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RSI / redevenir salarié / CPAM


RSI / redevenir salarié / CPAM
MessageLe 15/05/08 à 07:47

tballe
Freelance
actif


Inscrit le: 09 Avr 2007
Messages: 39

 RSI / redevenir salarié / CPAM

Bonjour
Ayant monté mon EURL il y a un an , je suis normallement affilié au RSI et j'avais une mutuelle complémentaire .

Debut avril, une entreprise m'a fait une offre de CDI que j'ai accepté a compter du 1 avril. J'ai du leur fournir copie de mon attestation vital RSI. Et ils ont fait le nécéssaire en tant que déclaration d'embauche.J'ai entamé les démarches d'affiliation a la CPAM locale en vue d'avoir une nouvelle carte vitale. Mais , avant ceux ci me demande le certification de radiation RSI. Et le RSI me demande, pour me le fournir , un document ( CFE ou autre ) certifiant la terminaison de mon EURL. Mais je ne peux fermer tout de suite l'EURL car on me doit encore certaines factures et que je préfere pendant la periode d'essai la maintenir telle quelle.

Je dois consulter un médecin et je suis dans le flou. Ou dois je envoyer la feuille de soin ? au RSI ? a la CPAM dont je suis censé dependre mais ou je suis encore inconnu ?

Ne paye je pas 2 fois des cotisations en ayant ce double statut ? comment les limiter ?
merci

tb
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MessageLe 15/05/08 à 09:00

hmg
Conseiller entreprise
Grand Maître


Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 16734

 RSI / redevenir salarié / CPAM

Bonjour,

Rappel : Regardez l'article sur le cumul emploi salarié et emploi indépendant.

Vous êtes couvert de la même manière par les 2 caisses. Quand vous aurez plus de rémunération par l'activité salariée que l'activité TNS, la carte CPAM remplacera la carte RSI.

Par contre, il y a les IJ maladies salarié. Regardez si vous devez avoir une carte CPAM pour y avoir le droit (ce sont 2 assurances déifférentes au sein de l'assurance maladie).
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer l'e-mail Visiter le site web du posteur
MessageLe 15/05/08 à 09:41

EE
Conseiller entreprise
impliqué


Inscrit le: 01 Fév 2008
Messages: 239

 RSI / redevenir salarié / CPAM

Bonjour,
Dans une situation de cumul d'activité TNS (RSI) et salarié (CPAM), vous devez être affilier et cotiser aux deux régimes simultanément (cumul des cotisations).
Mais les prestations sont servies par un seul des deux régimes (pas de cumul RSI + CPAM), celui de votre activité principale, celle qui génére la majorité de vos revenus.
Toutefois, si vous avez plus d'un an de sumul d'activité TNS / salarié, il y a un principe de présomption d'activité salarié (donc prestations par la CAPM), lorsque au cours de l'année vous pouvez justifier de 1200 heures de travail ayant procuré un revenu au moins égal à celui de l'activité non salariée.
Si vous êtes affilié au RSI ORGANIC (industriels et commerçants) vous pouvez bénéficer d'indemnités journalières, selon des garanties proches des salariés. Ce ne sera pas le cas, si vous relevez des professions libérales (CIPAV).
Cdlt,
EE
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MessageLe 16/05/08 à 18:35

tballe
Freelance
actif


Inscrit le: 09 Avr 2007
Messages: 39

 RSI / redevenir salarié / CPAM

bonsoir et merci

Il n'y a pas cumul ( ou bien si cumul il y a , il n'est pas volontaire ) . Le 1/4 , j'ai repris une activité 100% de salarié (et je n'ai plus d'activité de gérant ou autre pour l'eurl) . J'ai donc 100% de rémunération par l'activité salarié .

Par contre je ne peux pas fermer l'eurl tout de suite car il y a des encours ( factures , charges,...) .

Ma question est plus basique : comment recevoir ma carte cpam alors que je ne peux pas avoir le certificat de radiation du RSI puisque l'eurl existe toujours .
a+
tb
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MessageLe 16/05/08 à 18:48

EE
Conseiller entreprise
impliqué


Inscrit le: 01 Fév 2008
Messages: 239

 RSI / redevenir salarié / CPAM

Bonjour,
>Il n'y a pas cumul ( ou bien si cumul il y a , il n'est pas volontaire )
Si, si, sur l'année 2008, il y a bien cumul de deux activités, même si elles se suivent et ne sont pas concomitantes.

>comment recevoir ma carte cpam alors que je ne peux pas avoir le certificat de radiation du RSI puisque l'eurl existe toujours .
Vous n'aurez pas deux cartes vitales !
A l'heure actuelle, vous dépendez du RSI pour vos prestations. Et vous devez cotiser aux deux régimes.
Au moment de la fermeture de l'EURL, le RSI vous adressera un certificat de radiation, qui adressé à la CAPM, vous permettra de mettre à jour votre carte à une borne (dans le meilleur des cas), ou vous devrez envoyer votre carte vitale à la CPAM pour une mise à jour (le cas le moins amusant).

