[FreeWorker75]

Salut à Tous !

Apres deux missions en portage, j'ai découvert à mes depends que le portage salarial n'ouvre aucun droit aux Assedic.

Avez-vous rencontre le même problème ?

Est-ce que quelqu'un a réussi à obtenir gain de cause auprès des Assedic ?

Et dans le pire des cas, avez-vous réussi à obtenir un remboursement de vos cotisations Assedic ?

Mikael
Freelance - Oracle
http://freelance-entreprise.blogspot.com/


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[KERGREG]

les assedic ont été débouté par la justice à ce sujet, menacer les et cela devrait passer

[Freelance91]

portage = pas d'assédic

[hmg]

Bonjour,

KERGREG : Une décision ponctuelle en première instance ne fait pas une jurisprudence. Il y a des dizaines d'autres décisions contraire dont la publicités n'est pas faites par les sociétés de portage.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[findus]

tu avais quel type de contrat ?

des amis ont touché les assedic après le portage

[hmg]

Bonjour,

Findus : La réglementation de l'unedic ne change pas parce que certains ne se sont pas fait repérer.
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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[apsap]

Bonjour
Apparemment cela dépend des sociétés de portage et des ASSEDIC - mais il semble que les ASSEDIC aient durci le ton depuis la rentrée 2007.

La question essentielle est = si pas d'ASSEDIC en fin de mission, la société de portage ne DOIT PAS pratiquer de RETENUE ASSEDIC sur le salaire.
Donc il faut poser clairement la question et par écrit à sa société de portage dans ce sens avant la mission. Idem aux ASSEDIC dont on dépend.

Extrait de l'article dans Wikipedia ==>> qui est au courant de la mise en application de l'accord de branche au niveau du Sneps et Syntec ?

Certaines Assedic ne reconnaissent pas le statut du "porté" salarial et peuvent refuser d'indemniser en conséquence toutes les heures travaillées - et cotisées - en tant que salarié d'une entreprise de portage salarial, lorsque celui-ci est licencié, donc à la sortie du portage salarial. C'est le lien de subordination qui fait jurisprudence en la matière, le "porté" salarial n'est pas subordonné à son employeur, son contrat de travail avec lui est donc caduque selon le droit du travail français. Depuis printemps 2007, la situation s'est durcie et les Assedic refusent très fréquemment d'indemniser les "portés" salariés même s'ils ont cotisé les heures nécessaires à l'ouverture de leurs droits aux indemnités chômage.

Depuis novembre 2007, les partenaires sociaux des sociétés membres du principal syndicat professionnel ont mis en place un accord de branche qui va avoir une portée significative en matière champ d'application juridique. Un accord de branche encadrant la pratique du portage salarial et apportant des garanties aux salariés portés vient d'être signé, le 15 novembre 2007, par la fédération CICF (Chambre de l'ingénierie et du conseil de France) et le CICF-Sneps (Syndicat national des entreprises de portage salarial) avec trois organisations syndicales: CFDT (F3C, Fédération de la communication, du conseil et de la culture), CFE-CGC (Fédération nationale du personnel de l'encadrement des sociétés de service informatique, des études, du conseil et de l'ingénierie) et CFTC (Fédération commerce, service, force de vente et Ugica). Cet accord entend mettre fin aux différentes incertitudes juridiques soulevées par cette forme originale de travail, dont la légalité est contestée, l'activité d'entreprises de portage étant parfois assimilée à un "prêt de main d'oeuvre illicite". L'accord s'applique à l'ensemble des entreprises de "portage salarial" adhérentes au CICF-Sneps, uniquement pour les activités relevant de la CCN Syntec (bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseil et des sociétés de conseil). (source : dépêche AEF du 22/11/2007)

NOUS POUVONS AUSSI TOUS SOUMETTRE CE PROBLEME A NOTRE DEPUTE...

[PocketBrown]

La loi no 2008-596 portant modernisation du marché du travail (J.O du 26 juin 2008) entraine la modification du Code du Travail (Première partie, livre II, titre V, chapitre 1er, Article L1251-64) suivante :
"Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage..."

Point final dans les discussions avec les ASSEDIC...

[MartinMike]

Est-ce que cette loi va permettre une reconnaissance du portage par les Assedics ?

[hmg]

Bonjour,

Il me semble que vous confondez avoir une paie comme salarié et avoir droit aux assedic. Un gérant minoritaire a bien une paie, mais ne bénéficie pas toujours des assedics.
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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.