[isavory]

Bonjour,

Je n'arrive pas à me faire une idée claire sur la question suivante:

Dois-je rajouter à mon revenu pour la DCR et mes revenues déclarés aux impôts le montant des cotisations sociales prises en charge par la société? Autrement dit:

Mon rémunération en tant que dirigeant : 48000 € par an
cotisations sociales : 20000 € - payées par la société.

dois-je donc déclarer aux caisees sociales et aux impôts:
48000 + 20000?

merci de vos réponses.

[hmg]

Bonjour,

Impôts : Vous déclarez le net imposable.

Net imposable (pour un gérant majoritaire de société à l'IS) =
net payé (ou mis en compte courant) + avantages en nature + charges sociales non déductibles (dont csg non déductible, crds et cotisations facultatives non déductibles).

Base charges sociales (pour un gérant majoritaire de société à l'IS) =
90% du Net imposable (pour un gérant majoritaire de société à l'IS).

Ne pas oublier pour la DCR d'inscrire dans les cases appropriées :
- part des cotisations Madelin déductibles (la part non déductible est dans le net imposable)
- les cotisations obligatoires dans la case TA.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[debaudringhien]

Bonjour...

Je fais remonter ce topic qui me correspond (EURL à l'IS, cotisations payées par la société).

hmg a écrit:

Net imposable (pour un gérant majoritaire de société à l'IS) = net payé (ou mis en compte courant) + avantages en nature + charges sociales non déductibles (dont csg non déductible, crds et cotisations facultatives non déductibles).

Donc:

net imposable 2009=

net compte courant +
cotisations non déductibles effectivement payées par la société en 2009 (mais c'est l'acompte RSI 2009 + régule 2008)

ou

net compte courant +
cotisations non déductibles calculées pour net compte courant?

hmg a écrit:

Base charges sociales (pour un gérant majoritaire de société à l'IS) = 90% du Net imposable (pour un gérant majoritaire de société à l'IS).

Là j'avoue ne pas voir de quoi il est question...


Merci!

[Calimero]

debaudringhien a écrit:

hmg a écrit: Base charges sociales (pour un gérant majoritaire de société à l'IS) = 90% du Net imposable (pour un gérant majoritaire de société à l'IS). Là j'avoue ne pas voir de quoi il est question...

Sur la DCR, il faut que tu déduises les 10% d'abattement forfaitaire de frais (l'abattement qu'a un salarié). Si tu utilises les frais réels au lieu de l'abattement de 10%, c'est le montant réel que tu dois retrancher.

Sur ta déclaration de revenu perso, le net imposable que tu indiqueras dans la case des salaires doit être le montant sans abattement, car c'est l'administration fiscale qui elle-même retirera les 10% (à moins, là aussi d'opter pour les frais réels et il faut alors joindre le détail).

C'est pour ca qu'HMG précise bien "net imposable" et "base charges sociales", vu qu'on part de la même chose, mais que dans un cas il faut appliquer l'abattement soi-même.

[debaudringhien]

Merci... Compris pour cette partie...

Et pour ma première question, une idée?

[createur60]

Bonjour,

je viens vers vous car j'ai besoin de votre aide.

Je me prends assez tardivement pour ma seconde DCR, et celle-ci soulève des questions que je ne m'étais pas encore posé.

1er soucis primordiale. j'avais jusqu'au 6 mai pour envoyer la DCR. Est-ce que le délai du 30 mai via Internet est toujours valable en ce qui me concerne ?

Mon soucis concerne ce sujet lancé en 2008. Je fais supporter les cs par la société (eurl, is). Sur cet exercice, je paie mes cs depuis mon compte perso, je compte les passer ensuite en compte courant.
Je ne me posais plus ces questions : mais,

-le butte de cela est bien de diminuer le résultat imposable ?
-par ailleurs, faire supporter les cs par la société est ce qui est le plus fréquent non ?

