 en tant que travailleur non salarie (co gerant majoritaire). L'urssaf a donc enregistre la creation et en tant que travailleur independant j'ai du souscrire a un regime maladie adapte (la RAM). Je suis enceinte depuis mars 2008... et ai effectue ma declaration de grossesse a la CPAM. Je ne savais pas pour la RAM.. je l'ai appris en juin lorsque j'ai contacté la CPAM pour dire que je n'avais pas recu mon carnet maternite..
Je ne touche pas de remuneration de mon entreprise.

De quel regime dois je dependre ?? apres avoir appele la CPAM, on me dit que je suis enregistree a la RAM...mais je continue a percevoir mes remboursements... Quand j'appelle la RAM, on me dit que comme je n'ai pas envoye ma declaration de grossesse dans les temps, c'est la CPAM qui doit me prendre en charge.. une autre personne m'a demande d'envoyer une attestation de grossesse pour etre prise en charge.. ce que j'ai fait. mais toujours pas de carnet de maternite ni dela part de la CPAM ni de la RAM...

CPAM ou RAM ??? sachant que je suis au chomage (mais ne touchant pas de remuneration de mon entreprise), je vais declarer mon conges maternite aupres des assedics mais comment va se passer la suite ?? qui prend le relais ?? cpam ou ram ?? que dois je faire ???

Merci de votre aide sur ce sujet..

rivegauche75