Le 29/04/08 à 17:06
albert 1er Freelance

Inscrit le: 29 Avr 2008 Messages: 6
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| risque cdi==>freelance meme ssii |
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Bonjour,
Je suis actuellement salarié dans une ssii, je viens de me mettre d'accord pour passer indépendant en collaboration avec eux chez le même client.
J'ai pesé le pour et contre sur le statut d'indépendant et je l'accepte.(grace à ce forum d'ailleur!!)
Je suis donc allé à l'urssaf récupérer la liasse de début d'activité et la personne m'a précisé qu'il était interdit de commencé son activité avec mon précédent employeur...
J'ai donc recherché sur le forum si c'était vrai?
requalification
redressement
travail dissimulé
Pourriez-vous m'éclairé avec vos expériences?
Je souhaite savoir si il y a un risque reel, pour qui, ou une solution?
merci d'avance |
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Le 29/04/08 à 22:21
Freelance91 Freelance

Inscrit le: 17 Jan 2007 Messages: 476
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| risque cdi==>freelance meme ssii |
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| même boite, même mission, même client => 3 fois plus de risques. |
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Le 29/04/08 à 22:37
albert 1er Freelance

Inscrit le: 29 Avr 2008 Messages: 6
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| risque cdi==>freelance meme ssii |
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je ne comprends pas cette logique de l'urssaf, je vais payer des charges et les regles du deal sont claire avec ma ssII.
le seul lien avec mon ancienne boite sera une facture, ca craint!
Pas de solutions ? |
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Le 29/04/08 à 22:54
hmg Conseiller entreprise


Inscrit le: 09 Jan 2005 Messages: 11922
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| risque cdi==>freelance meme ssii |
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Bonjour,
La raisonnement de l'urssaf, dans un premier temps, est le suivant : pour bénéficier du statut d'indépendant, il faut être indépendant. Si vous continuez en indépendant votre activité salariée, ils n'ont pas à chercher bien loin.
Pourquoi "dans un premier temps" ? Parce qu'il arrive en cas de problèmes, que des freelances attaquent leur employeur pour prouver qu'ils exerçaient comme des salariés et demandent les indemnités correspondantes à un licenciement lors de la rupture du contrat. _________________ Cordialement,
- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. |
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Le 29/04/08 à 23:11
albert 1er Freelance

Inscrit le: 29 Avr 2008 Messages: 6
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| risque cdi==>freelance meme ssii |
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bonsoir et merci de vos réponses,
je peux donc le faire, mais je dois prouver que je suis independant vis a vis de mon ancienne ssii.
comment? en présentant des factures de mutuelle,de retraite...etc
sinon nous allons signer un contrat de 3 mois renouvelable, cela peux suffir |
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Le 29/04/08 à 23:13
hmg Conseiller entreprise


Inscrit le: 09 Jan 2005 Messages: 11922
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| risque cdi==>freelance meme ssii |
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Bonjour,
Vous n'avez pas bien compris : Dans les conditions décrites, il vous est impossible de prouver que vous êtes indépendant vis-àvis d'elle. _________________ Cordialement,
- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. |
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Le 29/04/08 à 23:21
albert 1er Freelance

Inscrit le: 29 Avr 2008 Messages: 6
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| risque cdi==>freelance meme ssii |
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il n'y a donc pas de solution simple?
le mieux serai de débuter avec un autre client...et lacher mon projet actuel
je suis un peu deçu...
En tout cas merci! |
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Le 04/05/08 à 11:07
pier Freelance

Inscrit le: 04 Mai 2008 Messages: 3
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| risque cdi==>freelance meme ssii |
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bonjour,
je ne sais pas si ma situation peut être comparée à la votre mais je suis salarié depuis 2 ans dans une agence et passe ce mois ci indépendant tout en conservant un cdi avec mon agence. ce statut est appelé collaborateur architecte libéral, il existe depuis 2 ans dans mon domaine et est calqué sur celui des avocats. Il me permet d'avoir une activité personnel tout en gardant un lien privilégié avec l'agence dans laquelle j'étais salarié. ça a été un peu compliqué à mettre en place parceque personne ne connait réellement ce statut et surtout pas l'urssaf.
bon courage,
Pier |
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Le 05/05/08 à 01:03
Freelance91 Freelance

Inscrit le: 17 Jan 2007 Messages: 476
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| risque cdi==>freelance meme ssii |
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| albert 1er a écrit: | il n'y a donc pas de solution simple?
le mieux serai de débuter avec un autre client...et lacher mon projet actuel
je suis un peu deçu...
En tout cas merci! |
tu peux le faire, mais sachez juste que vous prenez un "petit" risque.
le gros risque est du coté de la boite puisque vous pourrez les attaquer en cas de rupture de contrat.
actuellement, les boites "sérieuses" demandent à leurs ex-salariés de commencer une activité inép ailleurs et de reveni dans 6 ou 9 mois, aucune boite ayant un vrai service juridique ne prend des ex-salariés directement en indép,vu les risques encourus. |
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Le 05/05/08 à 09:36
icedmac Membre

Inscrit le: 01 Nov 2007 Messages: 116
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| risque cdi==>freelance meme ssii |
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même si ce salarié créé une structure de type société genre EURL ?
Je pensais que le risque de requalification ne concernaient uniquement que les EI. |
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