[hmg]

Bonjour,

Ce sont des articles sur la franchise en base de TVA. Ce ne sont pas des articles sur le régime micro (à mon sens voir plutôt 102ter). Mais si votre centre des impôts accepte pourquoi pas.

En effet, l'inscription à l'agessa ou la mda ne suffit pas. Mais je ne me souviens plus de la définition exacte.
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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.