Cdlt,
EE
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MessageLe 18/05/08 à 08:52

tballe
Freelance
actif


Inscrit le: 09 Avr 2007
Messages: 39

 RSI / redevenir salarié / CPAM

merci EE,

Ok donc le cumul s'établit sur l'année. ok. Dans mon cas , en 2 mois de salarié , j'ai eu plus de revenus que sur le 1er trimestre 08 en rémunération de gérant.

Je ne voulais pas 2 cartes , je veux simplement commuté vers la cpam pour les prestations ( car j'ai une mutuelle par mon employeur alors que je n'en ai pas plus par mon ancien statut de TNS).

Je ne peux pas fermer l'EURL avant 4 mois. Ce n'est pas que je ne veux pas ,je ne peux pas. Un client me doit toujours une facture non payée.
Mais je n'ai simplement plus d'activité engendrant un revenu.

merci
tb
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MessageLe 18/05/08 à 09:34

EE
Conseiller entreprise
impliqué


Inscrit le: 01 Fév 2008
Messages: 239

 RSI / redevenir salarié / CPAM

Bonjour,
Essayez de voir avec la mutuelle de votre employeur, si elle peut fonctionner avec le RSI en leur expliquant la siutation.
Par la suite, vous pourrez basculer vers la CPAM, c'est à dire dans 4 mois à la fermeture de l'EURL.
Cdlt,
EE
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MessageLe 19/05/08 à 07:24

tballe
Freelance
actif


Inscrit le: 09 Avr 2007
Messages: 39

 RSI / redevenir salarié / CPAM

Merci
je vais voir cela.
Tb
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MessageLe 13/01/14 à 16:44

Leeroy8
Freelance
actif


Inscrit le: 24 Aoû 2009
Messages: 27

 RSI / redevenir salarié / CPAM

Bonjour,

Je relance ce sujet car je suis exactement dans le même cas que tballe.

Mon nouvel employeur me signale que je dois m'affilier à la CPAM pour pouvoir prétendre aux IJ maladies salarié.

Je souhaite procéder à cette affiliation mais la CPAM me demande un certificat de radiation, mais je ne veux pas fermer l'EURL car il y a toujours de l'activité.

J'ai appelé le RSI qui me dit que je ne pourrai passer à la CPAM qu'en 2016 (je justifierai de 1200h salariés en 2014, envoi des infos au RSI en mai 2015 qui validera ce nouveau statut en 2016).

Ce qui m’inquiète : jusqu'en 2016, je ne toucherai aucune indemnités de la sécu en cas d'arrêt/accident???

Comment faire pour recevoir ces prestations (j'ai lu que c'était possible). Comment m'affilier à la CPAM tout en gardant mon affiliation RSI?
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MessageLe 26/01/14 à 19:53

Superbibi
Freelance
nouveau


Inscrit le: 26 Jan 2014
Messages: 5

 RSI / redevenir salarié / CPAM

Bonjour,

Petit retour d'expérience sur ce sujet, puisque mon père a été confronté à cette situation.

Vous ne pouvez pas être affilié à la CPAM et au RSI en même temps. C'est l'un ou l'autre et vous ne pouvez pas choisir non plus celui qui vous arrange, le régime dont vous dépendez est déterminé par des règles de droit.

Comme le RSI a dû vous l'écrire si vous avez demandé à changer de régime, celui ci est possible dans 2 cas, il faut :
- soit vous faire radier du RSI donc arrêter votre activité de gérant TNS, ce qui ne veut pas dire liquider votre société (vous pouvez nommer un autre gérant).
- soit attendre que vos revenus salariés de l'année N soient supérieurs aux revenus libéraux ET que vous justifiez de 1200 heures salariales. Le changement de régime ne pouvant intervenir au plus tôt que le 01/01/N+2.

Concernant les IJ maladies salarié, je ne me suis pas penché sur la question donc je ne peux pas vous répondre. Mais je pense que le mieux est de contacter, comme hmg l'a suggéré, la CPAM directement en expliquant précisément votre cas.

Concernant la mutuelle employeur, mon père n'a eu aucun problème pour son affiliation alors même qu'il dépendait du RSI et pas de la CPAM. Il suffit juste de remplir correctement l'organisme gestionnaire sur le formulaire que fournit l'employeur et éventuellement contacter la mutuelle s'il y a un soucis en leur précisant bien que vous ne dépendez pas de la CPAM mais du RSI. Vous leur fournissez une attestation de droits du RSI, c'est le plus simple.

En espérant avoir pu vous aider,

-Superbibi
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RSI / redevenir salarié / CPAM
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