Je n'ai par ailleurs pas de rémunération, et mes cs sont minimales, 1500€ pour arrondir.
Sur la DCR, je m'apprêtais donc à remplir 0 en rému et 1500€ de cs en case TA (je n'ai pas de csg par ailleurs).
-cela ne serait-il pas juste ? voir, pas légal ?

Ceci dit, j'ai un gros problème avec le fait de déclarer une rémunération que je n'ai pas car je paie des cs, bien que je comprends que du fait que la société prenne en charge les cs, c'est qu'elle me rémunère car les cs ne lui sont pas dues.
- mais alors, que faire, qu'est-ce le mieux à 1500€ de cs et sans rémunération pour la seconde année d'activité ?

Merci d'avance pour vos réponses qui j'espère vous m'aider.


Cordialement

[hmg]

Bonjour,

Délai : 30/05 par Internet pour tous.

Faire payer les charges sociales ne diminue pas le résultat si vous conservez le même net. (net = brut - charges sociales --> donc si vous faites payer les charges sociales par la société, vous avez besoin de moins d'argent pour avoir le même net).

Il existe réellement 2 possibilités (paiement par la société ou à titre personnel). Chaque mode a ses partisans.

Si pas de CSG-CRDS et pas d'avantages en nature, c'est bien 0 en rémunération et 1500 en TA.

A noter : Faire payer les charges sociales par la société n'augmente pas votre net. Dans les deux cas, le calcul est identique (si vous conservez le même net, voir plus haut).
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[createur60]

Bonjour,

merci pour votre réponse.

Par "conserver le même net" serait-ce que vous voulez dire que par exemple, pour des charges sociales de 1000€, payées par la société ces -1000€ sur le résultat imposable, si non prises en charge c'est -1000€ de rémunération pour pourvoir les payer personnellement. Dans tout les cas, ça fait -1000 sur le résultat. C'est cela ?

Citation:

Il existe réellement 2 possibilités (paiement par la société ou à titre personnel). Chaque mode a ses partisans.

Quel serait dans les grandes lignes, l'intérêt de l'une ou l'autre ?

Citation:

Si pas de CSG-CRDS et pas d'avantages en nature, c'est bien 0 en rémunération et 1500 en TA.

C'est ce que je m’apprêtais à faire, mais j'ai cru comprendre que si la société paie les cs, puisqu'elles ne lui sont pas redevable, c'est une rémunération, donc au dcr, cs payées=rémunération. Ce n'est pas exact dans tout les cas ?

Merci à vous,

Cordialement

[mixomatose]

createur60 a écrit:

C'est ce que je m’apprêtais à faire, mais j'ai cru comprendre que si la société paie les cs, puisqu'elles ne lui sont pas redevable, c'est une rémunération, donc au dcr, cs payées=rémunération. Ce n'est pas exact dans tout les cas ?

Non, car les charges sociales ne comptent pas dans la rémunération nette à déclarer.
Soit la société vous paye une rémunération brute, auquel cas il faut déduire les charges sociales payées pour obtenir la rémunération nette.
Soit elle paye du net et il n'y a pas à modifier ce chiffre.

Dans les deux cas, il faut réintégrer les parts non déductibles (CSG et madelins- si pas déja fait), et pratiquer l'abattement de 10% (mais 10% de 0€ = 0€).
_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

[createur60]

En effet, il est indiqué qu'il faut reporter la rémunération nette, donc, en effet, il ne peut-y avoir les cs dans les cases concernant les revenus.

Ceci étant, dans mon cas, je n'ai pas de revenus, je paie des cs. Quand la société les paie pour moi, alors qu'elle n'est pas redevable normalement, c'est une rémunération qu'elle me verse non ?
Donc, si elle a payé 1000 de cs, il faut indiquer 1000 de rémunération dans la case des revenus ?
Du coup, par ailleurs, ça fera des cs sur cette rémunération si je ne m'abuse ?

Cordialement