[icedmac]

bonjour, je suis en train de me constituer un dossier de création d'une EURL à l'IS à l'aide du site CFENET. J'ai une question :

j'ai le choix pour :
tva societe : Assujetissement à la TVA en cas d'opérations imposables sur option o/n

qu'est-ce donc ?

[hmg]

Bonjour,

Certaines opérations ne sont pas assujetties à TVA si on ne fait pas option. Ex : Association sans but lucratif qui entre dans le cadre de l'article 261.7 du CGI.

Si vous avez des opérations classiques, vous n'êtes pas concerné.
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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[icedmac]

Merci Hmg.