[sudrome]

bonjour et bravo pour les infos qui sont diffusées sur le forum

je viens vers vous car je suis en train de faire un previsionnel pour mon activite furure de formateur indépendant en SARL unipersonnelle à l'IS
au niveau des calculs des cotisations sociales:

pouvez vous me confirmer le taux global de 40% de charges

ce taux est il appliqué sur : les prelevements effectues par le gerant
ou sur les prelevements +resultat (dividendes)
ou sur le chiffre d'affaires

ensuite j'envisage de creer ma sté des maintenant (tout en etant salarié), puis de prendre un congé sabbatique couplé avec un congés création entreprise renouvelable 1an
pourrai je beneficier du congé pour création entreprise meme si au momment ou je le demanderai, la sté existera depuis plus d'un an ?
ou bien y a t il un délai maxi a ne pas depasser

d'avance merci pour votre precieuse aide

[hmg]

Bonjour,

Le congé création dépend de votre employeur. Si vous pouvez démontrer qu'un an après l'immatriculation de la société vous êtes toujours ne phase de création pourquoi pas. Mais n'est-ce pas prendre le risque de problèmes pour exclusivité ou concurrence ?

Les charges sociales BNC sont de +/- 30% de charges sociales de la base.

Cette base correspond pour un gérant majoritaire TNS à :
90% de la rémunération nette de charges sociales (+ avantages en nature non deductibles) + 100% des cotisations facultatives (loi Madelin déductibles).
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.